Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

Décret gouvernemental n° 2020-51 du 29 janvier 2020, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite relatif à une subvention pour le financement du projet «entretien de la mosquée du Roi Abdul Aziz à Tunis»

Publié au Journal Officiel n° 9 du 31 janvier 2020, page 367

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale par intérim,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4,

Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992 fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-1034 du 14 novembre 2019 chargeant le ministre des finances des fonctions du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale par intérim,

Vu le mémorandum d'entente conclu à Riyad le 13 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite relatif à une subvention pour le financement du projet « entretien de la mosquée du Roi Abdul Aziz à Tunis ».

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Riyad entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite et relatif à une subvention d'un montant de deux millions (2.000.000) SAR pour le financement du projet «entretien de la mosquée du Roi Abdul Aziz à Tunis ».

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 janvier 2020.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2020-51 du 29 janvier 2020, JORT n° 9 du 31 janvier 2020, p. 367.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.