Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-89 du 6 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Kondar pour l'année 2020
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Kondar du gouvernorat de Sousse, sont convoqués le dimanche 20 décembre 2020 pour l'élection des membres du conseil municipal du Kondar.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines et du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 octobre 2020, portant annulation de l'arrêté du ministre de l'industrie des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce du 5 août 2020 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 19 janvier 2017 relatif aux conditions de vérification de la qualité des livraisons, de l'emballage et du marquage du ciment
Article premier - Est annulé l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce du 5 août 2020 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 19 janvier 2017 relatif aux conditions de vérification de la qualité des livraisons, de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 8 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ibrahim Chebili, directeur général des service communs, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 8 octobre 2020
Monsieur Ibrahim Chebili, ingénieur général, directeur général des services communs, est nommé chef du programme pilotage et appui au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines (section industrie) à compter du 15 juin 2020.
Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2020-781 du 14 octobre 2020, fixant des procédures spécifiques à la prévention, au dépistage et à la limitation de la propagation du virus SARS Cov-2
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les procédures spécifiques à la prévention, au dépistage et à la limitation de la propagation du virus SARS Cov-2.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création du comité technique pour la prévention et la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé auprès du ministère de la santé un comité technique dénommé « le comité technique pour la prévention et la lutte contre la gripe saisonnière et les maladies respiratoires aigues », ci-après désigné le comité technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création d'un comité technique de certification de l'éradication de la poliomyélite et la concrétisation de l'élimination de la rougeole et la rubéole et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé, auprès du ministère de la santé, un comité technique dénommé « le comité technique de la certification de l'éradication de la poliomyélite et la concrétisation de l'élimination de la rougeole et de la rubéole », ci-après désigné « le comité technique ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création du comité des experts pour l'éradication de la poliomyélite et l'élimination de la rougeole et la rubéole et fixant ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé, auprès du ministère de la santé, un comité nommé « le comité d'experts pour l'éradication de la poliomyélite et l'élimination de la rougeole et la rubéole, ci-après désigné « le comité d'experts ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, modifiant l'arrêté du 6 juin 2020, relatif aux critères scientifiques justifiant la dispense des études de biodisponibilité dans le cadre de la bioéquivalence des médicaments génériques
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2020, susvisé, et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, modifiant l'arrêté du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3, 4, et 5 de l'arrêté du 4 mai 2010, susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2020-782 du 14 octobre 2020, complétant le décret gouvernemental n° 2017-433 du 10 avril 2017, fixant les amendes encourues pour les contraventions au règlement sanitaire et à l'hygiène publique dans les zones relevant des collectivités locales
Article premier - Il est ajouté aux dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2017-433 du 10 avril 2017 susvisé, un dernier paragraphe ainsi libellé :
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