Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 4 août 2020

Journal Officiel · publié le 4 août 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 47 textes

Présidence du gouvernement

p. 1667

Arrêté du Chef du Gouvernement du 3 août 2020, fixant les critères et les modalités d'organisation du concours pour la promotion exceptionnelle aux différents grades du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Le présent arrêté fixe les critères et les modalités du concours pour la promotion exceptionnelle aux différents grades du corps administratif commun des administrations publiques conformément aux dispositions de l'article 41 du décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut…

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p. 1668

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-109 du 23 juillet 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Issam ben Abdeltif ben Mohamed Slini fils de Jamila Ben Khlifa né le 20/02/1979 à Tunis domicilié à rue Bni Khaled Immeuble 10 appartement 3 Aouina Tunis, Représentant d'une entreprise, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *952 datée du 04/03/2005, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1668

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-110 du 23 juillet 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zied ben Mohamed Alazhari ben Ali Mansouri fils de Fatma Zina Mansouri né le 16/02/1991 à Tunis domicilié au 13 rue 6425 Jbal Lahmer Tunis, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *087 datée du 22/04/2011, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1668

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-111 du 23 juillet 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Romdhane ben Lousif ben Rebah Soltani fils de Zaara Dhifli né le 16/07/1973 à Sousse domicilié à Hammem Sousse, Sousse, Chauffeur dans une société, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *828 datée du 02/08/2007, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1668

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-112 du 23 juillet 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haithem ben Mohamed Sadek ben Mohamed Sghaier Amri fils de Zahra Amri né le 15/03/1990 à Kasserine domicilié à Ain Janen Fousena Kasserine, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *741 datée du 27/12/2008, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1668

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-113 du 23 juillet 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mounir ben Mohamed Hedi ben Ahmed Kaabi fils de Rebeh Amri né le 03/10/1988 à Nabeul domicilié à rue Sakiat Dar Chaaben Fehri Nabeul, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *576 datée du 28/01/2013, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1668

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-114 du 23 juillet 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bechir ben Yahya ben Sghaier ben Ahmed Sghaier Zankeh Ben Sghaier fils de Mabrouka Aref né le 21/10/1981 à Tataouine domicilié à Cité Ejadid Charki Rmeda Charkia Tataouine, Agriculteur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *942 datée du 19/05/2014, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1668

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-115 du 23 juillet 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim ben Khmaies ben Bechir Hamouda fils de Fatma Albriji né le 07/08/1989 à Monastir domicilié à 85 Cité Fatah Jamel Monastir, Electricien dans une société, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *851 datée du 23/10/2010, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1669
p. 1669

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-116 du 23 juillet 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Abdelrazzak Ben Sassi Dhouibi fils de Hasnia Timoumi né le 02/02/1986 à Kairouan domicilié à 02 rue Abdeallah ben Hichem Kairouan, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *328 datée du 01/02/2012, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1669

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-117 du 23 juillet 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher ben Mouldi ben Ali Gaiedi fils de Fatoum Gaiedi né le 02/01/1985 à Tunis domicilié à rue 20085 Cité Rafeha Mnihla Ariana, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *998 datée du 18/12/2006, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1669

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-118 du 23 juillet 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nader ben Hssan ben Mohamed Ghanmi fils de Rabiaa Arbi né le 17/07/1988 à Bizerte domicilié à rue Hassen ben Noemen Cité ejadid manzel Bourguiba, Bizerte, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *068 datée du 15/08/2012, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1669

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-119 du 23 juillet 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bader Eddine ben Mohamed ben Othman Alatar fils de Hasna ben Omar né le 11/02/1987 à Sfax domicilié à rue Wled Hafouz Jbenyena Sfax, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *921 datée du 21/09/2006, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1669

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-120 du 23 juillet 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Neji ben Hssan ben Salem Ben Hssine fils de Mariem Hssine né le 21/01/1988 à Medenine domicilié à Wersnia ben Guerden Medenine, Agriculteur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *981 datée du 23/05/2005, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1669

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-121 du 23 juillet 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Rebah ben Omar ben Rebah Laabidi fils de Hania ben Rebah né le 22/08/1987 à Tunis domicilié à 05 rue Kadesia Sidi Hssine 2 Tunis, Etudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *487 datée du 12/05/2012, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1669

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-122 du 23 juillet 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ala Eddine ben Hedi ben Mohamed Harbaoui fils de Zahra bent Lazher Chaabani né le 08/09/1982 à Mahdia domicilié à Tleisa Al-Jam Mahdia, Chauffeur dans une société, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *689 datée du 13/12/2011, pour une période de six mois renouvelable.

Ministère de la justice

p. 1669

Arrêté de la ministre de la justice du 4 août 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Moncef Ouerghemmi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, chef de service de la gestion administrative des greffiers de juridictions, des corps…

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p. 1670

Par arrêté de la ministre de la justice du 4 août 2020

Madame Sondes Abou Chalghouma, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau de soutien au système de la justice pour les enfants au ministère de la justice.

p. 1670

Par arrêté de la ministre de la justice du 4 août 2020

Madame Souad Ferjani, administrateur de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe adjoint chargée du bureau des affaires générales au Tribunal de première instance de Gabès.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1670

Par arrêté de la ministre de la justice du 4 août 2020

Monsieur Mohamed Braiek est désigné, pour une période de trois ans, membre représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice, et ce, en remplacement de Monsieur Mounir Houassa, à compter du 12 mai 2020.

p. 1670

Par arrêté de la ministre de la justice du 15 juillet 2020

La démission de Monsieur Mohamed Moncef Takari, huissier de justice à Bizerte, circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 1670

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 24 juillet 2020

Le capitaine de frégate Mohamed Almonji Allani est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère de la défense nationale, et ce, à compter du 1er juin 2020.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, sont accordés à l'intéressé l'emploi et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 1671
p. 1671

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 août 2020

Le docteur Taher Gargah est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce en remplacement de Monsieur Hichem Mechichi.

