Décret gouvernemental n° 2020-1047 du 23 décembre 2020, portant conclusion d'un accord de don entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

Vu la Constitution, notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'accord de don entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 13 novembre 2020,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, l'accord de don entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Ankara le 13 novembre 2020.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 décembre 2020.

Le Chef du Gouvernement

Hichem Mechichi