Présidence du gouvernement
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 6 avril 2021
Madame Najoua Manai, administrateur conseiller est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau de l'organisation des services publics au Comité général de la fonction publique à la Présidence du Gouvernement.
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 8 avril 2021
Les administrateurs en chef du corps administratif commun des administrations publiques, dont les noms suivent, sont nommés par voie de promotion exceptionnelle au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques à l'Ecole nationale d'administration:
- Rafika Oueslati,
- Mounir Abdelatif,
- Nabil Belhadj Tahir,
- Mahrez Saidi,
- Mahrez Hafsi,
- Rym Jlassi.
Par arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 8 avril 2021
Les administrateurs conseillers du corps administratif commun des administrations publiques, dont les noms suivent, sont nommés par voie de promotion exceptionnelle au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à l'Ecole nationale d'administration :
- Sonia Dhouibi,
- Hatem Hajjem,
- Henda Faiez,
- Saida Rajhi.
Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Décret gouvernemental n° 2021-206 du 7 avril 2021, fixant l'organigramme de l'Agence tunisienne de coopération technique
Article premier - L'organigramme de l'Agence tunisienne de la coopération technique est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-207 du 7 avril 2021, fixant l'organigramme du Commissariat général au développement régional
Article premier - L'organigramme du Commissariat général au développement régional est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-208 du 7 avril 2021, Fixant l'organigramme de l'Office de développement du nord-ouest
Article premier - L'organigramme de l'Office de développement du nord-ouest est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-209 du 7 avril 2021, fixant l'organigramme de l'Office de développement du centre-ouest
Article premier - L'organigramme de l'Office de développement du centre-ouest est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-210 du 7 avril 2021, fixant l'organigramme de l'Office de développement du sud
Article premier - L'organigramme de l'Office de développement du sud est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret gouvernemental n° 2021-211 du 7 avril 2021, abrogeant le décret n° 2009-821 du 28 mars 2009 fixant l'organigramme de l'Agence tunisienne de l'internet
Article premier - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2009-821 du 28 mars 2009, fixant l'organigramme de l'Agence tunisienne de l'internet.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-212 du 13 avril 2021, portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération entre l'Etat tunisien et la société « Orange Tunisie »
Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 4 à la convention conclue entre l'Etat tunisien et la société "Orange Tunisie" le 13 juillet 2009, relative à l'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret gouvernemental n° 2021-213 du 13 avril 2021
Il est accordé à Monsieur Mohamed Agrebi, président directeur général de la société de recherches et d'exploitation des pétroles en Tunisie, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er mai 2021.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2021-214 du 7 avril 2021
Monsieur Belgacem Rebai, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de la Mannouba, à compter du 24 août 2020.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2021-215 du 7 avril 2021
Il est accordé à Madame Mounira Siala, pharmacien inspecteur général de la santé publique, à la Caisse nationale d'assurance maladie une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-216 du 7 avril 2021
Il est accordé à Monsieur Radhouan Gouiaa, médecin spécialiste major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er mai 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-217 du 7 avril 2021
Il est accordé à Monsieur Khalil Maaloul, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-218 du 7 avril 2021
Il est accordé à Madame Wassila Hamdi Epouse Melki, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-219 du 7 avril 2021
Il est accordé à Madame Assia Ksouri Belkhouja, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mars 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-220 du 7 avril 2021
Il est accordé à Madame Najoua Ftiti, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mars 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-221 du 7 avril 2021
Il est accordé à Monsieur Abderrazek Ben Ali, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er avril 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-222 du 7 avril 2021
Il est accordé à Monsieur Abdelkader Mhadhbi, technicien général hors classe, à la Caisse nationale de sécurité sociale et directeur général de l'Office tunisien à l'étranger, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er mars 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-223 du 7 avril 2021
Il est accordé à Madame Fethia Chargui Saad, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juin 2021.
p. 841Par décret gouvernemental n° 2021-224 du 7 avril 2021
Il est accordé à Madame Jamila Antar, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-225 du 7 avril 2021
Il est accordé à Monsieur AbdAllah Sadraoui, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2020.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2021-226 du 7 avril 2021, fixant l'organigramme de l'université virtuelle de Tunis
Article premier - L'organigramme de l'université virtuelle de Tunis est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2021-227 du 7 avril 2021
Monsieur Helmi Mardassi, biologiste principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la mise en œuvre du programme de l'Union européenne sous le titre « programme cadre pour la recherche et l'innovation "horizon 2020" » à compter du 1er février 2021.
Ministère des affaires culturelles
Décret gouvernemental n° 2021-228 du 7 avril 2021, fixant les conditions de nomination et de retrait des emplois fonctionnels au Centre national du cinéma et de l'image
Article premier - Les emplois fonctionnels au sein du Centre national du cinéma et de l'image sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 26 mars 2021
Monsieur Aloui Hamda, ingénieur général, est chargé des fonctions de responsable de la planification et du suivi dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques avec fonction et avantages de directeur d'administration centrale, à l'Unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de suivi et de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de "l'accord de Paris" sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et fixant ses missions, son organisation et les modalités de son fonctionnement relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 mars 2021
Madame Leila Nassraoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, à la commune d'El Mourouj.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 mars 2021
Madame Rachida Rekik, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières, à la commune de Sidi El Hani.
p. 846Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 mars 2021
Madame Sana Ben Hmida, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières, à la commune de El Maámoura.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 mars 2021
Monsieur Mouhamed Salah Cherif, technicien principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et des travaux à la commune de Carthage.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 mars 2021
Monsieur Taoufik Bel Khiria, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des biens municipaux, à la commune de Kairouan.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 mars 2021
Madame Wided Zina, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du service des affaires financières et de fiscalité, à la commune de Bennane-Bodheur.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 mars 2021
Monsieur Noureddine Jemli, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Menzel Mehiri.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 mars 2021
Monsieur Saif Eddine Jendoubi, technicien principal est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la commune de Oued Ellil.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 24 mars 2021
Madame Aida Ben Toumia, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Bou Argoub.