Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 31 du 6 avril 2021

Journal Officiel · publié le 6 avril 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 36 textes

Présidence du gouvernement

p. 756

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 avril 2021

Monsieur Kamel Ben Younes, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence Tunis Afrique Presse en remplacement de Madame Mouna Mtibaa.

Ministère de l'intérieur

p. 756

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021

Le commandant de la garde nationale, Nizar Ferjani, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'Observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur.

p. 756

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021

Le commissaire de police de la classe supérieure, Mourad Jouini, est chargé des fonctions de chef de service de la communication de la circulation routière à l'Observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur.

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 756

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations ou les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et des structures qui lui sont rattachées et qui font l'objet d'échange électronique entre les structures publiques

Article premier - Est fixée par l'annexe du présent arrêté la liste des documents incluant les informations ou les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et des structures qui lui sont rattachées et qui font l'objet d'échange

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Ministère des transports et de la logistique

p. 759

Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 31 mars 2021, fixant la distance de sécurité entre les véhicules

Article premier - Tout conducteur doit laisser une distance de sécurité suffisante entre son véhicule et le véhicule qui le précède afin d'éviter la collision avec celui-ci, notamment en cas de réduction brusque de sa vitesse ou de son arrêt imprévisible. Cette distance augmente à mesure que la vitesse augmente.

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p. 761

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 25 mars 2021

Madame Aziza Ayadi épouse Zeddini, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines et de développement des compétences à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports et de la logistique à compter du 8 mars 2021.

p. 761

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 30 mars 2021

Monsieur Tarek Bouazizi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du contrôle à la direction générale des transports terrestres au ministère des transports et de la logistique à compter du 16 mars 2021.

Ministère des technologies de la communication

p. 761

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 mars 2021

Monsieur Anis Belhassen est nommé membre représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'Office national des postes, et ce, en remplacement de Madame Soumaya Lahouar.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 761

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 24 mars 2021

Monsieur Kamel Hindaoui, ingénieur général, directeur général du bureau de mise à niveau, est nommé chef du programme de l'industrie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines (section industrie) à compter du 22 mars 2021.

p. 761

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 24 mars 2021

Il est mis fin à la nomination de Madame Nada Lachaal, ingénieur général, directrice générale de l'infrastructure industrielle et technologique, en qualité de chef du programme de l'industrie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines (section industrie) à compter du 22 mars 2021.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 761

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 31 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 24 mai 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique.

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p. 762

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 31 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 24 mai 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique.

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p. 762

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 31 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 24 mai 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique.

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p. 763

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 31 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 24 mai 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 764

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 31 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 24 mai 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 764

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 31 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie du matériel de terrassement agricole

Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole le 31 mai 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 765

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 31 mars 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques

Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques le 31 mai 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 765

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 25 mars 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée aux cadres, dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

p. 766
StructurePrénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Direction générale de la production agricoleKamel KhlifaIngénieur généralDirecteur des ressources fourragères et des parcours
Lotfi Ben MahmoudDirecteur des arbres fruitiers et des cultures maraîchères
Direction générale de l’aménagement et de la conservation des terres agricolesSlaheddine GhedhaouiDirecteur de l’aménagement et de la valorisation des ouvrages
Mohamed Naoufel Ben HahaDirecteur de l’aménagement de l’espace rural
p. 766

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 22 mars 2021

Monsieur Borhène Dridi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier, au commissariat régional au développement agricole de Manouba et ce à compter du 1er mars 2021.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de la santé

p. 766

Par arrêté du ministre de la santé du 6 avril 2021

Monsieur Fayez Khliaa est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'établissement de l'Office national du thermalisme et de l'hydrothérapie, en remplacement du docteur Mohamed Mefteh et ce à compter du 16 décembre 2020.

p. 766

Par arrêté du ministre de la santé du 6 avril 2021

Le professeur Kaouther Ben Abdelghani est nommée membre représentant du doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement du professeur Sonia Hlioui et ce, à compter du 28 septembre 2020.

p. 766

Par arrêté du ministre de la santé du 6 avril 2021

Madame Dorra Dhib est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba, en remplacement de Madame Monia Hacheni et ce à compter du 3 novembre 2020.

p. 766

Par arrêté du ministre de la santé du 6 avril 2021

Le professeur Mahdi Ksiaa est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement du professeur Ali Ben Ali et ce, à compter du 3 octobre 2020.

p. 766

Par arrêté du ministre de la santé du 6 avril 2021

Le professeur Kamel Bahri est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration du Centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, en remplacement du professeur Mehdi Belhaj Saleh et ce, à compter du 28 septembre 2020.

p. 766

Par arrêté du ministre de la santé du 6 avril 2021

Le professeur Chiraz Amrouche est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'Institut National «Zouhaïer Kallel» de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis en remplacement du professeur Henda Chelli et ce à compter du 28 septembre 2020.

p. 767
p. 767

Par arrêté du ministre de la santé du 6 avril 2021

Le professeur Lamia Aissaoui est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement du professeur Monia Ferchiou et ce, à compter du 28 septembre 2020.

p. 767

Par arrêté du ministre de la santé du 6 avril 2021

Le professeur Ines Taamallah est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement du professeur Fatma Mghith et ce à compter du 28 septembre 2020.

Ministère de l'éducation

p. 767

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 avril 2021

Monsieur Zakaria Dassi, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Nabeul à compter du 4 mars 2021.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 767

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 avril 2021

Monsieur Hassen Abida, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 767

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 avril 2021

Madame Ines Slama, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des matières d'enseignement du cycle primaire à la sous-direction des normes et des programmes du cycle primaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 767

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 mars 2021

Madame Nawrez Mkawer épouse Affes, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis à compter du 12 février 2020.

p. 767

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 mars 2021

Madame Jihen Ghoulem épouse Errezgui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur des beaux-arts de Tunis.

p. 767

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 mars 2021

Madame et Monsieur dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de Tunis El Manar conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnelEtablissement
Basma HafedhConservateur des bibliothèques ou de documentationSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la rechercheFaculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Mondher TalhaouiTechnicien principalSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la rechercheFaculté de droit et des sciences politiques de Tunis
p. 768
p. 768

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 mars 2021

Les dames dont les noms suivent sont chargées d'emplois fonctionnels à l'Office des œuvres universitaires pour le Nord et à un établissement d'œuvres universitaires qui en relève conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeEtablissementEmploi FonctionnelIndemnités et Avantages
Amira Ellouz
épouse Fersi
Administrateur conseiller
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Direction des services communs à l'OfficeChef de service de la comptabilité et la supervision des budgets des établissements des œuvres universitairesChef de service d'administration centrale
Radhia Mansouri
épouse Souli
Professeur principal émériteFoyer universitaire
Elyassamine à la cité Ibn Khaldoun
Directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A)Chef de service d'administration centrale

Ministère des affaires culturelles

p. 768

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 4 mars 2021

Madame Mouna Hermassi, conservateur en chef du patrimoine, est chargée des fonctions de sous-directeur du patrimoine matériel à la direction de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine, à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 768

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 16 mars 2021

Madame Faten Azzabi épouse Jerbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux à l'Institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.