Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 121 du 8 décembre 2020

Journal Officiel · publié le 8 décembre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 87 textes

Présidence du gouvernement

p. 2850

Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 novembre 2020, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, conseiller culturel, d'administrateur conseiller de l'éducation et d'administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à l'école d'administration nationale (session janvier 2021)

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, conseiller culturel, d'administrateur conseiller de l'éducation et…

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p. 2851

Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 novembre 2020, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de l'éducation et d'administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à l'école nationale d'administration (session janvier 2021)

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de l'éducation et d'administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est ouvert à l'école nationale d'administration à…

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p. 2852

Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 novembre 2020, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché administratif des affaires étrangères et d'administrateur adjoint de l'éducation à l'école nationale d'administration (session janvier 2021)

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché administratif des affaires étrangères et d'administrateur adjoint de l'éducation est ouvert à l'école nationale…

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p. 2853

Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 21 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2853

Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 21 janvier 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2854

Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 21 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2854

Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 21 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2855

Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publique aux archives nationales

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2856

Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 21 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2856

Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales

Article premier - Est ouvert, aux Archives nationales, le 21 janvier 2021 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de la défense nationale

p. 2857

Par décret Présidentiel n° 2020-138 du 3 décembre 2020

L'ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribué aux militaires suivants comme suit :

  • La deuxième classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice :
N°GradePrénom et NomMatriculeRemarque
1Soldat de 1ère classeMohamed Dhia Zarouki96/2016à compter du 19 avril 2020
  • La quatrième classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice :
N°GradePrénom et NomMatriculeRemarque
1Caporal-chefNadim Tagouti7781/2014à compter du 19 avril 2020
2Soldat de 1ère classeYasser Gharbi32269/2014
p. 2857

Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien major principal de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 25 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien major principal de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2020.

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p. 2858

Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique au titre de l'année 2020.

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p. 2858

Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 25 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2020.

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p. 2859

Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2020.

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p. 2859

Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 18 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2020.

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p. 2860

Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 11 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020.

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p. 2860

Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 11 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020.

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p. 2861

Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 11 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020.

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p. 2861

Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 11 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020.

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p. 2862

Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 18 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2020.

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Ministère de la justice

p. 2862

Par arrêté du ministre de la justice du 8 décembre 2020

Monsieur Adel Ben Souissi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires judiciaires à la direction générale des affaires judiciaires au ministère de la justice.

p. 2863
p. 2863

Par arrêté du ministre de la justice du 8 décembre 2020

Madame Boutheina Boukesra, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de secrétaire général du centre d'études juridiques et judiciaires.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 94-454 du 21 février 1994, l'intéressée bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2863

Par arrêté du ministre de la justice du 8 décembre 2020

Monsieur Abdessalem Mammech, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec les Etats et les organisations à la direction de la coopération internationale au ministère de la justice.

p. 2863

Par arrêté du ministre de la justice du 8 décembre 2020

Madame Mounira Ferjani, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe adjoint chargé du bureau d'organisation et de méthodes au tribunal de première instance de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2863

Par arrêté du ministre de la justice du 8 décembre 2020

Madame Fatma Yahyaoui, administrateur de greffe de juridiction est chargée des fonctions de chef de greffe de l'annexe du tribunal immobilier de Sousse.

En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2863

Par arrêté du ministre de la justice du 12 novembre 2020

Monsieur Ali Youssfi est inscrit au tableau des experts judiciaires en matière de bail à Tunis circonscription du Tribunal de première instance du dit lieu compétence de la cour d'appel de Tunis, en exécution du jugement rendu par le tribunal administratif sous le n° 16131 du 26 janvier 2001.

p. 2863

Par arrêté du ministre de la justice du 12 novembre 2020

Monsieur Mohamed Zouhaier Ben Tara est inscrit au tableau des experts judiciaires en matière de techniques de bâtiment à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu compétence de la cour d'appel de Tunis, en exécution du jugement rendu par le Tribunal administratif sous le n° 23765 du 15 juillet 2002.

p. 2863

Par arrêté du ministre de la justice du 12 novembre 2020

Monsieur Mohamed Ben Hmida est inscrit au tableau des experts judiciaires en matière d'architecture à Nabeul circonscription du Tribunal de première instance dudit lieu compétence de la cour d'appel de Nabeul, en exécution du jugement rendu par le Tribunal administratif sous le n° 23519 du 3 novembre 2004.

p. 2863

Par arrêté du ministre de la justice du 8 décembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Sonia Abdelatif, administrateur conseiller de greffe de juridiction, des fonctions de chef de greffe adjoint chargée du bureau d'organisation et de méthodes au tribunal de première instance de Ben Arous à compter du 1er septembre 2020, sur sa demande.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2863

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 1er décembre 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice du commerce des produits de base subventionnés par les grossistes des produits alimentaires

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice du commerce en gros des produits de base subventionnés, annexé à la version arabe du présent arrêté.

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Ministère du tourisme

p. 2864

Arrêté du ministre du tourisme du 25 novembre 2020, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l'office national du tourisme

Article premier - Est approuvé le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l'office national du tourisme tunisien, composé de cent vingt deux (122) règles de conservation figurant sur cinquante et une (51) pages.

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Ministère de la santé

p. 2865

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations et du ministre de la santé du 25 novembre 2020, déterminant les produits dont le monopole d'importation est réservé à la pharmacie centrale de Tunisie

Article premier - La pharmacie centrale de Tunisie a le monopole d'importation :

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p. 2867

Arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2020, portant ouverture d'un examen d'entrée au troisième cycle des études médicales, session décembre 2020

Article premier - Est ouvert, un examen d'entrée au troisième cycle des études médicales aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax le 23 décembre 2020 et jours suivants pour le recrutement de résidents en médecine.

