Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
p. 557Vu le décret n° 94-1493 du 11 juillet 1994, Relatif aux indemnités particulières attribuées au corps de l'inspection médicale du travail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2014-4238 du 27 novembre 2014, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant la délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des affaires sociales,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale du travail, sont augmentés, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration (En dinars) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| à compter du 1er janvier 2020 | à compter du 1er juillet 2020 | à compter du 1er janvier 2021 | à compter du 1er juillet 2021 | Total | |
| Médecin-inspecteur général du travail | 200 | 200 | 200 | 200 | 800 |
| Médecin-inspecteur divisionnaire du travail | 175 | 175 | 175 | 175 | 700 |
| Médecin-inspecteur régional du travail | 150 | 150 | 150 | 150 | 600 |
| Médecin-inspecteur du travail | 145 | 135 | 135 | 135 | 550 |
Art. 2 - Le ministre des affaires sociales et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha
Chalghoum
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed