Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 30 du 2 avril 2021

Journal Officiel · publié le 2 avril 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 27 pages · 110 textes

Présidence de la République

p. 728

Par décret Présidentiel n° 2021-22 du 8 mars 2021

Est acceptée la démission de Monsieur Ismail Bdioui, attaché à la Présidence de la République, à compter du 1er février 2021.

Ministère de la justice

p. 728

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 2 avril 2021

Mademoiselle Olfa Nsibi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'entraide pénale internationale, des notifications et des requêtes à la direction générale des affaires pénales au ministère de la justice.

p. 728

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 2 avril 2021

Madame Imen Khatat, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de sous-directeur des grâces, de libération conditionnelle, de réhabilitation et d'exécution des peines à la direction générale des affaires pénales au ministère de la justice.

p. 728

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 2 avril 2021

Madame Najoua Garbaa, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 728

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 2 avril 2021

Monsieur Mahdi Taghouti, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de sous-directeur des requêtes et de l'entraide judiciaire à la direction générale des affaires civiles au ministère de la justice.

p. 728

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 2 avril 2021

Monsieur Samir Rahmani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières et de l'ordonnancement à la direction régionale du ministère de la justice à Médenine.

p. 728

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 2 avril 2021

Monsieur Badreddine Ben Salah, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des archives courantes à l'inspection générale au ministère de la justice.

Ministère de l'intérieur

p. 728

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 mars 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wissem Gratti, technicien principal, chargé des fonctions de chef de service d'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles…

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p. 729

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 2021

Monsieur Mohamed Nafaa Abidli, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 729

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 2021

Mademoiselle Basma Houssaini, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 729

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 2021

Monsieur Kamel Yatimi, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 729

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 2021

Monsieur Monji Gharghar, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 729

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 2021

Monsieur Wissem Boussaffa, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Medenine avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 729

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 2021

Monsieur Mohamed Kousri, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 729

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 mars 2021

Le commissaire général de police de 1ère classe, Hmaid Ammar Khlaifi, est chargé des fonctions de sous-directeur des conventions et des accords à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale du ministère de l'intérieur.

p. 729

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 2021

Madame Amira Atiri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 729

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 2021

Monsieur Mounir Alaya, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 730
p. 730

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 mars 2021

Le commissaire général de police de 2ème classe, Mongi Gadhgadhi, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organisations territoriales à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale du ministère de l'intérieur.

p. 730

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 2021

Mademoiselle Souad Hajji, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 730

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 2021

Madame Intimed Ben Fatoum, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 730

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 2021

Monsieur Imededdine Aroum, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 730

Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public

Article premier - Le présent arrêté fixe le cahier des charges(1) relatif à l'exercice de la profession d'écrivain public.

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Ministère des transports et de la logistique

p. 731

Par décret gouvernemental n° 2021-185 du 24 mars 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Tarak Bouacida en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 1er février 2021.

Ministère des technologies de la communication

p. 731

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 avril 2021

Monsieur Fethi Methnani, administrateur général, est intégré dans le grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication à compter du 25 février 2020.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 janvier 2021.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 731

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 24 mars 2021, portant création du comité national de la promotion de la productivité et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créé au sein du ministère chargé de l'industrie un comité national de la promotion de la productivité chargé de promouvoir les activités relatives à la promotion de la productivité dans les organismes nationaux et les entreprises industrielles.

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p. 733

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 17 mars 2021, portant octroi de l'accord pour la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension

Article premier - Est octroyé l'accord pour la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension suivants:

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p. 735

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 17 mars 2021, portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 octobre 2020, portant approbation de la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau haute et moyenne tension

Article premier - La référence du compteur d'électricité numéro 865391 associé à la société Chahia Couvoir, mentionné à l'article premier de l'arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 octobre 2020, est remplacée par la référence du compteur d'électricité numéro 865765.

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 736

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 19 mars 2021

Monsieur Mabrouk Abada, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Jendouba au ministre du commerce et du développement des exportations à compter du 3 février 2021.

p. 736

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 2 avril 2021

Monsieur Mohamed Hedi Linoubli, inspecteur général du contrôle économique, est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de l'Office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Yasser Ben Khalifa.

p. 736

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 2 avril 2021

Madame Dorra Borji, conseiller des services publics, est nommée administrateur représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de l'Office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Boussaid.

p. 736

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 2 avril 2021

Monsieur Mouldi Ben Mohamed, ingénieur général, est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de l'Office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Boubaker Karay, et ce à compter du 20 janvier 2020.

p. 736

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 2 avril 2021

Madame Samia Boukattaya épouse Abid, administrateur en chef, est nommée administrateur représentant le ministère des transports et de la logistique au conseil d'administration de l'Office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Bassem Mansour Lakhel, et ce à compter du 27 février 2020.

p. 736

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 2 avril 2021

Monsieur Houssem Eddine Touitti, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé administrateur représentant du ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de la Société Ellouhoum en remplacement de Monsieur Hatem Douss.

p. 736

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 2 avril 2021

Monsieur Salah Aissa, ingénieur en chef, est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'établissement de l'Agence nationale de la métrologie en remplacement de Monsieur Kamel Farhat.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 736

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 15 mars 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Slimène Laïfa, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 736

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 15 mars 2021

Monsieur Taoufik Chebbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 736

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 15 mars 2021

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

p. 737
Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Mongi JedidiIngénieur en chefDirecteur des travaux
Chiheb KhemisIngénieur principalChef de service de l’approvisionnement à la sous-direction du matériel
p. 737

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 15 mars 2021

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés de fonction de chef de service au commissariat régional au développement agricole de Béja, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Lotfi RihaniTechnicien principalChef de service à l’arrondissement des bâtiments et du matériel
Firas MbarkiConseiller des services publics
p. 737

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 4 mars 2021

Monsieur Fayçal Hajji, est nommé membre représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement au conseil d'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent, et ce, à compter du 30 décembre 2020.

p. 737

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 4 mars 2021

Madame Besma Ben Mesbah, est nommée membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent, et ce, à compter du 26 novembre 2020.

p. 737

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 4 mars 2021

Madame Ons Boughattas est nommée membre représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 25 décembre 2020.

p. 737

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 4 mars 2021

Monsieur Ahmed Hafi, est nommé membre représentant du ministère de la justice au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, à compter du 13 janvier 2021.

p. 737

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 4 mars 2021

Monsieur Atef Dachraoui est nommé représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures, et ce, à compter du 8 juin 2017.

p. 737

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 4 mars 2021

Monsieur Fayçal Baklouti est nommé représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 5 janvier 2021.

p. 737

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 4 mars 2021

Madame Emna Helmi est nommée représentante du ministère de la santé au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, et ce, à compter du 8 décembre 2020.

p. 738

Liste des organismes de contrôle et de certification agréés dans le domaine de l'agriculture biologique

CodeNom de l'organisme de contrôle et de certificationDate d'octroi ou de renouvellement de l'approbationPériode de validité de l'approbation
TN001ECOCERT SA1^{er} mars 20215 ans
TN012Central Union Certifications30 novembre 20205 ans
p. 739

Ministère du tourisme

p. 739

Par décret gouvernemental n° 2021-186 du 24 mars 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Fahmi Houki en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme à compter du 25 janvier 2021.

p. 739

Par décret gouvernemental n° 2021-187 du 24 mars 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Fahmi Houki, conseiller des services publics, en qualité de chef du cabinet du ministre du tourisme à compter du 25 janvier 2021.

Ministère de la santé

p. 739

Par décret gouvernemental n° 2021-188 du 24 mars 2021

Est accordé au docteur Karima Bizid, médecin dentiste major de la santé publique, une dérogation pour exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite pour une année à compter du 1er juin 2020.

p. 739

Par décret gouvernemental n° 2021-189 du 24 mars 2021

Est mis fin à la nomination de Monsieur Helmi Ismail, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 13 janvier 2021.

p. 739

Par décret gouvernemental n° 2021-190 du 24 mars 2021

Est abrogé l'octroi de la dérogation d'exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, accordée au docteur Habib Haguiga, médecin major de la santé publique pendant une année à compter du 1er août 2020.

p. 739

Par arrêté du ministre de la santé du 18 mars 2021

Le docteur Sami Regaieg, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé, à compter du 16 mars 2021.

