Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 23 du 9 mars 2021

Journal Officiel · publié le 9 mars 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 36 pages · 44 textes

Présidence du gouvernement

p. 541

Par décret gouvernemental n° 2021-145 du 5 mars 2021

Sont nommés membres à la commission indépendante chargée de l'octroi de la carte nationale de journaliste professionnel, les personnes suivantes :

  • Monsieur Yassine Bahri, représentant de l'organisation des journalistes la plus représentative, en remplacement de Monsieur Neji Baghouri.
  • Monsieur Wajih Wafi, représentant de l'organisation des journalistes la plus représentative, en remplacement de Monsieur Zied Dabbar.
  • Madame Hafidha Allouche, représentante des directeurs des établissements d'information publique, en remplacement de Monsieur Manoubi Marouki.
  • Monsieur Mohamed Kamel Robbana, représentant de l'organisation des directeurs des établissements d'information audiovisuelle privée la plus représentative, en remplacement de Madame Amel Mzabi.

Ministère des technologies de la communication

p. 541

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

Lire le texte intégral →
p. 542

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Lire le texte intégral →
p. 542

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

Lire le texte intégral →
p. 543

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 543

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 544

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

Lire le texte intégral →
p. 544

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 545

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 545

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications.

Lire le texte intégral →
p. 546

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications.

Lire le texte intégral →
p. 546

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications.

Lire le texte intégral →
p. 547

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des communications au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des communications.

Lire le texte intégral →
p. 548

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications.

Lire le texte intégral →
p. 548

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des communications au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des communications.

Lire le texte intégral →
p. 549

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 549

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

Lire le texte intégral →
p. 550

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 550

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse.

Lire le texte intégral →
p. 551

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 551

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

Lire le texte intégral →
p. 552

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 553

Décret gouvernemental n° 2021-146 du 5 mars 2021, complétant le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires

Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980 susvisé l'article 15 bis comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 555

Décret gouvernemental n° 2021-147 du 5 mars 2021, complétant le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires

Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005 susvisé l'article 2 bis comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 556

Décret gouvernemental n° 2021-148 du 5 mars 2021, portant création d'une indemnité de rentrée universitaire au profit des corps hospitalo-universitaires relevant du ministère de la santé et fixant son montant

Article premier - Est créée au profit du corps des hospitalo-universitaires relevant du ministère de la santé, une indemnité annuelle dénommée "indemnité de rentrée universitaire".

Lire le texte intégral →
p. 557

Décret gouvernemental n° 2021-149 du 5 mars 2021, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire

Article premier - L'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire telle que fixée par le décret n° 88-987 du 2 juin 1988, est majorée conformément au tableau ci-après:

Lire le texte intégral →
p. 558

Décret gouvernemental n° 2021-150 du 8 mars 2021, portant création d'une indemnité de l'enseignement au profit des corps hospitalo-universitaires relevant du ministère de la santé et fixant son montant

Article premier - Est créé au profit du corps hospitalo-universitaires relevant du ministère de la santé, une indemnité dénommée "indemnité de l'enseignement".

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 560

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, et du ministre des affaires sociales du 26 février 2021, portant approbation des statuts de la mutuelle des agents et fonctionnaires de la société El Kanaouet

Article premier - Sont approuvés les statuts de la mutuelle des agents et fonctionnaires de la société Kanaouet(1) annexés au présent arrêté qui annule et remplace les statuts approuvés par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 4 janvier 1996 portant approbation des statuts de la mutuelle…

Lire le texte intégral →
p. 560

Décret gouvernemental n° 2021-151 du 5 mars 2021, relatif à la fixation des dispositions spéciales pour le règlement de la situation des agents contractuels chargés de l'enseignement dans le cadre de comblement des besoins conjoncturels aux écoles préparatoires et aux lycées relevant du ministère de l'éducation

Article premier - La situation des agents contractuels chargés de l'enseignement dans le cadre de comblement des besoins conjoncturels aux écoles préparatoires et aux lycées relevant du ministère de l'éducation à partir du 14 septembre 2008 jusqu'au 30 juin 2016, est réglée conformément aux conditions, aux modalités…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires culturelles

p. 562

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 23 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 562

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 19 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 563

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 22 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 564

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 19 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 564

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 565

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 19 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 565

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 566

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 21 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 566

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 21 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 567

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 21 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 567

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 28 avril 2021 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration des services culturels.

Lire le texte intégral →
p. 568

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 27 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique.

Lire le texte intégral →
p. 568

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 27 avril 2021 et jours suivants, un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique.

Lire le texte intégral →
p. 569

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 27 avril 2021 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 569

Décret gouvernemental n° 2021-152 du 5 mars 2021, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune du Sers du gouvernorat du Kef

Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune du Sers du gouvernorat du Kef. Il exerce les attributions qui lui sont conférées telles que fixées par l'article 208 de la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 susvisée et ce, jusqu'à l'élection du conseil municipal.

Lire le texte intégral →