Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-774 du 6 octobre 2020, portant cessation de fonctions du ministre des affaires culturelles
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Walid Zidi, ministre des affaires culturelles.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-775 du 6 octobre 2020, chargeant le ministre du tourisme, des fonctions du ministre des affaires culturelles par intérim
Article premier - Monsieur Habib Ammar, ministre du tourisme, est chargé des fonctions du ministre des affaires culturelles par intérim.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 6 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 et de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget tel que…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 6 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Zied Dridi, ingénieur général, directeur général de l'informatique, une délégation de signature des bons de commande et des contrats de marchés relatif aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 6 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, administrateur général de greffe de juridiction, directeur des affaires administratives, une délégation de signature de tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 6 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Taoufik Aouichi, administrateur en chef de greffe de juridiction, directeur des affaires financières, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 6 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Monia Tafnouti, architecte général, directeur des bâtiments, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 6 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khalifa Jaoua, ingénieur général, directeur de l'équipement, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 6 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Zied Khedhir, administrateur général, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa, une délégation de signature de tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 6 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Walid Mathlouthi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, sous-directeur de paie, des dépenses et de l'ordonnancement à la direction des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 6 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Mademoiselle Soukaina Kaouther Hileli, administrateur conseiller de greffe de juridiction, chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires financières,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 6 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Moncef Ouerghemmi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, chef de service de la gestion administrative des greffiers de juridiction, des corps…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-776 du 5 octobre 2020, portant conclusion d'un protocole d'accord de don entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Présidence de l'Agence Turque de Coopération et de Coordination pour la restauration de la mosquée M'Hamed Bey
Article premier - Est conclu, le protocole d'accord de don, annexé au présent décret gouvernemental et signé à Tunis le 10 juillet 2020, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la présidence de l'Agence Turque de Coopération et de Coordination pour la restauration de la mosquée « M'Hamed Bey ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 octobre 2020, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, délègue Monsieur Idriss Gharbi colonel major des douanes à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 octobre 2020, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, délègue Monsieur Lassad Balti colonel major des douanes à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 octobre 2020, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, délègue Monsieur Taoufik Jlouli colonel major des douanes à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 octobre 2020, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, délègue Monsieur Mustapha Gamoudi colonel- major des douanes à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 octobre 2020, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, délègue Madame Istabrak Amous épouse Hdiji colonel- major des douanes à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 octobre 2020, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, délègue Monsieur Mohamed Tizaoui colonel- major des douanes à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 octobre 2020, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, délègue Monsieur Tarek Karkni colonel major des douanes à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 6 octobre 2020, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, délègue Monsieur Ali Hadfi colonel-major des douanes à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalités et les procédures d'application du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l'échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les conditions, les modalités et les procédures régissant l'échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures et ce conformément aux dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 6 octobre 2020, portant modification de l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d'exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 20 de l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et petites et moyennes entreprises du 8 août 2009 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 octobre 2020
Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine à compter du 17 décembre 2019 et ce conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 octobre 2020
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine à compter du 17 février 2020 et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-27 du 30 septembre 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Kondar pour l'année 2020(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.