Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 7 du 24 janvier 2020

Journal Officiel · publié le 24 janvier 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 41 textes

Assemblée des représentants du peuple

p. 316

Par décret gouvernemental n° 2020-39 du 24 janvier 2020

Madame Mehérzia Labidi épouse Maiza, est nommée chargée de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 9 décembre 2019.

p. 316

Par décret gouvernemental n° 2020-40 du 24 janvier 2020

Monsieur Khaled Haddad, est nommé chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 17 décembre 2019.

p. 316

Par décret gouvernemental n° 2020-41 du 24 janvier 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hassen Fathalli, secrétaire de presse en qualité de chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 9 décembre 2019.

Présidence du gouvernement

p. 316

Par arrêté du chef du gouvernement du 21 janvier 2020

Est abrogé l'arrêté du chef du gouvernement du 26 avril 2019, chargeant des cadres à la Présidence du gouvernement les emplois fonctionnels en ce qui concerne :

  • Madame Sonia Nefzi,
  • Madame Sonia Bouzouita,
  • Madame Onsi Allègue,
  • Monsieur Zied Dkhili.
p. 316

Par arrêté du chef du gouvernement du 21 janvier 2020

Monsieur Mohamed Ben Salem est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Télévision Tunisienne, et ce, en remplacent de Madame Zohra Ben Brahem Elbdiri.

p. 316

Par arrêté du chef du gouvernement du 21 janvier 2020

Madame Olfa Chammari épouse Klibi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Radio Tunisienne, et ce, en remplacent de Monsieur Mohamed Ben Salem.

Ministère des affaires étrangères

p. 316

Par arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères du 9 janvier 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères à partir du 13 décembre 2019, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des finances

p. 317

Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2020, fixant les critères de classement des postes comptables relevant du ministère des finances

Article premier - Les postes comptables indiqués à l'article 2 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013 susvisé sont classés en trois (3) catégories «A», «B» et «C».

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Ministère de l'éducation

p. 318

Décret gouvernemental n° 2020-42 du 24 janvier 2020, complétant le décret n° 2014-57 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Est ajouté au décret n° 2014-57 du 10 janvier 2014 susvisé un article 8 (bis) comme suit :

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Ministère des affaires culturelles

p. 319

Par décret gouvernemental n° 2020-43 du 21 janvier 2020

Madame Zahia Jouirou, professeur de l'enseignement supérieur, est nommée directrice générale de l'institut Tunisien de traduction à compter du 15 septembre 2019.

p. 319

Par décret gouvernemental n° 2020-44 du 21 janvier 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Chiraz Latiri, maître de conférences, en qualité de directrice générale du centre national du cinéma et de l'image, à compter du 18 novembre 2019.

p. 319

Par décret gouvernemental n° 2020-45 du 21 janvier 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Taoufik Aloui, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité directeur général de l'institut Tunisien de traduction, à compter du 15 septembre 2019.

p. 319

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 320

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 320

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives.

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p. 321

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 321

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives.

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p. 322

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives.

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p. 322

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 323

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 323

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 324

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 325

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 325

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 326

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 326

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 328

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 328

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 330

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 330

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 331

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 331

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 332

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 332

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle.

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p. 333

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle.

Lire le texte intégral →
p. 333

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 16 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 334

Par décret gouvernemental n° 2020-46 du 21 janvier 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jaouher Abidi, en qualité de directeur général du centre national du formation des formateurs et d'ingénierie de formation à compter du 1er décembre 2019.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 334

Par décret gouvernemental n° 2020-47 du 21 janvier 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Amel Hachani, administrateur en chef, en qualité de directrice générale de l'office national du tourisme tunisien, à compter du 10 octobre 2018.

p. 335

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 335

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-1 du 17 janvier 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Jbeniana pour l'année 2020⁽¹⁾

p. 335

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-2 du 17 janvier 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d'El Faouar pour l'année 2020⁽¹⁾

p. 335

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-3 du 17 janvier 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Hassi El Ferid pour l'année 2020⁽¹⁾

⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.