Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 102 du 20 décembre 2019

Journal Officiel · publié le 20 décembre 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 54 textes

Autres publications de ce numéro

PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au titre de l'année 2019

  • Hakim Amairi,
  • Nabil Argoubi,
  • Mouna Ben Miled épouse Mansouri,
  • Sonia Bayoudh épouse Mnajja,
  • Foued Souissi,
  • Bechir Bouazzi,
  • Fathi Saiidani,
  • Chakib Maoui.

Ministère de la justice

p. 4346

Par arrêté du ministre de la justice du 20 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Ali Ben Khalfa, administrateur en chef de greffe de juridiction, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction des affaires administratives au ministère de la justice.

Ministère de la défense nationale

p. 4346

Par arrêté du ministre de la défense nationale par intérim du 28 novembre 2019

Madame Roukaya Maaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la défense nationale pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État, et ce à compter du 1er novembre 2019.

Ministère des finances

p. 4346

Arrêté du ministre des finances du 12 décembre 2019, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances à compter du 2 janvier 2020 et ce pour une durée de six (6) mois.

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p. 4347

Arrêté du ministre des finances du 12 décembre 2019, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances à compter du 2 janvier 2020 et ce pour une durée de six (6) mois.

Lire le texte intégral →
p. 4347

Arrêté du ministre des finances du 12 décembre 2019, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'école nationale des finances à compter du 2 janvier 2020 et ce pour une durée de quatre (4) mois.

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p. 4348

Par arrêté du ministre des finances du 29 novembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4350

Par arrêté du ministre des finances du 29 novembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4353

Par arrêté du ministre des finances du 9 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4354

Par arrêté du ministre des finances du 9 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4357

Par arrêté du ministre des finances du 9 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4360

Par arrêté du ministre des finances du 9 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Abdallah MagrehiInspecteur en chef des services financiersChef de bureau de contrôle des impôts de la première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Ali HamdiInspecteur en chef des services financiersChef de bureau de contrôle des impôts de la première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Sadok EzzahiInspecteur central des services financiersChef de bureau de contrôle des impôts de la première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 4360

Par arrêté du ministre des finances du 11 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au centre médical des douanes au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4361

Par arrêté du ministre des finances du 29 novembre 2019

Le deux cadres dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Walid GuoddiInspecteur central des services financiersChef de service de suivi des coopératives et des établissements publics à caractère non administratif à la sous-direction de suivi des coopératives et des établissements publics à caractère non administratif à la direction des structures professionnels et des établissements publics à l'unité de la tutelle sectorielle et de suivi à la direction générale du financement au ministère des finances.
Donia Dabbech épouse MansiInspecteur des services financiersChef de service de suivi de la gestion des institutions de micro finances et d'associations des micros crédits à la sous-direction des institutions de la micro finance à la direction de la micro finance à l'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises à la direction générale du financement au ministère des finances.
p. 4361

Par arrêté du ministre des finances du 9 décembre 2019

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire à deux bureaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 4361

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er novembre 2019

Monsieur Samir Erayess est nommé membre représentant du gouvernorat de Sidi Bouzid, au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre-Ouest en remplacement de Monsieur Ghassen Kasraoui.

p. 4362
p. 4362

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er novembre 2019

Monsieur Karim Chemili est nommé membre représentant du gouvernorat de Kairouan, au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre-Ouest en remplacement de Monsieur Wissem Gabsi.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 4362

Par décret gouvernemental n° 2019-1151 du 12 décembre 2019

Monsieur Mohamed Manai, inspecteur général des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale à compter du 10 septembre 2019.

p. 4362

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 12 décembre 2019, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

Article premier - Est approuvée la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité et de la productivité et la…

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p. 4363

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 13 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2019 (section industrie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques (section industrie).

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p. 4363

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 13 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2019 (section industrie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade du technicien principal du corps technique commun des administrations publiques (section industrie).

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p. 4364

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 13 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps techniques commun des administrations publiques au titre de l'année 2019 (section industrie)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade du technicien des corps technique commun des administrations publiques (section industrie).

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Ministère du commerce

p. 4365

Arrêté du ministre du commerce du 12 décembre 2019, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure pour l'année 2020

Article premier - La vérification périodique obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2020 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "*" suivie par la lettre (S) ou par l'apposition d'une vignette comportant la validité du poinçonnage.