p. 739

Par arrêté du ministre de la santé du 2 avril 2021

Les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins majors de la santé publique à compter du 1er mars 2021 :

  • Mohamed Chaouche,
  • Wahid Trad,
  • Nejeh Kharat,
  • Najet Arfaoui,
  • Taoufik Sbii,
  • Lamia Monastiri épouse Hamdi,
  • Leila Bouabid épouse Fantar,
  • Abdenaceur Bouhali,
  • Samia Bejaoui,
  • Noura Hafsi,
  • Ahmed Chakroun,
  • Henda Dhouib épouse Sahnoun,
  • Faouzia Mghazoua Bahouri,
  • Naceur Touzi,
  • Saida Mandhouj,
  • Abderraouf Sfia,
  • Wadia Benour,
  • Alia Akara,
  • Chokri Ben Said,
  • Mohamed Said Berayhane,
  • Neila Taboubi Fathalli,
  • Habib Brahmi,
  • Kamel Ben Mansour,
  • Feriel Idriss,
  • Henda Zouari épouse Jarraya,
  • Hedi Dhoukar,
  • Kaouther Younes,
  • Feiza Hajji épouse Ayadi,
  • Khmaies Khedhri,
  • Moez Kaddour,
  • Sirine Triki,
  • Amel Smadhi,
  • Minia Nguech,
  • Chadia Ben Hadj Masoud,
  • Alia Makhlouf née Ben Amara,
  • Fathi Zouhaier Mbarki,
  • Sonia Fehri,
  • Samir Hdhiri,
  • Asma Thabet,
  • Iyadh Massoudi.
p. 740
p. 740

Par arrêté du ministre de la santé du 2 avril 2021

Les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés dans le grade de médecin dentiste major de la santé publique à compter du 25 février 2021 :

  • Awatef Chouikhi,
  • Hanen Nasri,
  • Faten Sghaier,
  • Wahida Ben Tahar,
  • Leila Menif,
  • Nadia Bida,
  • Nissaf Hayouni,
  • Wided Zaied,
  • Olfa Dachraoui,
  • Hayet Meftahi.
p. 740

Par arrêté du ministre de la santé du 18 mars 2021

Monsieur Anis Ezzeddine, administrateur en chef de la santé publique, est déchargé des fonctions de chef de service de la médecine universitaire à la direction de la médecine universitaire et scolaire au ministère de la santé.

Ministère des affaires sociales

p. 740

Par décret gouvernemental n° 2021-191 du 24 mars 2021

Monsieur Mohamed Bourguiba, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 740

Par décret gouvernemental n° 2021-192 du 24 mars 2021

Monsieur Ahmed Omri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Kébili,

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.

p. 740

Par décret gouvernemental n° 2021-193 du 24 mars 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mondher Yacoub, inspecteur central du travail, en qualité de directeur régional des affaires sociales de la Manouba, à compter du 24 août 2020.

p. 740

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2021

Madame Narjes Nasraoui, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Kasserine, à compter du 24 août 2020.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 740

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2021

Monsieur Nizar Selmi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur du centre social et éducatif « Essened » de Sidi Thabet, à compter du 9 février 2021.

p. 740

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 2021

Madame Hajer Ben Gamra épouse Sebei, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de directeur du contrôle du licenciement collectif à la direction générale de l'inspection du travail au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 740

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 2021

Monsieur Chokri Ouali, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur de contrôle de l'application de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 740

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mars 2021

Madame Rim Tazarki, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kébeli.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 741
p. 741

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2021

Monsieur Faouzi Saadaoui, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine à compter du 24 août 2020.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 741

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 2021

Monsieur Belgacem Hammami, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle, à la direction du contrôle de l'application de la législation du travail, à la direction générale de l'inspection du travail, au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 741

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 2021

Monsieur Ramzi Nsiri, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle de licenciement collectif dans le secteur privé et dans les entreprises à participation publique à la direction du contrôle du licenciement collectif à la direction générale de l'inspection du travail au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 741

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 2021

Madame Lamia Daoud épouse Zouari, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi des travailleurs affectés par les difficultés économiques ou techniques, à la direction du contrôle du licenciement collectif, à la direction générale de l'inspection du travail, au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 741

