Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 19 novembre 2019, portant prorogation du délai de dépôt des demandes de candidature à l'inscription sur la liste des experts judiciaires
Article premier - Le délai de dépôt des demandes de candidatures est prorogé de soixante (60) jours à compter du 3 novembre 2019 et à l’expiration de ce délai toute demande sera rejetée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2019-1068 du 15 novembre 2019, portant répartition des horaires et jours de travail des structures des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe la répartition des horaires et jours de travail des structures des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2019-1069 du 19 novembre 2019
Monsieur Lotfi Hattab, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
En application des dispositions du décret n° 2008-14 du 2 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par décret gouvernemental n° 2019-1070 du 15 novembre 2019
Madame Sonia Jelassi, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 27 septembre 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1071 du 15 novembre 2019
Monsieur Hédi Chaabane, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 27 septembre 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1072 du 15 novembre 2019
Monsieur Mohamed Laabidi Laabidi, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 27 septembre 2019.
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019, portant modification de l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d'exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 20 de l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2019-1073 du 15 novembre 2019
Madame Fethia Hammed, conseiller à la cour des comptes, est désignée deuxième vice-président du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article premier du décret n° 2006-570 du 23 février 2006, l'intéressée bénéficie de l'indemnité spécifique accordée aux vices-président du conseil de la concurrence.
Par décret gouvernemental n° 2019-1074 du 15 novembre 2019
Madame Houda Toulgui, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Madame Lamia Ayadi épouse Ben Hmida, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Monsieur Noureddine Trabelsi, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Monsieur Ali Messaadi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Mahdia.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Monsieur Hatem Ammar, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion centrale du personnel du cycle primaire à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
p. 3992Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Madame Rim Maaroufi, inspecteur principal de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargée des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Jendouba.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Monsieur Zied Achouri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Monsieur Ramzi Taggez, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Monsieur Malek Stiti, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Béja.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Monsieur Kamel Dakhli, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Monsieur Mounir Toukabri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Béja.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2105 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Monsieur Mohamed Hatem Laabidi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Monsieur Hamed Hanzouli, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Monsieur Lassaad Ouertani, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du déroulement des conseils d'établissement et des conseils d'administration à la sous-direction de la coordination de la tutelle des établissements publics à caractère non administratif à la direction de la coordination de la tutelle au secrétariat général du ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Madame Zina Klifi, surveillant conseiller, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Ben Arous (Ben Arous) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 3993Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Madame Imen Khzami, professeur principal des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle des enseignants du cycle primaire à la sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle primaire à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Monsieur Hatem Chograni, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Monsieur Mohamed Anis Wrak, conseiller praticien en chef en éducation, est chargé des fonctions de chef de bureau de l'équipement et de la maintenance à l'unité de gestion des affaires financières au département des services communs au centre national de la formation et de perfectionnement.
En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Madame Saloua Jouini, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Madame Samah El Yahayaoui, surveillant conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles et sportives à la sous-direction des activités culturelles, sociales et sportives à la direction du transport scolaire et des activités culturelles, sociales et sportives à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Les administrateurs conseillers de l'éducation dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'éducation à compter du 5 juillet 2019 :
- Mohamed Boulbeba,
- Houssine Akroute,
- Iskander Toussa,
- Ahmed Mrabet,
- Issam Mansouri.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Les administrateurs conseillers de l'éducation dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'éducation à compter du 3 septembre 2018 :
- Rebeh Jouili,
- Souhail Kamoun,
- Asaad Wdira,
- Mohamed Ali Torki.
- Samira Chouchen.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Monsieur Lazaar Esdiri, administrateur conseiller de l'éducation, est nommé dans le grade d'administrateur en chef de l'éducation à compter du 5 septembre 2018.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Rezgui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Abdallah, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Mahdia à compter du 30 septembre 2019.
p. 3994Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhamid Gaaloul, ingénieur en chef, en qualité de chef de service des bâtiments, des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de Madame Haifa Bechir, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2019-1075 du 18 novembre 2019, accordant l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire, créée au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Il est accordé au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche soumis aux dispositions du décret gouvernemental n° 2017-1198 du 30 octobre 2017 susvisé, l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée en…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-1076 du 18 novembre 2019, accordant l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire, créée au profit du corps des surveillants relevant du ministère de l'éducation, au profit du corps des surveillants exerçant aux établissements de formation et d'enseignement, relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Il est accordé au profit du corps des surveillants exerçant aux établissements de formation et d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche soumis aux dispositions du décret gouvernemental n° 2017-1201 du 30 octobre 2017 susvisé, l'indemnité de la…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-1077 du 18 novembre 2019, accordant l'indemnité mensuelle spécifique créée au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Il est accordé au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche soumis aux dispositions du décret gouvernemental n° 2017-1198 du 30 octobre 2017 susvisé, l'indemnité mensuelle spécifique créée en vertu du décret…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-1078 du 18 novembre 2019, accordant l'indemnité mensuelle spécifique, créée au profit du corps des surveillants relevant du ministère de l'éducation, au profit du corps des surveillants exerçant aux établissements de formation et d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Il est accordé au profit du corps des surveillants exerçant aux établissements de formation et d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche soumis aux dispositions du décret gouvernemental n° 2017-1201 du 30 octobre 2017 susvisé, l'indemnité…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 septembre 2019
Monsieur Kamel Karmi, ingénieur en chef, est chargé de fonctions de chef de projet de l'unité de gestion pour la réalisation du projet de gestion intégré dans des ressources en eau des périmètres irrigués à Mornag - Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2019-527 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2019-1079 du 19 novembre 2019
Monsieur Faouzi Gharbi, administrateur en chef, est nommé directeur général de l'hôpital «Hédi Chaker» de Sfax, à compter du 5 août 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1080 du 19 novembre 2019
Monsieur Mohamed Chawki Ben Hammouda, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général du centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous, à compter du 5 août 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1081 du 19 novembre 2019
Monsieur Hafedh Dakhlaoui, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, à compter du 5 août 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1082 du 15 novembre 2019
Est annulé le maintien en activité pour une année après l'âge de soixante-cinq ans du docteur Mohamed Nidhameddine Kchir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, et ce à compter du 1er mars 2019.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du personnel des bibliothèques ou de la documentation des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du personnel des bibliothèques ou de la documentation des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal de l'éducation sociale
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal de l'éducation sociale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 novembre 2019, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de dénomination des diplômes de formation professionnelle
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 1er novembre 2019
Monsieur Mounir Ferchichi, conseiller de presse, est chargé des fonctions de chef de service de la communication électronique au bureau de l'information et de la communication au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Lire le texte intégral →