Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l'acceptation de la démission du Chef du Gouvernement
Article premier - Est acceptée la démission de Monsieur Elyes Fakhfakh, le Chef du Gouvernement, et ce, à compter du 15 juillet 2020.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions de ministres et chargeant des ministres du Gouvernement de gérer les affaires de certains ministères
Article premier - Il est mis fin aux fonctions des ministres ci-après désignés:
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du Gouvernement du 14 juillet 2020
Les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels suivants à la Présidence du gouvernement :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2020-421 du 14 juillet 2020, relatif à la suspension des délais de certaines procédures douanières
Article premier - Sont suspendus, à compter du 23 mars 2020 jusqu'au 22 juillet 2020 :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Décret gouvernemental n° 2020-422 du 14 juillet 2020, portant dispositions particulières à la société nationale des télécommunications
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 4 et 5 du décret n° 2006-1555 du 12 juin 2006, portant application des dispositions de l'article 22 (ter) de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics à la société nationale des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2020-423 du 14 juillet 2020, déterminant les conditions et les procédures d'application des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles complémentaires pour l'accompagnement de certaines catégories d'entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19» et les modalités de paiement des indemnités
Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objet de déterminer les conditions et les procédures d'application des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et complémentaires pour l'accompagnement de certaines catégories…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-424 du 14 juillet 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l'accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19»
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 et le paragraphe 2 de l'article 7 du décret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020 susvisé et remplacées par ce qui suit :
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