Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 65 du 9 juillet 2020

Journal Officiel · publié le 9 juillet 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 33 textes

Ministère de la justice

p. 1475

Décret Présidentiel n° 2020-66 du 6 juillet 2020, relatif à l'attribution de la nationalité tunisienne par voie de naturalisation

Article premier - La nationalité tunisienne est accordée par voie de naturalisation à Mesdames et Messieurs:

Lire le texte intégral →

Ministère du transport et de la logistique

p. 1478

Par arrêté du ministre d'Etat ministre du transport et de la logistique du 8 juillet 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lyes Menkbi en tant que membre représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunis-Air, et ce, à compter du 9 juillet 2020.

Ministère des finances

p. 1478

Décret gouvernemental n° 2020-416 du 9 juillet 2020, portant exonération exceptionnelle du droit de régularisation de situation des étrangers désirant quitter définitivement le territoire tunisien

Article premier - Est octroyée à titre exceptionnel et de manière systématique l'exonération du droit de régularisation de situation prévu au point "d" du numéro 2 du paragraphe II du tableau relatif au tarif des droits de chancellerie annexé au décret gouvernemental n° 2017-1061 du 26 septembre 2017 susvisé, aux…

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 1478

Par arrêté du ministre de la santé du 9 juillet 2020

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Institut Pasteur et ce, à compter du 10 janvier 2020 :

  • Monsieur Nizar Abidi : Représentant des chefs de services,
  • Madame Henda Triki : Représentante des chefs de services,
  • Madame Ahlem Laamouri : Représentante des chefs de services,
  • Monsieur Mehdi Mrad : Représentant des médecins,
  • Madame Leyla Barbouch : Représentante des pharmaciens,
  • Madame Lilya Zribi : Représentante des médecins vétérinaires,
  • Madame Rim Ben Khlifa : Représentante des scientifiques,
  • Madame Imen Ferchichi : Représentante des ingénieurs,
  • Monsieur Taoufik Jandoubi : Représentant du corps paramédical relevant de l'institut.
p. 1479
p. 1479

Par arrêté du ministre de la santé du 9 juillet 2020

Madame Wassila Ouerghi est nommée membre représentant du ministère de la santé au conseil d'établissement de l'Instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, en remplacement du docteur Samir Abdeljaouad et ce à compter du 19 mai 2020.

p. 1479

Par arrêté du ministre de la santé du 9 juillet 2020

Docteur Hichem Zidi est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis, en remplacement du docteur Ahmed Chaouech et ce, à compter du 11 février 2020.

Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique

p. 1479

Par décret gouvernemental n° 2020-417 du 7 juillet 2020

Monsieur Ali Alhafien est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique à compter du 28 avril 2020.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1479

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juin 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ridha Mimouni, analyste en chef, chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au cabinet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1479

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mai 2020

Madame Samar Ben Younes épouse Ben Nasr, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Carthage.

p. 1479

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 mai 2020

Monsieur Mohamed Mtaallah, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sousse.

p. 1479

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 mai 2020

Monsieur Mahran Khattat, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis.

p. 1479

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 mai 2020

Monsieur Adel Bouzaiene, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse.

p. 1480
p. 1480

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juin 2020

Monsieur Atef Rebai, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture à Bir El Bey.

p. 1480

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 mai 2020

Monsieur Lotfi Abdelkafi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

p. 1480

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2020

Monsieur Mohamed Sellami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

p. 1480

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2020

Monsieur Slim Ghamgui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

p. 1480

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2020

Madame Houda Saadaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

p. 1480

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2020

Monsieur Mohamed Ridha Bouneb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

p. 1480

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 mai 2020

Madame Raja Hfayed épouse Haded, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Tunis.

p. 1480

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 mai 2020

Monsieur Radhouane Elhamdi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 1480

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 mai 2020

Madame Hédia Riahi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 1480

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 mai 2020

Madame Rafika Talbi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Tunis.

p. 1481
p. 1481

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 mai 2020

Madame Imen Châabene, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Tunis.

p. 1481

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 avril 2020

Monsieur Iyadh Beljaou, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Ibn Arafa à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère des affaires culturelles

p. 1481

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 22 juin 2020

Monsieur Chokri Tlili, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles au commissariat régional des affaires culturelles de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 1481

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 juin 2020

Monsieur Anouar Chaafi, délégué à la protection de l'enfance 2ème grade, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

p. 1481

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 juillet 2020

Madame Aicha Chebl épouse Miniaoui, conservateur en chef de bibliothèque ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de coordination, unification des standards et de la bibliographie nationale, à la direction d'informatique et des ressources numériques, à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 1481

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 mars 2020

Les conservateurs des bibliothèques ou de documentation sous cités, sont nommés au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires culturelles :

  • Mabrouk Omrane,
  • Najoua Ferchichi,
  • Halima Moguadi,
  • Riadh Rezgui,
  • Feiza Mkaouer Kammoun,
  • Abdelrahim Belhaj,
  • Moncef Zarii,
  • Adel Ben Slema,
  • Mahmoud Ben Aoun.
p. 1481

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 juillet 2020

Sont nommés membres du conseil scientifique à la bibliothèque nationale, pour une durée de trois (3) ans renouvelable une seule (1) fois, Mesdames et Messieurs, mentionnés ci-dessous:

  • Kamal Bchini, représentant du ministère des affaires culturelles,
  • Karim Ben Yedder, représentant des Archives nationales,
  • Mohamed Amairi, représentant de l'Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins,
  • Tarek Werfelli, représentant de l'Institut supérieur de documentation,
p. 1482
  • Mohamed Kemal Eddine Gaha, représentant de l'Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beit El Hikma",
  • Atef Inoubli, représentant du Centre national de documentation,
  • Khansa M'keda Zghidi, représentante des associations œuvrant dans le domaine de documentation et des bibliothèques,
  • Abdelwahab Dakhli, reconnu par son compétence dans le domaine de la culture et des sciences,
  • Mahdi Abdeljaoued, reconnu par son compétence dans le domaine de la culture et des sciences,
  • Samiha Khlifa, reconnue par sa compétence dans le domaine de la culture et des sciences,
  • Khaled Kchir, reconnu par son compétence dans le domaine de la culture et des sciences,
  • Ridha Tlili, reconnu par son compétence dans le domaine de la culture et des sciences.
p. 1482

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 juin 2020

Monsieur Abdelbasset Nafti est nommé membre représentant le ministère du tourisme et de l'artisanat au conseil d'établissement du musée national d'art moderne et contemporain, et ce, en remplacement de Madame Amel Zarrouk pour une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois au maximum.

p. 1482

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 juin 2020

Madame Fatma Kilani est nommée membre au conseil d'établissement du centre des musiques arabes et méditerranéennes en sa qualité de personnalité dont la compétence est reconnue dans le domaine de la création musicale, de la musicologie, de la culture et des arts, et ce, en remplacement de Monsieur Farid Abbes, pour une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois au maximum.

p. 1482

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 juin 2020

Monsieur Hichem Ben Issa est nommé membre au conseil d'établissement du théâtre national en sa qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des arts dramatiques, et ce, en remplacement de Monsieur Slim Sanhaji, pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois.

p. 1482

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 juin 2020

Est reconduite la désignation des membres ci-après du conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins :

  • Madame Faika Laouani, membre représentant le ministère des affaires culturelles, à compter du 17 janvier 2020,
  • Monsieur Chokri Bouzayen, en sa qualité de représentant des artistes interprètes, à compter du 19 février 2020.