Ministère des affaires locales

Décret gouvernemental n° 2020-352 du 3 juin 2020, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune de Kesra du gouvernorat de Siliana

Publié au Journal Officiel n° 51 du 6 juin 2020, page 1210

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, notamment ses articles 207 et 208,

Vu le décret n° 85-557 du 5 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Kesra du gouvernorat de Siliana,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de gestion des communes,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Après délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:

Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune de Kesra du gouvernorat de Siliana. Il exerce les attributions qui lui sont conférées par l'article 208 de la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 susvisée et ce, jusqu'à l'élection du conseil municipal.

Art. 2 - Le comité provisoire de gestion de la commune de Kesra du gouvernorat de Siliana est composé de 12 membres, à savoir Mesdames et Messieurs:

  • Skander Ben Mohamed Ben : Président, Abdelwahed El Gaied
  • Mouna Ben Mohammed Ali Issaoui : Membre,
  • Hassen Ben Hédi Zitoun : Membre,
  • Moufida Bent Mokhtar Zouai : Membre,
  • Lamia Bent Mohamed Ben Abdallah : Membre, Othmen
  • Ghassen Ben Essayed Ben Houssin : Membre Amraoui
  • Yosra Bent Salem Ben Kacem El : Membre Abed
  • El Adel Ben Othmen Ben Ali Bouhani : Membre
  • Sabiha Bent Mahmoud Ben Khlifa : Membre Mejri
  • Nabil Ben Amroussi Ben Hédi Rgaya : Membre
  • Takwa Bent Mouldi Ben Sassi : Membre Abderrahmen
  • Abderrahmen Ben Abdelkarim : Membre
p. 1211

Art. 3 - Le ministre des affaires locales est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 juin 2020.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires
locales
Lotfi Zitoun

Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh

Citer : Décret gouvernemental n° 2020-352 du 3 juin 2020, JORT n° 51 du 6 juin 2020, p. 1210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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