Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 90 du 4 septembre 2020

Journal Officiel · publié le 4 septembre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 44 pages · 77 textes

Ministère de la justice

p. 1917

Arrêté de la ministre de la justice du 27 août 2020, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de d'administrateur conseiller de greffe de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 2 janvier 2021, au profit des administrateurs de greffe de juridictions titulaires dans leur grade, ayant totalisé les…

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p. 1918

Arrêté de la ministre de la justice du 27 août 2020, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade de greffier principal de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier principal de juridictions est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 2 janvier 2021, au profit des greffiers de juridiction titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises.

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p. 1918

Arrêté de la ministre de la justice du 27 août 2020, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade de greffier de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 1er avril 2021, au profit des greffiers adjoints de juridictions titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises.

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p. 1919

Arrêté de la ministre de la justice du 27 août 2020, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour l'accès au grade de greffier adjoint de juridiction

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier adjoint de juridiction est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 2 janvier 2021, au profit des huissiers des juridictions titulaires dans leur grade, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises.

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Ministère de l'intérieur

p. 1920

Par décret gouvernemental n° 2020-721 du 1er septembre 2020

Le commissaire général de police de 1er classe Najet Omrani Jaouadi, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 11 juillet 2020.

p. 1920

Par décret gouvernemental n° 2020-722 du 1er septembre 2020

Est attribuée au commissaire général de police de 1ère classe Najet Omrani Jaouadi la fonction de directeur général des droits de l'Homme au ministère de l'intérieur, à compter du 11 juillet 2020.

Ministère des affaires étrangères

p. 1920

Par décret gouvernemental n° 2020-723 du 1er septembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Lassaâd Ben Lamine, en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de coordinateur général de la francophonie au ministère des affaires étrangères, à compter du 2 juillet 2020.

Ministère des transports et de la logistique

p. 1920

Décret gouvernemental n° 2020-724 du 31 août 2020, fixant les conditions de l'exercice de l'activité de transport des travailleurs agricoles et les conditions du bénéfice de ce service

Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objet d'organiser l'activité de transport des travailleurs agricoles par des véhicules destinés à cet effet et aménagés et équipés conformément aux règles techniques fixées par le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 susvisé.

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p. 1924

Par décret gouvernemental n° 2020-725 du 1er septembre 2020

Monsieur Khaled Ben Youssef, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 13 juillet 2020.

p. 1925
p. 1925

Par décret gouvernemental n° 2020-726 du 1er septembre 2020

Monsieur Khaled Ben Youssef, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports et de la logistique à compter du 13 juillet 2020.

p. 1925

Arrêté du ministre des transports et de la logistique et du ministre du commerce du 27 août 2020, fixant le tarif des opérations d'amarrage ou de désamarrage et de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce

Article premier - Toute opération d'amarrage ou de désamarrage des navires dans les ports maritimes de commerce est considérée comme opération indépendante l'une de l'autre, le tarif qui s'applique pour chaque opération est fixé par le présent arrêté.

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Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 1926

Par décret gouvernemental n° 2020-727 du 1er septembre 2020

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ismail Cherif Glenza, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er août 2020.

Ministère des finances

p. 1926

Par décret gouvernemental n° 2020-728 du 1er septembre 2020

Madame Noura Dogui épouse Fazzani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances.

En application de l'article 10 du décret gouvernemental n° 2016-1141 du 26 août 2016, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un secrétaire général de ministère.

p. 1926

Par décret gouvernemental n° 2020-729 du 1er septembre 2020

Monsieur Taha Zouari, conseiller des services publics, est nommé président-directeur général de la régie des alcools, à compter du 18 août 2020.

p. 1927
p. 1927

Par décret gouvernemental n° 2020-730 du 1er septembre 2020

Monsieur Riadh Karoui, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au secrétariat général du conseil des normes des comptes publics au ministère des finances.

