Autres publications de ce numéro
DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Décision du président de la commission des élections à l'Assemblée des Représentants du Peuple du 28 janvier 2020, portant octroi d'un délai supplémentaire de réception des candidatures pour le renouvellement de la moitié de la composition de l'instance nationale pour la prévention de la torture(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-1 du 27 janvier 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Djebeniana, Elfaouar, et Hassi Elfrid pour l'année 2020
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Djebeniana, du gouvernorat de Sfax, de la circonscription électorale d'Elfaouar du gouvernorat de Kébili, et de la circonscription électorale de Hassi Elfrid du gouvernorat de Kasserine, sont convoqués le dimanche 29 mars 2020 pour l'élection des…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2020-3 du 30 janvier 2020, portant prorogation de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République Tunisienne pour une période de 3 mois, et ce, à compter du 31 janvier 2020 jusqu'au 29 avril 2020.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale par intérim du 2 janvier 2020
Monsieur Mohamed Karim Nefaa, administrateur en chef, est nommé au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques, et ce, à compter du 3 décembre 2019.
Par arrêté du ministre de la défense nationale par intérim du 2 janvier 2020
Monsieur Imed Balti, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, et ce, à compter du 1er novembre 2019.
Par arrêté du ministre de la défense nationale par intérim du 2 janvier 2020
Madame Azza Klibi, psychologue principal, est nommée au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques, et ce, à compter du 22 novembre 2019.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des finances du 29 janvier 2020, portant approbation du manuel des procédures de gestion des ressources du fonds de prévention des accidents de la circulation
Article premier - Est approuvé le manuel des procédures de gestion des ressources du fonds de prévention des accidents de la circulation, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 décembre 2019
Monsieur Mosbah Chemissi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des Partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2020-50 du 29 janvier 2020, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne relatif au développement de l'infrastructure du transport électrique pour améliorer l'échange énergétique entre l'Europe et l'Afrique du Nord
Article premier - Est conclu, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne relatif au développement de l'infrastructure du transport électrique pour améliorer l'échange énergétique entre l'Europe et l'Afrique du Nord, annexé au présent décret gouvernemental,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 janvier 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Sonia Dridi, prédicateur principal émérite de classe exceptionnelle, chargée des fonctions de sous-directeur de la sensibilisation islamique à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses à compter du 6 janvier 2020.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 janvier 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Hatem Naffeti, prédicateur principal hors classe, chargé des fonctions de chef de service de l'information religieuse à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses à compter du 6 janvier 2020.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 janvier 2020
Monsieur Hédi Ghribi, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique, à la direction régionale des affaires religieuses du Kef au ministère des affaires religieuses à compter du 25 décembre 2019.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 janvier 2020
Il est mis fin à la nomination de monsieur Ramzi Selmi, prédicateur principal émérite, en qualité de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses du Kef au ministère des affaires religieuses à compter du 2 janvier 2020.
p. 367Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Décret gouvernemental n° 2020-51 du 29 janvier 2020, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite relatif à une subvention pour le financement du projet «entretien de la mosquée du Roi Abdul Aziz à Tunis»
Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Riyad entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite et relatif à une subvention d'un montant de deux millions (2.000.000) SAR pour le financement du projet «entretien de la mosquée du Roi Abdul Aziz…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 janvier 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Achref Salmi, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chef de service de budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Béja.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020, portant approbation du modèle de la nomenclature budgétaire des communes
Article premier - Est approuvé le modèle annexé au présent décret gouvernemental relatif à la nomenclature budgétaire des communes(1).
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 janvier 2020
Monsieur Hichem Ben Attia, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général, à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 31 janvier 2020
Monsieur Sami Ben Salem administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat à compter du 5 novembre 2019.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport par intérim du 17 janvier 2020
Sont nommés au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport, les administrateurs conseillers dont les noms suivent :
- Kamel Gharbi,
- Ferida Gmati née Tlili,
- Boutheina Bouden,
- Chamseddine Boulaaba Toumi,
- Bassem Mansour Lakhal,
- Mounira Kaffef née Yahyaoui.
Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 31 janvier 2020
Madame Rebha Ben Hsine, professeur principal émérite de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'égalité des chances, à la direction des affaires de la femme, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 31 janvier 2020
Madame Olfa Jomâa épouse Zouwaghi, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 15 janvier 2020
Madame Samiha Arfewi, administrateur est chargée des fonctions de chef de service au bureau d'ordre central, au cabinet, au ministre de la femme de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 janvier 2020
Les urbanistes principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'urbaniste en chef :
- Dhouha Ayari,
- Mouna Ksaier.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 janvier 2020
Les architectes principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte en chef :
- Zohra Makhlouf Jassem,
- Soumaya Benromdhane,
- Issam Haddadi,
- Wassila Gasser.