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Ministère des affaires sociales

p. 2870

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2020

Madame Samia Chtioui épouse Souissi, travailleur social en chef, est chargée des fonctions de directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse, à compter du 24 août 2020.

L'intéressée continue à bénéficier des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.

p. 2870

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2020

Monsieur Salah Kchaiech, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Sousse, à compter du 24 août 2020.

L'intéressée continue à bénéficier des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.

p. 2871
p. 2871

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2020

Monsieur Abderrazak Sonnara, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Mahdia, à compter du 24 août 2020.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2871

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2020

Monsieur Fathi Mansouri, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine, à compter du 24 août 2020.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2871

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2020

Madame Lamia Bakouche épouse Elhaded, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur au centre de défense et d'intégration sociale de Médenine, à compter du 24 août 2020.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2871

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2020

Monsieur Kamel Ben Ameur, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan, à compter du 24 août 2020.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2871

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2020

Monsieur Zouheir Ben Slama, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia, à compter du 24 août 2020.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2871

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2020

Madame Mabrouka Jabeur épouse Chebbi, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur des statistiques à la direction générale de la statistique, de l'analyse et de la planification stratégique au ministère des affaires sociales.

p. 2871

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2020

Monsieur Taoufik Hagui, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Medina Jedida, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous, à compter du 24 août 2020.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2871

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 novembre 2020

Monsieur Lotfi Hamdeni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des associations et des organisations œuvrant dans le domaine social à la direction de promotion des familles nécessiteuses et à revenu limité et de l'économie sociale et solidaire à la direction générale de la solidarité et du développement social au comité général de promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2872
p. 2872

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 novembre 2020

Madame Hedia Abderrahman épouse Maghraoui, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de pensions et des aides financières à la sous-direction de la gestion des programmes de la promotion des familles nécessiteuses et à revenue limité à la direction de promotion des familles nécessiteuses et à revenue limité et de l'économie sociale et solidaire à la direction générale de la solidarité et du développement social au comité général de la promotion sociale.

p. 2872

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 novembre 2020

Madame Saida Wergui épouse Mahjoub, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de l'informatique à l'institut national de travail et des études sociales.

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle

p. 2872

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration. (Section jeunesse et sport)

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.

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p. 2872

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques. (Section jeunesse et sport)

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2873

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques. (Section jeunesse et sport)

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2873

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques (Section jeunesse et sport)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2875

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2875

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques. (Section jeunesse et sport)

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2876

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

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p. 2876

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

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p. 2877

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

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p. 2878

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de…

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p. 2878

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de…

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p. 2879

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de…

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p. 2879

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et…

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p. 2880

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique du corps commun des…

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p. 2880

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens…

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p. 2881

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques (Section jeunesse et sport)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2883

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques. (Section jeunesse et sport)

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 2883

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques. (Section jeunesse et sport)

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 2884

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou documentation du corps des personnels des…

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p. 2884

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou documentation du corps des personnels des…

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p. 2885

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.(Section jeunesse et sport)

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la…

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p. 2885

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager conseiller en sport du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager conseiller en sport du corps des cadres des métiers du sport relevant du…

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p. 2886

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 1er décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (Section jeunesse et sport), le 4 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun des personnels de presse exerçant dans les…

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Ministère des affaires religieuses

p. 2887

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 décembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, sont habilités à Messieurs dont les noms sont indiqués dans le tableau suivant à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses, les fiches de…

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p. 2889

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 décembre 2020

Monsieur Sahbi Chourabi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de gestion du budget du titre II à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses à compter du 1er octobre 2020.

p. 2889

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 décembre 2020

Mademoiselle Ahlem May, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement, des achats et des prestations générales à la direction du bâtiment, du matériel et des équipements à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses à compter du 1er octobre 2020.

p. 2889

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 décembre 2020

Mademoiselle Nawel Mejri, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires religieuses à compter du 1er octobre 2020.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, l'intéressée bénéficie dans cette fonction des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2889

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 décembre 2020

Monsieur Hamza Farhat, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de préparation et de suivi des budgets de fonctionnement et d'équipements à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses à compter du 1er octobre 2020.

p. 2889

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 décembre 2020

Les administrateurs en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses :

  • Sofiene Trabelsi,
  • Othmen Trabelsi,
  • Mahjouba Chartaoui.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2889

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Anouar Bouziri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Radès.

p. 2889

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Madame Olfa Hmida, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et du domaine communal à la commune de Radès.

p. 2889

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Fethi Saghari, analyste en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'informatique et des systèmes de l'information et de la qualité avec rang et avantages de directeur à la commune de Radès.

p. 2889

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Âamara Jawadi, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur des services techniques à la commune d'Ettadhamen.

p. 2889

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Nabil Askri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la commune de Radès.

p. 2890
p. 2890

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Khalil Mouaouia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires sociales et des activités sportives et culturelles et des relations avec la société civile à la commune de Radès.

p. 2890

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est attribuée à Madame Moufida Cherif, administrateur conseiller et sous-directeur des affaires financières à la commune d'Ezzahra.

p. 2890

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Madame Achouak Missaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Radès.

p. 2890

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Madame Samia Jendoubi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'équipements et des marchés à la commune de Radès.

p. 2890

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Madame Hadia Amor, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'hygiène et de la santé à la commune de l'Ariana.

p. 2890

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Madame Leyla Dellai, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune d'Ettadhamen.

p. 2890

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Farid Khazri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de développement des ressources communales à la commune d'Ettadhamen.