p. 1927

Par décret gouvernemental n° 2020-731 du 1er septembre 2020

Monsieur Mohamed Moez Daghfous, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité des recoupements, de la programmation et de la gestion des risques à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 12 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1927

Par décret gouvernemental n° 2020-732 du 1er septembre 2020

Monsieur Mohamed Guezzah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de pilotage et de la modernisation de l'administration à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 11 de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1927

Par décret gouvernemental n° 2020-733 du 1er septembre 2020

Monsieur Naoufel Makhlouf, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de la brigade des investigations et de la lutte contre l'évasion fiscale à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 13 de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1927

Arrêté du ministre des finances du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au ministère des finances au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 21 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au titre de l'année 2019.

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p. 1928

Arrêté du ministre des finances du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier central du trésor au ministère des finances au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 21 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier central du trésor au titre de l'année 2019.

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p. 1928

Arrêté du ministre des finances du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au ministère des finances au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des Finances, le 21 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au titre de l'année 2019.

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p. 1929

Arrêté du ministre des finances du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au ministère des finances au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 21 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au titre de l'année 2019.

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p. 1929

Arrêté du ministre des finances du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des finances au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 21 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au…

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p. 1930

Arrêté du ministre des finances du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 21 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au titre de l'année 2019.

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p. 1930

Arrêté du ministre des finances du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au ministère des finances au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 21 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au titre de l'année 2019.

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p. 1931

Arrêté du ministre des finances du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal spécialité électricité au ministère des finances au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, 21 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal spécialité électricité au titre de l'année 2019.

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p. 1931

Arrêté du ministre des finances du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des finances au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 21 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au titre de l'année 2019.

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p. 1932

Arrêté du ministre des finances du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal spécialité génie civil au Ministère des finances au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 21 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal spécialité génie civil au titre de l'année 2019.

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p. 1932

Arrêté du ministre des finances du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal spécialité analyse chimique au ministère des finances au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 21 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal spécialité analyse chimique au titre de l'année 2019.

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p. 1933

Arrêté du ministre des finances du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal spécialité maintenance outils informatiques au ministère des finances au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 21 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal spécialité maintenance outils informatiques au titre de l'année 2019.

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p. 1933

Arrêté du ministre des finances du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au ministère des finances au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 21 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au titre de l'année 2019.

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p. 1934

Arrêté du ministre des finances du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au ministère des finances au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 21 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au titre de l'année 2019.

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p. 1934

Arrêté du ministre des finances du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au ministère des finances au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 21 octobre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au titre de l'année 2019.

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Ministère de l'éducation

p. 1935

Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 août 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur

Article premier - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 5 (bis) du décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998 susvisé pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique est organisé conformément aux…

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p. 1937

Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 août 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur

Article premier - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 5 (ter) du décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998 susvisé pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique est organisé conformément aux dispositions du présent…

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p. 1940

Arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Samia Zayani, ingénieur en chef, chargée des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de soutien de l'enseignement primaire financé par…

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p. 1941

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de commissaire régional de l'éducation conformément au tableau suivant:

N° D'ordrePrénom et NomGradeEmploi fonctionnel
1Ali MessaadiProfesseur principal émériteCommissaire régional de l'éducation à Tataouine
2Mohamed Fouad Ben LtaiefProfesseur principal émériteCommissaire régional de l'éducation à Béja
3Dalenda Belfekira épouse MbarkiProfesseur principal émérite classe exceptionnelleCommissaire régional de l'éducation à Manouba
4Abdelmajid KhalfallahProfesseur principal émériteCommissaire régional de l'éducation à l'Ariana
5Lazhar RahalProfesseur principal émérite classe exceptionnelleCommissaire régional de l'éducation à Kébili
6Kamel BezzaouiaProfesseur principal émérite classe exceptionnelleCommissaire régional de l'éducation à Mahdia

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, les intéressés bénéficient des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 1941

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Monsieur Yaakoub Weslati, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 1941

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Monsieur Mohamed Addeli, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation et de la qualité du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation.