Ministère de l'éducation

p. 1671

Arrêté du ministre de l'éducation du 4 août 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Mabrouk, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de chef d'unité avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale, à…

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Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques

p. 1671

Décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020, autorisant le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques à déléguer sa signature aux commissaires régionaux au développement agricole

Article premier - Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques peut, par arrêté, habiliter les commissaires régionaux au développement agricole, dans le cadre de leur ressort territorial, à signer par délégation les décisions d'octroi des avantages financiers, des participations…

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Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique

p. 1672

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 16 juillet 2020, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Lâababsa" dans le gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession " Lâababsa " située dans le gouvernorat de Ben Arous au profit de la société la plâtrière du Jebel Ressas faisant élection de son domicile à Avenue des Martyrs, centre Lamti El Mourouj 1, 2074 Ben…

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p. 1674

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 16 juillet 2020, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Bouhlel" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession "Bouhlel" située dans le gouvernorat de Tozeur au profit la société Chott Djerid Sel faisant élection de son domicile Cité Le Stade, Degache 2260 Tozeur. Les activités d'exploitation doivent être…

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p. 1675

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 16 juillet 2020, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Sabkhat Samara Nord" dans le gouvernorat de Sfax

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession "Sabkhat Samara Nord" située dans le gouvernorat de Sfax au profit la société Le Sel d'Or faisant élection de son domicile route El Ain Km 1.5 chez SOMOFAC BP 236-3000 Sfax. Les activités…

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p. 1676

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 16 juillet 2020, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe au lieu-dit "Kalet Belghaoui Ain Battouma" dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe dite concession « Kalet Belghaoui Ain Battouma » située dans le gouvernorat de Zaghouan au profit la société ETPT Carrières faisant élection de son domicile lot 232, petite Ariana, route Raoued 2080 Ariana. Les…

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p. 1677

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 4 août 2020, portant extension de la durée de validité de la concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession de «Jebel Jérissa» dans le gouvernorat du Kef

Article premier - Est accordée, une extension de vingt (20) ans de la durée de validité de la concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite « Jebel Jérissa» dans le gouvernorat du Kef instituée par le décret susvisé du 26 juin 1901.

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p. 1678

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 4 août 2020, portant extension de la durée de validité de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit concession de «Chott El Jérid» dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - Est accordée, une extension de quinze (15) ans la durée de validité de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite « Chott El Jérid» dans le gouvernorat de Tozeur instituée par l'arrêté susvisé du 23 avril 1994, tel que modifié par l'arrêté du ministre de l'industrie du…

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Ministère des affaires sociales

p. 1679

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2020

Monsieur Nader El Ajabi, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur des prestations de soin et les relations conventionnelles avec les prestataires des services de soins à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1679

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2020

Monsieur Chokri Soltani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 1679

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2020

Monsieur Ezzddine Dhaouaifi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des conventions bilatérales et de la coopération internationale de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1679

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2020

Monsieur Marouan Ben Tita, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur des législations et des normes internationales du travail à la direction des législations et des normes internationales du travail à la direction générale de la législation du travail, de la négociation collective et des salaires au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 1679

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Madame Henda Belarbi épouse Hamrouni, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Soliman à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1679

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2020

Madame Fatma Daghari, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1679

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2020

Madame Mouna Kharraz épouse Marzouk, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de contrôle médical, à la direction des prestations de soin et les relations conventionnelles avec les prestataires des services de soins à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1679

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2020

Monsieur Mohamed Kabbaou, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des conventions et de la coopération internationale de sécurité sociale à la direction des conventions bilatérales et de la coopération internationale de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1679

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Madame Hanen Aloui épouse Hadj Abdallah, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1680
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Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Mademoiselle Rim Boukthir, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1680

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Monsieur Lotfi Khelifi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité au travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 1680

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2020

Madame Manel Hlali épouse Houaneb, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de la cellule de la communication à l'unité de la communication et de la documentation à la direction des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national de la migration au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-1930 du 30 avril 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 1680

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 4 août 2020, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du centre national du cuir et de la chaussure

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre national du cuir et de la chaussure qui est composé de quatre (4) règles de conservation figurant sur quatre (4) pages.

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Ministère des affaires culturelles

p. 1681

Décret gouvernemental n° 2020-531 du 23 juillet 2020, modifiant le décret n° 2014-3503 du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de la culture pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 2014-3503 du 17 septembre 2014 susvisé et remplacées par l'article 2 (nouveau) et l'article 3 (nouveau) comme suit :

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p. 1684

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 23 juin 2020

Monsieur Fathi Ajmi, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de directeur des études et de la promotion de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.

p. 1684

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er juillet 2020

Monsieur Adnène Ben Néjma, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des musées à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1684

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juillet 2020

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 1er juillet 2020 :

  • Aymen Marzouki,
  • Anis Lacheb,
  • Abed Allah Ben Othmen.