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 2021

Madame Leila Ben Mehrez épouse Mhadhbi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur des autorisations et de suivi, à la direction du contrôle de l'application de la législation du travail, à la direction générale de l'inspection du travail, au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 741

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mars 2021

Madame Soumia Djlassi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale Bir Mcherga à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 741

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mars 2021

Madame Khedouj Mohammadi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kasserine Nord à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 741

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mars 2021

Madame Rafika Yahia, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Djerba Ajim à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 741

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mars 2021

Madame Khadhria Belabi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tala à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 742
p. 742

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mars 2021

Madame Sonia Khemili épouse Raddadi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Touzeur.

p. 742

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mars 2021

Monsieur Hassan Fadhel, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 742

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mars 2021

Monsieur Adel Argoubi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Krib à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 742

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mars 2021

Monsieur Sami Tayari, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 742

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2021

Madame Sana Ben Khayatia épouse Bachrouch, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service au bureau de suivi de l'action gouvernementale au ministère des affaires sociales.

p. 742

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 2021

Mademoiselle Houaida Bchini, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'insertion et de la réadaptation professionnelle, à la sous-direction du suivi des travailleurs affectés par les difficultés économiques ou techniques, à la direction du contrôle du licenciement collectif, à la direction générale de l'inspection du travail, au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 742

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 2021

Madame Raja Jaafer épouse Zaknani, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service de l'action des autorisations légales et le contrôle de l'emploi de la main d'œuvre spécifique à la sous-direction des autorisations et de suivi à la direction de contrôle de l'application de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 742

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mars 2021

Madame Lamia Bouali, administrateur en chef est nommée au grade d'administrateur général à compter du 27 novembre 2020.

p. 742

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mars 2021

Monsieur Nizar Mohsni, administrateur en chef est nommé au grade d'administrateur général à compter du 27 novembre 2020.

p. 742

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 2021

Madame Ghazela Guessmi, administrateur conseiller est nommée au grade d'administrateur en Chef à compter du 30 novembre 2020.

p. 742

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 2021

Madame Monia Dellegi, administrateur conseiller est nommée au grade d'administrateur en chef à compter du 30 novembre 2020.

p. 742

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 2021

Madame Afef Hajj Taieb, administrateur conseiller est nommée au grade d'administrateur en chef à compter du 30 novembre 2020.

p. 742

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 2021

Monsieur Anwar Heleli, administrateur conseiller est nommée au grade d'administrateur en chef à compter du 30 novembre 2020.

p. 742

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 2021

Monsieur Nessim Kefi, administrateur conseiller est nommé au grade d'administrateur en chef à compter du 30 novembre 2020.

p. 743
p. 743

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mars 2021

Madame Hajer Barket, conseiller de presse, est nommée au grade de conseiller de presse en chef à compter du 8 décembre 2020.

p. 743

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mars 2021

Monsieur Mohamed Hedi Baklouti, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef à compter du 10 décembre 2020.

Ministère de l'éducation

p. 743

Par décret gouvernemental n° 2021-194 du 24 mars 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mahdi Ezzine, ingénieur général, en qualité chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

p. 743

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 avril 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Hedi Hamdaoui, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation, le droit de signature des…

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p. 743

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 avril 2021

Monsieur Issam Mansouri, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec emploi et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 743

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 avril 2021

Monsieur Ahmed Mrabet, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec emploi et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 743

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 avril 2021

Monsieur Semi Chabchoub, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est déchargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax.

p. 743

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 avril 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Henchiri, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur de logistique à la direction de l'hébergement et des cantines scolaires à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 743

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 avril 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Riadh Badri, professeur principal émérite, en qualité de chef d'unité des œuvres scolaires à Gafsa (Guétar) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 744