p. 1941

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Monsieur Taoufik Essid, conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1941

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Monsieur Farouk Âouichi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 1941

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Madame Lamia Ayadi épouse Ben Hmida, Professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire technique et technologique à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 1941

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Monsieur Mohamed Ksouri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 1942
p. 1942

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Monsieur Mondher Ammari, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 1942

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Monsieur Monji Chandoul, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des concours professionnels du personnel non enseignant à la direction des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 1942

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Monsieur Sofiène Rihani, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 1942

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adnan Gharbi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, en qualité de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 1942

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salim Hmaied, ingénieur principal, en qualité de chef de service des bâtiments, des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1942

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdessamii Dridi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, en qualité de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 1942

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er septembre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Ayari, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

Ministère de la santé

p. 1942

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er septembre 2020, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine au titre de l'année 2020

Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine est ouvert à la faculté de médecine de Tunis, le 13 octobre 2020 et jours suivants, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 4 août 2009.

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p. 1943

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er septembre 2020. portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à la faculté de médecine de Tunis le 6 octobre 2020 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 12…

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p. 1948

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er septembre 2020, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaire en pharmacie

Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le mardi 20 octobre 2020 et jours suivants, pour le recrutement de vingt-cinq (25) assistants hospitalo-universitaires en pharmacie.

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Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques

p. 1948

Par décret gouvernemental n° 2020-734 du 1er septembre 2020

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des commissaires régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

p. 1949
Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelDate d'effet
Hamza BahriIngénieur en chefCommissaire régional au développement agricole de Nabeul14 août 2020
Tarek AyoubIngénieur en chefCommissaire régional au développement agricole de Zaghouan
Abdeljelil AfliIngénieur généralCommissaire régional au développement agricole de Jendouba19 août 2020
Boubaker BelliliIngénieur principalCommissaire régional au développement agricole de Monastir17 août 2020
Mourad Ben AmorIngénieur en chefCommissaire régional au développement agricole de Kairouan
Chedly GhazouaniIngénieur généralCommissaire régional au développement agricole de Kasserine19 août 2020
Béchir M’RaihiIngénieur en chefCommissaire régional au développement agricole de Tozeur
Fethi KssikssiIngénieur en chefCommissaire régional au développement agricole de Tataouine17 août 2020
p. 1949

Par décret gouvernemental n° 2020-735 du 1er septembre 2020

Monsieur Moncef Teib, ingénieur général, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Nabeul, et ce à compter du 14 août 2020.

p. 1949

Par décret gouvernemental n° 2020-736 du 1er septembre 2020

Monsieur Mohamed M’hamdi, ingénieur général, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kasserine, et ce à compter du 19 août 2020.

p. 1949

Par décret gouvernemental n° 2020-737 du 1er septembre 2020

Monsieur Youssef Azabou, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tozeur, et ce à compter du 19 août 2020.

p. 1949

Par décret gouvernemental n° 2020-738 du 1er septembre 2020

Monsieur Mohamed Boufalgha, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tataouine, et ce à compter du 17 août 2020.

Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique

p. 1949

Par décret gouvernemental n° 2020-739 du 1er septembre 2020

Monsieur Hédi Chaabane, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique à compter du 1er avril 2020.

p. 1950

Ministère des affaires locales

p. 1950

Par décret gouvernemental n° 2020-740 du 1er septembre 2020

Madame Hanen Tarhouni épouse Nefzi, secrétaire de presse, est nommée attaché au cabinet du président de la commune de Tunis.

