Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 24 du 22 mars 2020

Journal Officiel · publié le 22 mars 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 4 pages · 2 textes

Présidence de la République

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Décret Présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements hors horaires du couvre-feu

Article premier - La circulation des personnes et des véhicules est interdite sur tout le territoire de la République, en dehors des horaires prévus par le décret Présidentiel n° 2020-24 susvisé, sauf pour subvenir à leurs besoins essentiels ou pour des raisons de santé urgente.

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Présidence du gouvernement

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Décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d'assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total

Article premier - Au cours de la période de la limitation de la circulation prévue par le décret Présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020 susmentionné, et en application des mesures de mise en confinement total, les besoins essentiels des habitants sont fixés notamment comme suit :

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