Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 15 du 12 février 2021

Journal Officiel · publié le 12 février 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 38 textes

Présidence du gouvernement

p. 419

Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 février 2021, portant prorogation de l'application des dispositions du décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques

Article premier - Est prorogée l'application des dispositions du décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021 susvisé, jusqu'au 7 mars 2021, à moins qu'un arrêté décidant une nouvelle prorogation ou la cessation de son application ne soit pris.

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Ministère des transports et de la logistique

p. 419

Par décret gouvernemental n° 2021-109 du 8 février 2021

Madame Rym Zaabar, architecte général, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 11 décembre 2020.

p. 420

Ministère des technologies de la communication

p. 420

Décret gouvernemental n° 2021-110 du 8 février 2021, complétant le décret n° 2001-1247 du 28 mai 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'Office national de la télédiffusion

Article premier – Il est ajouté aux dispositions du deuxième point des conditions minimales pour l'attribution de l'emploi fonctionnel de chef de service ou de chef de centre de première classe mentionnées à l'article 2 du décret n° 2001-1247 du 28 mai 2001 susvisé, un deuxième paragraphe dont la teneur suit:

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 421

Par décret gouvernemental n° 2021-111 du 8 février 2021

Il est accordé à Monsieur Ali Khmili, directeur général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour un durée de trois mois à compter du 1er février 2021.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 421

Par décret gouvernemental n° 2021-112 du 8 février 2021

Monsieur Nabil Jaouadi, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé directeur général des services communs au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 17 décembre 2020.

p. 421

Par décret gouvernemental n° 2021-113 du 8 février 2021

Monsieur Jemeleddine Fehem, ingénieur général est nommé inspecteur général du commerce au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 17 décembre 2020.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 421

Par décret gouvernemental n° 2021-114 du 8 février 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur El Habib Djelassi, inspecteur général du contrôle économique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations à compter du 17 décembre 2020.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 421

Par décret gouvernemental n° 2021-115 du 8 février 2021

Monsieur Abderrahmen Chaffai, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, à compter du 30 décembre 2020.

p. 421

Par décret gouvernemental n° 2021-116 du 8 février 2021

Monsieur Habib Mrabet, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte, et ce, à compter du 29 décembre 2020.

p. 421

Par décret gouvernemental n° 2021-117 du 8 février 2021

Monsieur Chafik Ben Salah, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Mahdia, et ce, à compter du 1er janvier 2021.

Ministère du tourisme

p. 421

Par décret gouvernemental n° 2021-118 du 8 février 2021

Madame Lamia Hajji épouse Kahia, contrôleur d'Etat général, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du tourisme à compter du 25 janvier 2021.

p. 421

Par décret gouvernemental n° 2021-119 du 8 février 2021

Madame Lamia Hajji épouse Kahia, contrôleur d'Etat général, est nommée chef du cabinet du ministre du tourisme à compter du 25 janvier 2021.

p. 422

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 422

Décret gouvernemental n° 2021-120 du 8 février 2021, relatif aux opérations immobilières relevant du domaine privé de l'Etat

Article premier - Le présent décret gouvernemental s'applique aux opérations immobilières relevant du domaine immobilier privé de l'Etat, notamment la vente, l'achat et l'échange.

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Ministère des affaires sociales

p. 424

Par décret gouvernemental n° 2021-121 du 8 février 2021

Monsieur Mohamed Ben Youcha, travailleur social général, est nommé en qualité de chargé de mission auprès du cabinet de ministre des affaires sociales, à compter du 1er octobre 2020.

p. 424

Par décret gouvernemental n° 2021-122 du 8 février 2021

Il est accordé à Madame Zeineb Khelif épouse Mnif, médecin spécialiste major à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er janvier 2021.

p. 424

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 janvier 2021

Les cadres dont les noms suivants, sont chargés des emplois fonctionnels, à la direction générale de la législation du travail, de la négociation collective et des salaires au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales, conformément aux indications du tableau…

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p. 425

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 janvier 2021

Les cadres dont les noms suivants, sont chargés des emplois fonctionnels à certaines directions régionales des affaires sociales, et à l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées de Grombalia, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Mounira Moncer
épouse Guizani
Travailleur social conseillerChef de l'unité locale de la promotion sociale de Malloulech à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Lamine GharianiTravailleur social conseillerChef de service de l'action sociale, à l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.
p. 426
p. 426

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 janvier 2021

Les cadres dont les noms suivant, sont chargés des emplois fonctionnels, aux deux directions régionales des affaires sociales, de Sousse et de Monastir conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 427

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 janvier 2021

Les cadres dont les noms suivants, sont chargés des emplois fonctionnels, à certaines directions régionales des affaires sociales et au centre de défense et d'intégration sociale de Nabeul, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 427

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 janvier 2021

Les cadres dont les noms suivants, sont chargés des emplois fonctionnels, à certaines directions régionales des affaires sociales et au centre de défense et d'intégration sociales de Béja, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 428

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 janvier 2021

Madame Hamida Hanechi épouse Chhidi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale du Kef-Est à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 428

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 janvier 2021

Madame Monia Haboul, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Chebika à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale

p. 428

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 janvier 2021

Monsieur Mehrez Ben Rjab, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Béja.

p. 428

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 janvier 2021

Madame Yosra Karim épouse Khyari, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 428

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 janvier 2021

Madame Raja Zrougui épouse Elghozleni, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Beb Bhar à la division de la promotion sociale Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 428

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 janvier 2021

Madame Olfa Kassas, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

p. 428

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 janvier 2021

Monsieur Abdelkader Dardouri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Mahdia.

p. 428

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 janvier 2021

Monsieur Adel Zaarai, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mazouna à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 429
p. 429

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 décembre 2020

Sont nommés membres du conseil consultatif du centre de défense et d'intégration sociale de Gabès pour une durée de 3 ans les personnes ci-dessous citées :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 429

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er février 2021

Madame Yomna Rébai épouse Zéraï, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 429

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 janvier 2021

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Ahmed FerchichiFaculté des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion de JendoubaInformatique de gestion13 juillet 2020
Hichem SebiiInstitut Supérieur de Biotechnologie de BéjaBiologie et physiologie animale
Meherzia Mokni
p. 430
p. 430

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 janvier 2021

Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur et directeur général de l'enseignement supérieur est nommé chef de programme "Enseignement supérieur", à compter du 10 novembre 2020.

p. 430

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er février 2021

Monsieur Essaieb Hamdi, professeur de l'enseignement supérieur est déchargé des fonctions de directeur de études d'ingénieurs à la direction générale des études technologies au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er février 2021.

Ministère des affaires culturelles

p. 430

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 12 février 2021

Monsieur Ali Drine, maître de recherches archéologiques et historiques, est nommé au grade de directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine, à compter du 28 octobre 2020.

p. 430

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 11 janvier 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Ali Dabbaghi, ingénieur général, chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'animation au centre national de la calligraphie à l'institut national du patrimoine.

p. 430

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 12 février 2021

Les administrateurs conseillers du patrimoine sous cités, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine, à compter du 30 novembre 2020:

  • Khaled Bensir,
  • Naceur Soltani.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 430

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 25 janvier 2021

Monsieur Adel Shili, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zaghouan à compter de 1er octobre 2020.

p. 430

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 25 janvier 2021

Monsieur Abbessi Mansouri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de El Fahes à compter de 1er octobre 2020.