Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 51 du 15 juin 2021

Journal Officiel · publié le 15 juin 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 57 textes

Ministère des transports et de la logistique

p. 1529

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et du ministre des transports et de la logistique du 8 juin 2021, relatif à l'abattement des redevances portuaires applicables aux navires exploités par les transporteurs maritimes dans le cadre des lignes maritimes régulières aux ports maritimes de commerce de Gabès et de Zarzis

Article premier - Sont réduites les redevances portuaires prévues par les codes 1100, 1200, 3100 et 3200 du barème annexé à l'arrêté du ministre des finances par intérim et du ministre du transport du 18 juillet 2017 susvisé, applicables aux opérations d'accostage des navires exploités par les transporteurs maritimes…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 1529

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 8 juin 2021, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du Centre technique de l'emballage et du conditionnement

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au Centre technique de l'emballage et du conditionnement qui est composé de douze (12) règles de conservation figurant sur sept (7) pages.

Lire le texte intégral →
p. 1530

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, du ministre du commerce et du développement des exportations, du ministre de la santé et du ministre des affaires sociales du 8 juin 2021, modifiant et complétant l'arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, du ministre du commerce et du développement des exportations, du ministre de la santé et du ministre des

Article premier - Sont abrogées les dispositions du point 5 de l'article 5 de l'arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, du ministre du commerce et du développement des exportations, du ministre de la santé et du ministre des affaires sociales du 30 décembre 2020 susvisé et sont remplacées par…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1532

Décret gouvernemental n° 2021-435 du 8 juin 2021, abrogeant le décret gouvernemental n° 2016-436 du 25 mars 2016, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du décret gouvernemental n° 2016-436 du 25 mars 2016, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de…

Lire le texte intégral →

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1533

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Monsieur Hamadi Chakroun, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1533

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Madame Mabrouka Hadded, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de vente des biens mobiliers à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1533

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Madame Nessrine Msadok, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1533

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Madame Sabrine Riahi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de l'apurement foncier des immeubles expropriés avant la promulgation de la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1533

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Monsieur Adel Abdellatif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des biens mobiliers revenant aux établissements publics à caractère administratif à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1533

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Madame Hanène Ammar, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux de la commission consultative des opérations foncières à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1533

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Monsieur Jalel Jamel, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de recouvrement et du contentieux à la direction des ventes à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1534
p. 1534

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Madame Amel Ayed, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de l'approbation de l'affectation au profit des services publics et le suivi de la consignation au domaine public à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1534

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Madame Faouzia Hamdi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des opérations foncières relatives aux biens des étrangers et du contentieux à la direction générale des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1534

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Madame Wassila Lahbacha, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1534

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Monsieur Walid Mizouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1534

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Madame Khaoula Mhiri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1534

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Monsieur Hamza Hafoudhi, analyste principal, est chargé des fonctions de chef de service d'informatique à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1534

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Monsieur Hédi Anizi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1534

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Monsieur Mefteh Salama, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1534

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Monsieur Mohamed Ali Wechteti, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1534

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Madame Hanène Elherizi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la valorisation des immeubles agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1535
p. 1535

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 mai 2021

Monsieur Tarek Fitouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement des indemnités d'expropriation à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de la santé

p. 1535

Par arrêté du ministre de la santé du 15 juin 2021

Le docteur Najet Bacha, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1535

Par arrêté du ministre de la santé du 15 juin 2021

Le docteur Mondher Moufti, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1535

Par arrêté du ministre de la santé du 15 juin 2021

Le docteur Jaouhar Mokni, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1535

Par arrêté du ministre de la santé du 15 juin 2021

Madame Hajer Missaoui, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1535

Par arrêté du ministre de la santé du 15 juin 2021

Le docteur Samir Sbouai, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1535

Par arrêté du ministre de la santé du 15 juin 2021

Le docteur Alaeddine Sayadi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1535

