Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 février 2021, portant prorogation de l'application des dispositions du décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques
Article premier - Est prorogée l'application des dispositions du décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021 susvisé, jusqu'au 7 mars 2021, à moins qu'un arrêté décidant une nouvelle prorogation ou la cessation de son application ne soit pris.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et de la logistique
Par décret gouvernemental n° 2021-109 du 8 février 2021
Madame Rym Zaabar, architecte général, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 11 décembre 2020.
p. 420Ministère des technologies de la communication
Décret gouvernemental n° 2021-110 du 8 février 2021, complétant le décret n° 2001-1247 du 28 mai 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'Office national de la télédiffusion
Article premier – Il est ajouté aux dispositions du deuxième point des conditions minimales pour l'attribution de l'emploi fonctionnel de chef de service ou de chef de centre de première classe mentionnées à l'article 2 du décret n° 2001-1247 du 28 mai 2001 susvisé, un deuxième paragraphe dont la teneur suit:
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret gouvernemental n° 2021-111 du 8 février 2021
Il est accordé à Monsieur Ali Khmili, directeur général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour un durée de trois mois à compter du 1er février 2021.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Par décret gouvernemental n° 2021-112 du 8 février 2021
Monsieur Nabil Jaouadi, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé directeur général des services communs au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 17 décembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-113 du 8 février 2021
Monsieur Jemeleddine Fehem, ingénieur général est nommé inspecteur général du commerce au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 17 décembre 2020.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2021-114 du 8 février 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur El Habib Djelassi, inspecteur général du contrôle économique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations à compter du 17 décembre 2020.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret gouvernemental n° 2021-115 du 8 février 2021
Monsieur Abderrahmen Chaffai, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, à compter du 30 décembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-116 du 8 février 2021
Monsieur Habib Mrabet, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte, et ce, à compter du 29 décembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-117 du 8 février 2021
Monsieur Chafik Ben Salah, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Mahdia, et ce, à compter du 1er janvier 2021.
Ministère du tourisme
Par décret gouvernemental n° 2021-118 du 8 février 2021
Madame Lamia Hajji épouse Kahia, contrôleur d'Etat général, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du tourisme à compter du 25 janvier 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-119 du 8 février 2021
Madame Lamia Hajji épouse Kahia, contrôleur d'Etat général, est nommée chef du cabinet du ministre du tourisme à compter du 25 janvier 2021.
p. 422Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2021-120 du 8 février 2021, relatif aux opérations immobilières relevant du domaine privé de l'Etat
Article premier - Le présent décret gouvernemental s'applique aux opérations immobilières relevant du domaine immobilier privé de l'Etat, notamment la vente, l'achat et l'échange.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2021-121 du 8 février 2021
Monsieur Mohamed Ben Youcha, travailleur social général, est nommé en qualité de chargé de mission auprès du cabinet de ministre des affaires sociales, à compter du 1er octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-122 du 8 février 2021
Il est accordé à Madame Zeineb Khelif épouse Mnif, médecin spécialiste major à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er janvier 2021.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er février 2021
Madame Yomna Rébai épouse Zéraï, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 janvier 2021
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Ahmed Ferchichi | Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion de Jendouba | Informatique de gestion | 13 juillet 2020 |
| Hichem Sebii | Institut Supérieur de Biotechnologie de Béja | Biologie et physiologie animale | |
| Meherzia Mokni |
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 janvier 2021
Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur et directeur général de l'enseignement supérieur est nommé chef de programme "Enseignement supérieur", à compter du 10 novembre 2020.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er février 2021
Monsieur Essaieb Hamdi, professeur de l'enseignement supérieur est déchargé des fonctions de directeur de études d'ingénieurs à la direction générale des études technologies au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er février 2021.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 12 février 2021
Monsieur Ali Drine, maître de recherches archéologiques et historiques, est nommé au grade de directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine, à compter du 28 octobre 2020.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 11 janvier 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Ali Dabbaghi, ingénieur général, chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'animation au centre national de la calligraphie à l'institut national du patrimoine.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 12 février 2021
Les administrateurs conseillers du patrimoine sous cités, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine, à compter du 30 novembre 2020:
- Khaled Bensir,
- Naceur Soltani.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 25 janvier 2021
Monsieur Adel Shili, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zaghouan à compter de 1er octobre 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 25 janvier 2021
Monsieur Abbessi Mansouri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de El Fahes à compter de 1er octobre 2020.