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 744

Par décret gouvernemental n° 2021-195 du 24 mars 2021

Les professeurs de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés en qualité de président d'université à compter du 15 décembre 2020, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomUniversitéMandat
Abdellatif BouaziziUniversité Ez-zitouna1^{er} Mandat
Habib SidhomUniversité de Tunis2^{ème} Mandat
Moez ChafraUniversité de Tunis El Manar1^{er} Mandat
Nadia Mzoughi AguirUniversité de Carthage1^{er} Mandat
Jouhaina Ben Boubaker GharibUniversité de Manouba2^{ème} Mandat
Hichem SbiiUniversité de Jendouba1^{er} Mandat
Hammadi MessaoudiUniversité de Kairouan2^{ème} Mandat
Lotfi BelkacemUniversité de Sousse1^{er} Mandat
Hédi Belhaj SalehUniversité de Monastir2^{ème} Mandat
Abdelwahed MokniUniversité de Sfax2^{ème} Mandat
Kamel AbderrahimUniversité de Gabès2^{ème} Mandat
Rached Ben YounesUniversité de Gafsa2^{ème} Mandat
p. 744

Par décret gouvernemental n° 2021-196 du 24 mars 2021

Il est accordé à Monsieur Mohamed Hammami, professeur de l'enseignement supérieur et directeur général de l'institut national de recherche et d'analyse physico- chimique une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 3<sup>ème</sup> année, à compter du 1<sup>er</sup> avril 2021.

p. 744

Par décret gouvernemental n° 2021-197 du 24 mars 2021

Il est accordé aux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 2<sup>ème</sup> année à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGrade
Ali ZghalProfesseur d'enseignement supérieur
Sami Ben AmeurProfesseur d'enseignement supérieur
Jamil ChakerProfesseur d'enseignement supérieur
Ridha SouissiMaître assistant de l'enseignement supérieur
p. 744

Par décret gouvernemental n° 2021-198 du 24 mars 2021

Il est accordé à Monsieur Dhaou Sediri, maître assistant de l'enseignement supérieur une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2020.

p. 744

Par décret gouvernemental n° 2021-199 du 24 mars 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Saleh Allagui, maître des conférences, en qualité de premier vice-président de l'université de Gafsa à compter du 7 octobre 2019.

p. 744

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 mars 2021

Monsieur Rachid Gari, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de la civilisation islamique.

p. 745

MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE L'INTEGRATION
PROFESSIONNELLE

p. 745

Par décret gouvernemental n° 2021-200 du 30 mars 2021

Monsieur Tarek Ferjaoui, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est nommé en qualité de directeur général de la cité nationale sportive à compter du 9 novembre 2020.

Ministère des affaires culturelles

p. 745

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 31 mars 2021, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade d'aide conservateur du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'aide conservateur du patrimoine à l'institut national du patrimoine est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 747

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 31 mars 2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'aide conservateur du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 20 mai 2021 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'aide conservateur du patrimoine.

Lire le texte intégral →
p. 747

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 31 mars 2021, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de surveillant du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de surveillant du patrimoine à l'institut national du patrimoine est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 750

Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 31 mars 2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de surveillant du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 26 mai 2021 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de surveillant du patrimoine.

Lire le texte intégral →
p. 750

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 1er février 2021

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au commissariat des affaires culturelles de Bizerte, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeL'emploi fonctionnel
Khaled LaabidiProfesseur principal d'animation culturelSous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional des affaires culturelles de Bizerte
Halima MogaadiConservateur en chef des bibliothèques ou de documentationSous-directeur des statistiques, de la documentation et de l'informatique au commissariat régional des affaires culturelles de Bizerte
Saloua MarnissiConservateur des bibliothèques ou de documentationChef de service de la documentation et des archives au commissariat régional des affaires culturelles de Bizerte
p. 751
p. 751

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 12 mars 2021

Sont désignés membres au conseil d'établissement du centre des arts, de la culture et des lettres «Ksar Saïd» pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum:

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Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées

p. 751

Par décret gouvernemental n° 2021-201 du 24 mars 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Wajih Dhomiati, administrateur de l'éducation, en qualité d'attaché au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées à compter du 4 janvier 2021.

p. 751

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 2 avril 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tataouine, au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées, à compter du 1er mars 2021, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeFonction
Abdelhakim MekkiProfesseur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfanceSous-directeur des services communs
Faouzi NalloutiProfesseur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfanceSous-directeur des services spécifiques
Najet LatrachProfesseur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfanceChef de service des personnes âgées
p. 751

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 2 avril 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kébili, au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées, à compter du 1er mars 2021, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeFonction
Ali DahechProfesseur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfanceSous-directeur des services spécifiques
Khaled TrabelsiAdministrateur conseillerChef de service des affaires administratives et financières