Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-316 du 20 mai 2020, fixant les conditions et procédures d'octroi des concessions et leur suivi
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les conditions et les procédures d'octroi, de suivi et de contrôle des concessions conformément aux dispositions de la loi n° 2008 -23 du 1er avril 2008 susvisée.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2020-317 du 19 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d'opposition au programme « AMEN SOCIAL »
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d'opposition au programme “AMEN SOCIAL”, prévu par l'article 8 de la loi organique n° 2019 -10 du 30 janvier 2019 susvisée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 mai 2020, relatif à la détermination du modèle de scoring
Article premier - Le présent arrêté détermine le modèle de scoring prévu à l'article 2 de la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019 susvisée, servant de base pour la classification des catégories concernées par le programme « AMEN SOCIAL » aux catégories pauvres et catégories à revenu limité.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités de calcul et le montant des transferts monétaires directs pour les catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL » mentionnées à l'article 11 de la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019 susvisée.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant les cas de l'octroi et les montants de l'appui financier occasionnel au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité
Article premier - Le présent arrêté fixe les cas d'octroi de l'appui financier occasionnel au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme « Amen Social » ainsi que son montant.
Lire le texte intégral →