Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-61 du 7 février 2020
Est accordé à Monsieur Mehdi Bhouri, directeur adjoint à la banque centrale de Tunisie, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 22 novembre 2019.
Par décret gouvernemental n° 2020-62 du 7 février 2020
Est accordé à Monsieur Adel Gouider, conseiller des services publics à l'école nationale d'administration, un congé pour la création d'une entreprise, et ce pour une première année.
Par décret gouvernemental n° 2020-63 du 7 février 2020
Est accordé à Monsieur Mohamed Jadlaoui, administrateur en chef à la Présidence du gouvernement, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année à compter du 3 août 2019.
Par décret gouvernemental n° 2020-64 du 14 février 2020
Acceptation de la démission de Monsieur Kamel Hadj Sassi, conseiller auprès du Chef du Gouvernement, et ce, à compter du 18 février 2020.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 février 2020
Monsieur Mohamed Guesmi, contrôleur des dépenses publiques, est nommé en qualité de chef de la cellule d'attribution des autorisations relatives aux dépenses publiques au comité général de contrôle des dépenses publiques à la Présidence du Gouvernement.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie des avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 12 février 2020
Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement :
- Samia Hanchi,
- Rafika Ben Romdhane,
- Afifa Adouani,
- Ammar Slama,
- Kamel Khelifa.
Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2020-65 du 7 février 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Said Bhira, maître assistant, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 1er décembre 2019.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2020-66 du 7 février 2020, portant création d'une unité centrale de gestion par objectifs au ministère des finances pour la mise en place du système de gestion du budget par objectifs et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au ministère des finances une unité centrale de gestion par objectifs pour la mise en place du système de gestion du budget par objectifs, placée sous l'autorité du ministre des finances.
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale par intérim du 23 janvier 2020
Madame Imène Zaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à la direction générale de l'infrastructure au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale par intérim du 23 janvier 2020
Madame Wafa Khalil, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale des ressources humaines au secrétariat général du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2020-67 du 7 février 2020
Il est accordée à Madame Randa Ben Youssef, professeur principal émérite degré exceptionnel, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2020-68 du 7 février 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-617 du 23 juillet 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers
Article premier - Sont abrogés et remplacés le titre du décret gouvernemental n° 2018-617 du 23 juillet 2018, susvisé et les dispositions de ses articles premier (alinéa 1), 2 et 3 comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 février 2020
Monsieur Fayçel El Habacha est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie, et ce à compter du 7 octobre 2019.
p. 473Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 février 2020
Madame Houda Ben Khadija est nommée membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de Madame Ines Fradi à compter du 18 septembre 2019.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2020-69 du 7 février 2020, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires locales et de l'environnement pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au ministère des affaires locales et de l'environnement une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat placée sous l'autorité du ministre.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2020, portant création d'un comité national consultatif dans le domaine de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé un comité technique consultatif dans le domaine de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre au sein de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de suivi et de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de "l'accord de Paris" sur le climat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2020, portant création d'un comité technique consultatif dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé un comité technique consultatif dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques auprès de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de suivi et de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de "l'accord de Paris" sur le climat pour la mise…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 janvier 2020
Monsieur Mohamed Mahdi Ben Romdhan est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'établissement de l'agence nationale de la protection de l'environnement, et ce, en remplaçant Monsieur Mourad Haloumi.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2020-70 du 7 février 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelkader Mhadhbi, technicien général hors classe troisième degré, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 19 septembre 2018.
Par décret gouvernemental n° 2020-71 du 14 février 2020
Monsieur Bechir El-Irmani, est déchargé de ses fonctions de président-directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie à compter du 7 février 2020.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Décret gouvernemental n° 2020-72 du 7 février 2020, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier - Sont ajoutés à l'article premier du décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale susvisé, les établissements…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 février 2020
Est accordée à Madame Lobna Tissaoui épouse Gouia, administrateur en chef, chargée des fonctions de secrétaire général de la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 février 2020
Monsieur Rachid Ben Ammar, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de Nabeul.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 février 2020
Monsieur Walid Ben Assi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de Zaghouan.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2020
Monsieur Khaireddine Bouslema, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional des affaires culturelles de Sousse.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 janvier 2020
Monsieur Skander Hammami, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministre des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 janvier 2020
Monsieur Walid Khalfali, conservateur du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service de la valorisation du patrimoine matériel et de sa mise en valeur à la direction de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim du 8 janvier 2020
Monsieur Mohamed Armi, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.