Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2020-27 du 17 janvier 2020, portant nomination d'un membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle

Publié au Journal Officiel n° 6 du 21 janvier 2020, page 284

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu le décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d'une haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle et notamment son article 7,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Après les délibérations du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Amor Oueslati, magistrat judiciaire, est nommé membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle à compter du 25 novembre 2019.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 janvier 2020.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2020-27 du 17 janvier 2020, JORT n° 6 du 21 janvier 2020, p. 284.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.