Ministère du commerce

p. 1950

Par décret gouvernemental n° 2020-741 du 1er septembre 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce à compter du 10 juillet 2020, et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Nabil JouadiInspecteur en chef du contrôle économiqueInspecteur général du commerce avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale
Fadhila RebhiInspecteur général du contrôle économiqueDirecteur général de la concurrence et des enquêtes économiques
Sadok Ben NjimaInspecteur général du contrôle économiqueChef de l'unité de compensation des produits de basé avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale
Abdelmonom SaadaouiInspecteur en chef du contrôle économiqueChef de l'unité d'encadrement des investisseurs avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale
Tarek JemeiiConseiller des services publicsChef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'un projet de zone commerciale et logistique à Ben Guerdane avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale
p. 1950

Par décret gouvernemental n° 2020-742 du 1er septembre 2020

Sont chargés des fonctions de directeur régional du commerce au ministère du commerce à compter du 1er juin 2020, les messieurs dont les noms suivent :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Mohamed Chokri DerouichIngénieur en ChefDirecteur régional du commerce de Tunis
Fethi KhdaouriaInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur régional du commerce de l'Ariana
Sadok LellahomIngénieur en ChefDirecteur régional du commerce de Ben Arous
Mohamed Habib DimassiInspecteur général du contrôle économiqueDirecteur régional du commerce de Kasserine.

En application de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribué aux intéressés, le rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1950

Par décret gouvernemental n° 2020-743 du 1er septembre 2020

Monsieur Hammadi Zghal, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce de Kébili au ministère du commerce à compter du 23 juin 2020.

En applications des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribué à la intéressée, le rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1951
p. 1951

Arrêté du ministre du commerce, du ministre des affaires locales et du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 25 août 2020, portant modification de l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche

Article premier - Sera remplacée la nomination du marché de gros d'intérêt régional des légumes et fruits de Béni Khalled relevant du gouvernorat de Nabeul inclus dans la liste (C) annexée à l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés…

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 1952

Par décret gouvernemental n° 2020-744 du 1er septembre 2020

Monsieur Ibrahim Cbbili, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 1952

Par décret gouvernemental n° 2020-745 du 1er septembre 2020

Madame Hamida Belgaid épouse Boulares, ingénieur général, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1952

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2020

Monsieur Sami Aouadi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte.

p. 1952

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 août 2020

Madame Najeh Karbia Jrid, architecte général, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur et Kébili au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1952

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 août 2020

Monsieur Mohamed Benbraiek, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.

p. 1952

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er septembre 2020

Madame Radhia Boulaares épouse Ferchichi, gestionnaire conseiller des documents et des archives, est chargée des fonctions de chef de service de la recherche et de la banque de données à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1952

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er septembre 2020

Madame Azza Drissi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des régies à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère de l'environnement

p. 1952

Par décret gouvernemental n° 2020-746 du 1er septembre 2020

Madame Zouhour Methemmem, ingénieur général, est chargée des fonctions de Coordinateur général du programme national de la propreté et de l'esthétique de l'environnement au ministère de l'environnement à compter du 1er juillet 2020.

En application des dispositions de l'article (5) du décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018, l'intéressée bénéficie de la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1953
p. 1953

Par décret gouvernemental n° 2020-747 du 1er septembre 2020

Monsieur Abd El Hamid Ben Ghanem, magistrat de troisième grade, est chargé des fonctions d'inspecteur général du ministère de l'environnement à compter du 20 août 2020.

p. 1953

Par décret gouvernemental n° 2020-748 du 1er septembre 2020

Est mis fin la nomination de Madame Rebha Chouaieb, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement à compter du 1er août 2020.

p. 1953

Par décret gouvernemental n° 2020-749 du 1er septembre 2020

Madame Rebha Chouaieb, est déchargée des fonctions d'inspecteur général du ministère de l'environnement à compter du 1er août 2020.

p. 1953

Par décret gouvernemental n° 2020-750 du 1er septembre 2020

Monsieur Chokri Nssib, est déchargé des fonctions de coordinateur général du programme national de la propreté et de l'esthétique de l'environnement au ministère de l'environnement à compter du 1er juillet 2020.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1953

Par décret gouvernemental n° 2020-751 du 1er septembre 2020

Monsieur Hichem Azlouk, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 18 mai 2020.