Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19»
Article premier - La sanction prévue au troisième alinéa de l'article 25 du décret-loi n° 73-13 du 17 octobre 1973 susvisé, n'est pas applicable aux engagements pris envers les clients, mentionnés à l'article 2 du présent décret-loi, et qui n'ont pu, en raison de la propagation du Coronavirus « Covid-19 », être…
Lire le texte intégral →Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-24 du 28 mai 2020, portant fixation de dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième et troisième alinéas de l'article 18 de la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-49 du 21 mai 2020
Madame Hella Lahbib, est nommée attachée à la Présidence de la République à compter du 1er avril 2020.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-319 du 20 mai 2020
Monsieur Ahmed Jaafar, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée des grands projets nationaux à compter du 1er avril 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-320 du 20 mai 2020
Monsieur Ahmed Jaafar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du Gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2020-321 du 20 mai 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hakim Ben Soltane, magistrat de deuxième grade en qualité de chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du 1er mai 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-322 du 20 mai 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Zouheir Ben Tanfous, conseiller au Tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du 15 avril 2020.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 26 mai 2020, portant prorogation de la suspension des pénalités de retard au titre des déclarations fiscales
Article premier - Est prorogé jusqu'à la fin du mois de mai 2020 la suspension de l'application des pénalités de retard au titre des déclarations fiscales des contribuables non adhérents au système de la télé-déclaration et du télépaiement, échues durant la période allant du 23 mars jusqu'au 30 avril 2020.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Abdelkarim Ben Fraj, ingénieur en chef, directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Aziza Othmana» de Tunis à compter du 6 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Rafâa Dabbèche, conseiller des services publics, directeur des ressources humaines à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis, à compter du 8 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Madame Kaouther Amira, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'hôpital «Aziza Othmana» de Tunis, à compter du 6 janvier 2020.
En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Madame Amel Ben Nasr, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis, à compter du 8 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Madame Hela Daoud, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital «Aziza Othmana» de Tunis, à compter du 6 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Madame Amel Hanbli épouse Yahyaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Aziza Othmana» de Tunis, à compter du 6 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Madame Haïfa Chouikh, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital «Aziza Othmana» de Tunis, à compter du 6 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Monsieur Bilel Mersni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Aziza Othmana» de Tunis, à compter du 6 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Monsieur Fakhreddine Kalai, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital «Aziza Othmana» de Tunis, à compter du 6 janvier 2020.
p. 1137Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Madame Sonia Belkhadem, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de finances et de budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Aziza Othmana» de Tunis, à compter du 6 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Monsieur Hosni Amri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des rémunérations à la sous-direction des rémunérations à la direction des ressources humaines à l'hôpital «Habib Bourguiba» de Sfax, à compter du 4 septembre 2019.
Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 mai 2020, fixant le niveau minimal de la puissance souscrite individuelle de l'autoconsommateur ou des autoconsommateurs ouvrant le droit de vente de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables
Article premier - Le niveau minimal de la puissance souscrite individuelle de l'autoconsommateur ou des autoconsommateurs, mentionné à l'article 9 de la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015 susvisée, est fixé à 1 MW.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2020, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
Article premier - Est approuvé, l'avenant n°1 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail, annexé au présent arrêté et conclu entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie en date du 6 avril 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2020, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique
Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 2 à la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique, annexé au présent arrêté et conclu entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique en date du 12 février 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2020, portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins libéraux
Article premier - Est approuvé l'avenant n° 9 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique, annexé au présent arrêté et conclu entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins libéraux en date du 11 février 2020.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2020-323 du 20 mai 2020
Monsieur Abderazek Ben Fraj, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 28 février 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-324 du 20 mai 2020
Monsieur Abderazek Ben Fraj, conseiller des services publics, est nommé secrétaire général du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 28 février 2020.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant…
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