Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2020-373 du 23 juin 2020, portant conclusion d'un accord de coopération militaro-financière et d'un protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Turquie

Publié au Journal Officiel n° 60 du 25 juin 2020, page 1357

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'accord de coopération militaro-financière et le protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le Gouvernement la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Turquie, signés à Ankara le 22 novembre 2019,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération militaro-financière et le protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le Gouvernement la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Turquie, annexés au présent décret gouvernemental, signés à Ankara le 22 novembre 2019.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 juin 2020.

Le Chef du Gouvernement

Elyes Fakhfakh

p. 1358

Citer : Décret gouvernemental n° 2020-373 du 23 juin 2020, JORT n° 60 du 25 juin 2020, p. 1357.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.