Présidence du gouvernement
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020
Madame Imtinene Naceur, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des archives et de la documentation au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020
Les contrôleurs en chef des services publics dont les noms suivent sont nommés dans le grade de contrôleur général des services publics du corps de contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement :
- Karim Belhadj Aissa,
- Manel Hamoudi,
- Naziha Abbès.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020
Les contrôleurs en chef d'Etat dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur général d'Etat au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement :
- Amen Cherni,
- Heni Hadj Fraj,
- Lamia Hajji épouse Kahia,
- Fatma Bouchaa épouse Dhahbi.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020
Les deux contrôleurs en chefs de la commande publique dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur général de la commande publique à la haute instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement :
- Hammadi Lakhal,
- Mokhtar Zayadi.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020
Madame Hana Chouchani et Monsieur Rabie Boufaied sont nommés au grade de contrôleur général des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020
Les contrôleurs principaux des dépenses publiques dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur en chef des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement :
- Sonia Henchiri,
- Rim Dhif,
- Naceur Manai,
- Moncef Dridi,
- Imen Issa,
- Salem Gallaoui,
- Nabila Arfaoui.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020
Les contrôleurs des services publics dont les noms suivent sont nommés dans le grade de contrôleur en chef des services publics du corps de contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement :
- Kaouter Rebai,
- Hanen Bafoun,
- Oumaima Hosni,
- Fayçel Farhani,
- Mouna Mekki.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020
Monsieur Zied Ben Abd Allah est nommé au grade de contrôleur en chef d'Etat au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement.
p. 4Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020
Les deux contrôleurs de la commande publique dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur en chef de la commande publique à la haute instance de la commande publiques à la Présidence du gouvernement:
- Mouna Ben Hassan,
- Ikbal Karkni.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020
Les contrôleurs des dépenses publiques dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement :
- Karima Ben Othmen,
- Karim Brongi,
- Moncef BouKhcham,
- Hedi Mars,
- Tijani Mhamdi,
- Mohamed Ali Herch,
- Dhouha Boulahmi,
- Imen Abassi,
- Nesrine Aissa,
- Hajer Majouli,
- Mohamed Gesmi,
- Hanene Ouertatani,
- Mourad Nsiri.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020
Madame Sihem Frigui, contrôleur adjoint des services publics, est nommée dans le grade de contrôleur des services publics du corps de contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020
Madame Afef Karkeni est nommée au grade de contrôleur d'Etat au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2020
Monsieur Farouk Fkih est nommé au grade de contrôleur de la commande publique à la haute instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2020, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République
Article premier - Sont modifiés les paragraphes 9, 15 et 17 de l'article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé en ce qui concerne les délégations de Sidi Bouzid Ouest et de Sidi Bouzid Est du gouvernorat de Sidi Bouzid et les délégations d'El Métouia et d'El Hamma du gouvernorat de Gabès et les délégations…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et de la logistique
Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 28 décembre 2020, fixant les conditions de délivrance de la licence et des qualifications de pilote des aérodynes ultralégers motorisés (ULM)
Article premier - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de délivrance de la licence et des qualifications de pilote des aérodynes ultra légers motorisés (ULM).
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Décret gouvernemental n° 2020-1063 du 23 décembre 2020, portant déclaration du gazoduc trans-tunisien comme ouvrage d'intérêt public et fixant ses caractéristiques et son tracé
Article premier - Est déclaré comme ouvrage d'intérêt public, le gazoduc trans-tunisien, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 2019-63 du 1er août 2019 susvisée.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du ministre du commerce et du développement des exportations du ministre de la santé et du ministre des affaires sociales du 30 décembre 2020, fixant les spécifications techniques des masques de protection à usages non sanitaires réutilisables pour la prévention contre la propagation du coronavirus « Covid-19»
Article premier - Le présent arrêté fixe les spécifications techniques des masques de protection à usage non sanitaire réutilisables fabriqués de tissus tissés et non tissés et autres destinés au public tel que défini à l'article 3 du présent arrêté, ainsi que les informations relatives à leur utilisation, les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret gouvernemental n° 2020-1064 du 30 décembre 2020
Monsieur Ahmed Smaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'Office national de l'huile, et ce, à compter du 30 novembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-1065 du 30 décembre 2020
Monsieur Mohamed Ali Jendoubi, ingénieur général, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'Office des terres domaniales, et ce, à compter du 2 décembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-1066 du 30 décembre 2020
Monsieur Bechir Khethiri, ingénieur général, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'Office des céréales, et ce, à compter du 1er décembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-1067 du 30 décembre 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Saidi, administrateur général, en qualité de président-directeur général de l'Office des céréales, et ce à compter du 1er décembre 2020.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2020-1068 du 17 décembre 2020, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de l'Ariana, de la Manouba, de Ben Arous, de Sfax, de Jendouba, de Zaghouan et de Bizerte par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de l'Ariana, de la Manouba, de Ben Arous, de Sfax, de Jendouba, de Zaghouan et de Bizerte par voie d'aliénation par…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2020-1069 du 30 décembre 2020, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier - Le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-1070 du 30 décembre 2020, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 16.512 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2020-1071 du 15 décembre 2020, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui au développement des compétences techniques et technologiques financés par la Banque africaine de développement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'éducation, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui au développement des compétences techniques et technologiques financés par la Banque africaine de développement, placée sous l'autorité du ministre de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, les techniciens supérieurs de la santé publique, titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 2020, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 février 2021 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle
Par décret gouvernemental n° 2020-1072 du 30 décembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Akram Arbi, colonel-major de la sûreté nationale, en qualité de directeur général de la cité nationale sportive à compter du 6 novembre 2020.
N° 1
p. 31Instance supérieure indépendante pour les élections
Procès-verbal de la délibération du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 22 décembre 2020 (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.