Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 mars 2021, portant annulation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des auditeurs de justice militaire au grade de sous-lieutenant d'active en vue de les former à l'institut supérieur de la magistrature
Article premier - Est annulé le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice militaire au grade de sous-lieutenant d'active ouvert au ministre de la défense nationale par arrêté du ministre de la défense nationale du 31 décembre 2019.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice par intérim du 17 mars 2021, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Gabès
Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er juillet 2021, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de Ksar Beni Issa, délégation de l'Ancienne Matmata, gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 17 mars 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger
Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques, les techniciens principaux titulaires dans leur grade et qui ont au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 17 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 20 mai 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 17 mars 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché financier des affaires étrangères
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché financier des affaires étrangères est ouvert aux contrôleurs financiers des affaires étrangères titulaires dans leur grade et qui ont au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 17 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché financier des affaires étrangères au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 17 mai 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché financier des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2021-157 du 22 mars 2021, portant approbation de la liste nominative des martyrs et blessés, parmi les agents des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du ministère de la justice, qui ont été martyrisés ou blessés dans le cadre de l'accomplissement de leur devoir professionnel, pendant les événements de la révolution
Article premier - Est approuvé, la liste nominative(1), annexée au présent décret gouvernemental, des martyrs et blessés parmi les agents des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du ministère de la justice, qui ont été martyrisés ou atteints d'une incapacité physique à la suite des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Par décret gouvernemental n° 2021-158 du 18 mars 2021
Monsieur Yahya Chemlali, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général des études et de la législation fiscales au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
Par décret gouvernemental n° 2021-159 du 18 mars 2021
Madame Ibtisem Ben Aljia épouse Ben Hamouda, inspecteur général des services financiers, est chargée des fonctions de directeur général des ressources et des équilibres au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
Par décret gouvernemental n° 2021-160 du 18 mars 2021
Monsieur Sami Boubakri, conseiller des services financiers de premier degré, est chargé des fonctions de directeur des moyennes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
En application des dispositions de l'article 25 (quater) du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2021-161 du 18 mars 2021
Monsieur Noureddine Bougerba, conseiller des services financiers de premier degré, est chargé des fonctions de chef de l'unité du suivi, de la coordination et des études fiscales à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
En application des dispositions du paragraphe 1 de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2017-1155 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2021-162 du 18 mars 2021
Monsieur Samir Messaadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2021-163 du 18 mars 2021
Madame Fatiha Gharbi épouse Arbi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2021-164 du 18 mars 2021
Monsieur Samir Ben Khelifa, conseiller des services financiers de premier degré, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.
p. 644Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 17 mars 2021, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Bouhjar du gouvernorat de Monastir
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Bouhjar du gouvernorat de Monastir conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de la dite zone industrielle sont fixées conformément au plan de lotissement de la zone…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 3 mars 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Weslati, ingénieur général, chef de cabinet du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim (section industrie), est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 3 mars 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ibrahim Chebili, ingénieur général, directeur général des services communs (section industrie), est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 3 mars 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mélika Mehenni épouse Karrit, directeur général de promotion des petites et moyennes entreprises (section industrie), est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 3 mars 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nada Laachal Epouse Teib, ingénieur général, directrice générale de l'infrastructure industrielle et technologique (section industrie), est habilitée à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 3 mars 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Chiboub née Thabet, inspecteur général des affaires économiques, directeur général de la tutelle des entreprises (section industrie), est habilitée…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 3 mars 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sonia Jelassi épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, directrice générale de la cellule de gouvernance (section industrie), est habilitée à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 3 mars 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hanen Gargouri épouse Dhiab, administrateur général, directrice des affaires administratives et financières (section industrie), est habilitée à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 3 mars 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Laabidi Laabidi, directeur de la sécurité (section industrie), est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres
Article premier - Le nombre des commissions médicales régionales des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme, prévues par l'article 2 du décret gouvernemental n° 2019-972 du 28 octobre 2019 susvisé, est fixé à dix, siégeant, la première à Tunis, la 2ème à Jendouba, la 3ème à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres
Article premier - Le nombre des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévues par l'article 2 du décret n° 95-242 du 13 février 1995 susvisé, est fixé à treize, siégeant, la première à Tunis, la 2ème à…
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