Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 49 du 29 mai 2020

Journal Officiel · publié le 29 mai 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 36 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 1149

Par décret gouvernemental n° 2020-325 du 20 mai 2020

Madame Emna Grayed épouse Naoui, analyste général, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1149

Par décret gouvernemental n° 2020-326 du 20 mai 2020

Monsieur Adel Chamakh, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.

p. 1149

Par décret gouvernemental n° 2020-327 du 20 mai 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Mehérzia Labidi épouse Maiza en qualité de chargée de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 26 mars 2020.

Présidence de la République

p. 1149

Décret Présidentiel n° 2020-54 du 29 mai 2020, portant prorogation de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne pour une période de 6 mois, et ce, à compter du 30 mai 2020 jusqu'au 25 novembre 2020.

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Ministère des finances

p. 1149

Arrêté du ministre des finances du 22 mai 2020, fixant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés à l'administration fiscale ou aux services du recouvrement de l'impôt sur supports magnétiques ou par les moyens électroniques fiables

Article premier - Est fixé à cent mille dinars (100.000 D), le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables soumis au régime réel et tenus de déposer les déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés à l'administration fiscale ou aux services du recouvrement de l'impôt sur…

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p. 1150

Arrêté du ministre des finances du 22 mai 2020, fixant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques fiables à distance pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales

Article premier - Est fixé à cent mille dinars (100.000 D), le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques fiables à distance pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales prévu par l'article 70 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de…

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Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques

p. 1151

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 22 avril 2020

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional, et ce, à compter du 30 janvier 2020 :

1- Salma Zargouni Mahjoub,
2- Salma Ferchichi,
3- Houssem Mabrouk,
4- Mohamed Elyes Barbaria,
5- Badî Chtioui,
6- Henda Boulajfen,
7- Ons Dalhoumi,
8- Walid Chandoul,
9- Amira Jemni,
10- Maha Ouerteni,
11- Atef Houcine,
12- Nissane Nasri,
13- Sahbi Gallah,
14- Sonia Zormati Ben Jomâa,
15- Noura Abidi,
16- Taha Guazzah,
17- Hajer Sayari,
18- Ines Guezzani,
19- Ikhlas Lammouchi,
20- Mohamed Khames Ifa,
21- Sana Ben Chikh,
22- Moez Zmerli,
23- Latifa Massaoudi,
24- Mourad Jâafoura,
25- Rihab Jaouadi,
26- Mohamed Lamine Ibrahim,
27- Nejib Châabouni,
28- Habib Ben Chikha,
29- Yecine Deli,
30- Chafik Ben Salah,
31- Samed Ben Naceur,
32- Najoua Sakma,
33- Rima Ammouri,
34- Amel Dallali,
35- Houda Amri,
36- Karem Tlili,
37- Naziha Gharsallaoui,
38- Safouen Belaïd,
39- Imen Bakhrouf,
40- Samar Zribi,
41- Kamal Kouki Chebbi,
42- Karima Nayet Sliman,
43- Sghayer Hajjem,
44- Leila Chaouachi,
45- Wided Ayed,
46- Mariem Dkhili.

p. 1151

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 22 avril 2020

Monsieur Khaled Gannouni, ingénieur en chef à la régie des sondages hydrauliques, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, et ce, à compter du 8 janvier 2020.

p. 1151

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 22 avril 2020

Madame Mouna Fartouna Bellakhal, chef de laboratoire en chef, est nommée dans le grade de chef de laboratoire général à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, et ce, à compter du 25 février 2020.

p. 1151

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 22 avril 2020

Monsieur Abdelkarim Souissi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives, et ce, à compter du 7 février 2020.

p. 1152
p. 1152

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 22 avril 2020

Monsieur Bechir Thebti, administrateur conseiller à la régie du matériel de terrassement agricole, est nommé dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques, et ce, à compter du 7 janvier 2020.

p. 1152

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 22 avril 2020

Messieurs Haythem Maâtallah et Mohamed Daâji, ingénieurs principaux à la régie des sondages hydrauliques, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, et ce, à compter du 8 janvier 2020.

p. 1152

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 22 avril 2020

Monsieur Nabil Soumari est nommé dans le grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, et ce, à compter du 17 janvier 2020.

p. 1152

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 22 avril 2020

Madame Fatma Hanchi est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, et ce, à compter du 17 janvier 2020.

Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique

p. 1152

Par décret gouvernemental n° 2020-328 du 20 mai 2020

Monsieur Kamel Cherni est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique à compter du 4 avril 2020.

Ministère des affaires sociales

p. 1152

Décret gouvernemental n° 2020-329 du 29 mai 2020, portant application des dispositions de l'article 6 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-14 du 27 avril 2020 portant édiction de dispositions provisoires et exceptionnelles relatives à la suspension des procédures et délais ou leur prorogation en matière de sécurité sociale et de prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Article premier - Le délai de quinze (15) jours mentionné à l'article 6 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-14 du 27 avril 2020 susvisé, commence à courir à compter de la date de publication du présent décret gouvernemental au Journal officiel de la République tunisienne.

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p. 1154

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2020, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention sectorielle des biologistes de libre pratique conclu entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat national des biologistes de libre pratique

Article premier - Est approuvé l'avenant n°3 à la convention sectorielle des biologistes de libre pratique, annexé au présent arrêté et conclu entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat national des biologistes de libre pratique, en date du 14 février 2020.

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Ministère des affaires locales

p. 1154

Par décret gouvernemental n° 2020-330 du 20 mai 2020

Monsieur Bechir Ghrissi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales à compter du 13 mars 2020.

p. 1154

Par décret gouvernemental n° 2020-331 du 20 mai 2020

Monsieur Mohamed Amine Saidani est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales à compter du 13 mars 2020.

p. 1155
p. 1155

Par décret gouvernemental n° 2020-332 du 20 mai 2020

Monsieur Haithem Slimani est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales à compter du 13 mars 2020.

Ministère du commerce

p. 1155

Par décret gouvernemental n° 2020-333 du 20 mai 2020

Monsieur Mohamed Boussaid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général du commerce extérieur au ministère du commerce.

p. 1155

Par décret gouvernemental n° 2020-334 du 20 mai 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nassim Nasri, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce à compter du 1er avril 2020

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1155

Par décret gouvernemental n° 2020-335 du 20 mai 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Mahdi Mannai, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat, à compter du 1er avril 2020.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1155

Par décret gouvernemental n° 2020-336 du 20 mai 2020

Monsieur Habib Fathallah, maître de conférences, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 12 mars 2020.

p. 1155

Par décret gouvernemental n° 2020-337 du 20 mai 2020

Madame Maha Hammami épouse Mansouri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 16 mars 2020.

p. 1155

Par décret gouvernemental n° 2020-338 du 20 mai 2020

Madame Olfa Ouesleti, présentateur et animateur des programmes catégorie 6, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er avril 2020.

Ministère des affaires culturelles

p. 1155

Par décret gouvernemental n° 2020-339 du 20 mai 2020

Monsieur Mohamed Hedi Jouini, administrateur en chef des services culturels, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires culturelles à compter du 1er avril 2020.

p. 1155

Par décret gouvernemental n° 2020-340 du 28 mai 2020

Monsieur Ahmed Choubani, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Nabeul à compter du 15 mars 2020.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.

p. 1155

Par décret gouvernemental n° 2020-341 du 28 mai 2020

Monsieur Tarek Bou Jelbane, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Médenine à compter du 15 mars 2020.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.

p. 1156

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 29 mai 2020"

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1156

Par décret gouvernemental n° 2020-342 du 20 mai 2020

Monsieur Ali Thabet, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère des affaires de la jeunesse et des sports

p. 1156

Par décret gouvernemental n° 2020-343 du 20 mai 2020

Monsieur Hassen Baldi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 1er avril 2020.

p. 1156

Par décret gouvernemental n° 2020-344 du 20 mai 2020

Madame Amira Zanati, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 1er avril 2020.

p. 1156

Par décret gouvernemental n° 2020-345 du 20 mai 2020

Monsieur Makram Chouchane, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 1er avril 2020.

p. 1156

Par décret gouvernemental n° 2020-346 du 20 mai 2020

Monsieur Adel Zeramdini, administrateur général, est nommé président directeur général de la société "Promosport" à compter du 1er avril 2020.

p. 1156

Par décret gouvernemental n° 2020-347 du 20 mai 2020

Monsieur Makram Chouchane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général du sport au ministère des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 1er avril 2020.

p. 1156

Par décret gouvernemental n° 2020-348 du 20 mai 2020

Monsieur Akram Arbi, colonel-major de la sûreté nationale, est nommé directeur général de la cité nationale sportive à compter du 1er mai 2020.