Par arrêté du ministre de la santé du 15 juin 2021

Le docteur Sonia Kamoun, Inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1536
p. 1536

Par arrêté du ministre de la santé du 15 juin 2021

Le docteur Imed Malekh, Inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxta médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1536

Par arrêté du ministre de la santé du 15 juin 2021

Le docteur Rim Faroua, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxta médicale à la direction régionale de la santé de Gabès.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1536

Par arrêté du ministre de la santé du 15 juin 2021

Le docteur Hafssia Ladari, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sousse.

p. 1536

Par arrêté du ministre de la santé du 15 juin 2021

Le docteur Asma Dalaie, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Nefza du gouvernorat de Béja.

p. 1536

Par arrêté du ministre de la santé du 15 juin 2021

Le docteur Hasna Nouar, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire Souassi du gouvernorat de Mahdia.

p. 1536

Par arrêté du ministre de la santé du 15 juin 2021

Le docteur Samia Hamedi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Dgech du gouvernorat de Tozeur.

p. 1536

Par arrêté du ministre de la santé du 15 juin 2021

Le docteur Adel Abida, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Manzel Chaker du gouvernorat de Sfax.

p. 1536

Par arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2021

Article premier : Les activités de catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du coronavirus «Covid -19», sont fixées comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 1538

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Madame Lamia Ayadi Epouse Ben Hmida, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation à compter du 19 avril 2021.

p. 1538

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Monsieur Neji Kouki, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au Commissariat régional de l'éducation à Mannouba à compter du 19 avril 2021.

p. 1538

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Monsieur Ahmed Sellimi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au Commissariat régional de l'éducation à Tunis à compter du 19 avril 2021.

p. 1538

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Monsieur Mourad Azzabi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation à compter du 19 avril 2021.

p. 1538

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Monsieur Faycel Mokhtar, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de logistique à la direction de l'hébergement et des cantines scolaires à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 10 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1538

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Monsieur Marwen Ben AbdAllah, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef du guichet unique pour la réception, l'orientation, l'accompagnement à l'école de la deuxième chance.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1538

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Monsieur Abdelrahmen Elmhijri, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires administratives et financières à l'école de la deuxième chance.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1538

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Madame Monia Jouini, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de secrétaire général de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1539
p. 1539

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Monsieur Mourad Arfaoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et des diplômes à la sous-direction de l'analyse et de l'information à la direction des diplômes et de la logistique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 1539

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Monsieur Rehaiem Hedaya, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au Commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 1539

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Madame Bouthaina Zina, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au Commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 1539

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Madame Raoudha Seddik, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au Commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 1539

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Monsieur Mohamed Hamdi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au Commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 1539

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Monsieur Okbi Mhamdi, surveillant général en chef principal, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre central à l'École de la deuxième chance du ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1539

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Sont nommés membres représentants le ministère de l'éducation au conseil d'administration du Centre national pédagogique Messieurs:

  • Mohamed Mani en remplacement de Monsieur Mongi Mabrouk,
  • Adel Dekhil en remplacement de Monsieur Ahmed Sebri,
  • Amor Ouelbani en remplacement de Monsieur Mounir Haddad.
p. 1539

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Riadh Kossentini, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de directeur d'administration centrale chargé du suivi des projets de formation et de la garantie de la qualité à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du renforcement de la qualité des fondations de l'apprentissage financés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

p. 1539

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 juin 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fethi Sellemi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de directeur adjoint chargé de la recherche et de l'innovation pédagogique et de la documentation à l'Institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax.

p. 1540

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1540

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 avril 2021

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant:

Lire le texte intégral →

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 1541

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-7 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kamel pour l'année 2021

Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2021, dans la municipalité de Menzel Kamel du gouvernorat de Monastir.

Lire le texte intégral →
p. 1542

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-8 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l'année 2021

Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2021, dans la municipalité de Sbikha du gouvernorat de Kairouan.

Lire le texte intégral →