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p. 4367

Par arrêté du ministre du commerce du 20 décembre 2019

Monsieur Sofiene Tarmiz, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère du commerce (conseil de la concurrence) à compter du 25 septembre 2019.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 4367

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2019

Monsieur Mohamed Fadhel Ayari, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Tunis.

p. 4367

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2019

Monsieur Tahar Aidi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanité de mahdia.

p. 4367

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 décembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Faouzia Ben Dakoum épouse Khlifi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4367

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2019

Monsieur Kamel Makaiz, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et des équipements à la direction des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4367

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 novembre 2019

Monsieur Mahrez Ben Belgacem, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Ecole Normale Supérieure de Tunis.

p. 4367

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2019

Madame Khouleifa Baghdadi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

p. 4367

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2019

Monsieur Abdelkader Bouzidi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.

p. 4367

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2019

Madame Mouna Ben Ali, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Monastir.

p. 4368
p. 4368

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2019

Madame Abir Brahem, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Monastir.

p. 4368

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2019

Monsieur Hichem Daassi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service du développement et du suivi des projets à la sous-direction de l'insertion professionnelle à la direction de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4368

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 novembre 2019

Madame Najet Bahroun, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan.

p. 4368

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 novembre 2019

Monsieur Rabeh Abbassi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles.

p. 4368

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2019

Monsieur Riadh Khaled, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Sousse.

p. 4368

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 novembre 2019

Monsieur Ali Mohamed Ali Rguez, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments, à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Sousse.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 4368

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 novembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Imen Derbel épouse Boukthir, administrateur en chef chargée des fonctions de directeur de la législation à la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 4368

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 novembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Rachida Abrougui, ingénieur général, chargée des fonctions de directeur du suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 4368

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 novembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Iheb Trabelsi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur de la législation à la direction de la législation relevant de la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 4369

Ministère de la santé

p. 4369

Par décret gouvernemental n° 2019-1152 du 16 décembre 2019

Madame Rafla Tej épouse Dellagi, médecin principal des hôpitaux, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé par intérim à compter du 28 octobre 2019.

p. 4369

Par décret gouvernemental n° 2019-1153 du 16 décembre 2019

Il est mis fin aux fonctions de Madame Rafla Tej épouse Dellagi, médecin principal des hôpitaux, en tant que président-directeur général de l'office national de la famille et de la population, à compter du 28 octobre 2019.

p. 4369

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 11 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Monsieur Samir Ouerghemmi, ingénieur général, directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation de…

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p. 4369

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 6 décembre 2019

Le docteur Abderraouf Cherif, Professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital «Habib Thameur» de Tunis.

Ministère des affaires sociales

p. 4369

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 janvier 2020 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 4370

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 4371

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim du 29 novembre 2019

Les deux contrôleurs des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommées dans le grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

  • Madame Baya Khalbouss.
  • Madame Nissaf Salhi.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 4371

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 novembre 2019

Monsieur Moncef Cherif, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef du centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, l'intéressé bénéficie de la fonction de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4371

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 5 décembre 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Anis Barbouche, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de chef de service des manifestations de la jeunesse à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

Ministère du transport

p. 4371

Par arrêté du ministre du transport par intérim du 3 décembre 2019

Madame Yamina Jlaiel, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 4371

Par arrêté du ministre du transport par intérim du 3 décembre 2019

Monsieur Mohamed Bouzidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités de l'aviation civile à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 4371

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées du 20 décembre 2019

Monsieur Wahid Balti, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Hammam Lif (centre intégré catégorie A).

p. 4372

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie, dans cette position, des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4372

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées du 20 décembre 2019

Monsieur Houcine Jedidi, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance Monastir (centre intégré catégorie A).

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie, dans cette position, des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4372

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 20 décembre 2019

Sont nommés les personnes, ci-après indiquées, à la commission nationale pour l'attribution du prix national du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale :

  • Madame Neziha Labidi, ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, présidente,
  • Monsieur Mohamed Jalel Eddine Zarrad, représentant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, en remplacement de Madame Fatma Jouini, membre,
  • Madame Sameh Yahyaoui, représentante du ministère de l'éducation, en remplacement de Monsieur Lotfi Boulaaba, membre,
  • Madame Rebeh Cherif, représentante de l'office national de la famille et de la population, en remplacement de Madame Anissa Elouahchi, membre.