Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2021-63 du 6 juillet 2021
La catégorie de Chevalier de l'Ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribuée à compter du 26 mai 2021 aux :
- Colonel Abderraouf Samet,
- Colonel Saber Souidi,
- Colonel Mourad Kouki.
Présidence du gouvernement
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 8 juillet 2021
Madame Hayet Katlen, administrateur de greffe de la Cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre de l'industrie, de l'énergie et des technologies de la communication à la Cour des comptes.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 8 juillet 2021
Monsieur Tarek Naoui, administrateur conseiller de greffe de la Cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au ministère public à la Cour des comptes.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 8 juillet 2021
Madame Samia Daghbagi, administrateur conseiller de greffe de la Cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre de transport, d'équipement et de logement à la Cour des comptes.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 8 juillet 2021
Monsieur Mondher Zeramdini, administrateur conseiller de greffe de la Cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre régionale de la Cour des comptes à Sousse.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 8 juillet 2021
Monsieur Habib Nouira, administrateur conseiller de greffe de la Cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre régionale de la Cour des comptes à Sousse.
Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Décret gouvernemental n° 2021-506 du 25 juin 2021, portant fixation de l'organigramme du comité général des assurances
Article premier - L'organigramme du comité général des assurances est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2021-507 du 8 juillet 2021
Monsieur Yahia Chamlali, inspecteur général des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
Par décret gouvernemental n° 2021-508 du 8 juillet 2021
Madame Dorsaf Kouayes épouse Khedimi, inspecteur général des services financiers, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
Par décret gouvernemental n° 2021-509 du 8 juillet 2021
Madame Ibtissem Ben Aljia épouse Ben Hammouda, inspecteur général des services financiers, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.
Ministère des transports et de la logistique
Décret gouvernemental n° 2021-510 du 18 juin 2021, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les catégories de permis de conduire et les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement conformément aux dispositions de l'article 77 du code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du développement des exportations
Par décret gouvernemental n° 2021-511 du 8 juillet 2021
Monsieur Habib Essid, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du Conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2021-512 du 8 juillet 2021
Monsieur Welid El Keni, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du Conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2021-513 du 8 juillet 2021
Mademoiselle Leila Fethi, inspecteur en chef du contrôle économique, est désignée rapporteur auprès du Conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 8 juillet 2021
Monsieur Sleheddine Karoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des marchés de production du Centre, en remplacement du Monsieur Lotfi Hamdi.
Ministère du tourisme
Par décret gouvernemental n° 2021-514 du 8 juillet 2021
Monsieur Mabrouk Mchiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif pour une nouvelle période à compter du 15 décembre 2020.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2021-515 du 25 juin 2021, portant modification du décret beylical du 13 janvier 1921, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre nécessaires à l'extension de la station de Bir Elkassâa, et incorporées à l'emprise foncière du centre de Stockage des céréales à Bir Elkassâa, gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Sont modifiées les indications de la parcelle n° 2 expropriée par le décret beylical du 13 janvier 1921, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre nécessaires à l'extension de la station de Bir Elkasâa et incorporées à l'emprise foncière du centre de stockage des…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2021-516 du 8 juillet 2021
Monsieur Khaled Othmani, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax, à compter du 7 octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-517 du 8 juillet 2021
Monsieur Mondher El Abed, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax, à compter du 7 octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-518 du 8 juillet 2021
Est mis fin à la nomination de Monsieur Chokri Nafti, journaliste, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mai 2021.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2021-519 du 8 juillet 2021
Il est accordé à Madame Awatef Turki épouse Zoueri, médecin major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er août 2021.
Par décret gouvernemental n° 2021-520 du 8 juillet 2021
Il est accordé à Madame Rim Chaabene, pharmacien major de la santé publique à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er septembre 2021.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2021-521 du 8 juillet 2021
Les deux enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés en qualité de vice-présidents de l'université de Sfax à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Qualité | Mandat |
|---|---|---|---|
| Faiz Gargouri | Professeur d'enseignement supérieur | 1^{er} vice-président | 1^{er} mandat |
| Ali Baklouti | Professeur d'enseignement supérieur | 2^{ème} vice-président | 1^{er} mandat |
Par décret gouvernemental n° 2021-522 du 8 juillet 2021
Les deux enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés en qualité de vice-présidents de l'université de Carthage à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Qualité | Mandat |
|---|---|---|---|
| Monji Besbes | Professeur d'enseignement supérieur | 1^{er} vice-président | 1^{er} mandat |
| Salma Dammak épouse Ayadi | Professeur d'enseignement supérieur | 2^{ème} vice-président | 1^{er} mandat |
Par décret gouvernemental n° 2021-523 du 8 juillet 2021
Monsieur Houssem Bouzgarrou, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des finances et de fiscalité de Sousse à compter du 22 décembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-524 du 8 juillet 2021
Madame Chiraz Ben Kilani, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue à compter du 15 décembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-525 du 8 juillet 2021
Il est accordé à Madame Fadhila Miadi épouse Aloui, professeur d'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-526 du 8 juillet 2021
Il est accordé à Monsieur Mohamed Hamden, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour (4) mois à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2020.
p. 1878MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE L'INTEGRATION
PROFESSIONNELLE
Par décret gouvernemental n° 2021-527 du 8 juillet 2021
Monsieur Mohamed Ben Amor, professeur principal émérite d'éducation physique, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim.
Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2021-528 du 8 juillet 2021
Est mis fin à la nomination de Monsieur Fadhel Jaibi en qualité de directeur général du théâtre National à compter du 8 janvier 2021.
LA FAMILLE ET DES
PERSONNES AGEES
Ministère de la femme, de
Par décret gouvernemental n° 2021-529 du 8 juillet 2021
Monsieur Mohamed Kdidi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2021
Monsieur Nabil Ben Fradj, administrateur en chef, chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des cadres de l'enfance à compter du 8 février 2021.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 13 juillet 2021
Madame Amel Ben Ali, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'autonomisation économique et sociale, à la direction des affaires de la femme, à la direction générale de la femme et de la famille au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées à compter du 1er juin 2021.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 13 juillet 2021
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées, à compter du 15 mai 2021, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et Prénom | Grade | Fonction | Avantages |
|---|---|---|---|
| Rached Bouallagui | Professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance (Al) | Directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Bizerte (catégorie A) | Sous-directeur d'administration centrale |
| Abdelsatar Boulahem | Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance (A1) | Directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Aïn Draham (catégorie A) | Sous-directeur d'administration centrale |
| Khalil Khalil | Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance (A2) | Directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Hay El Khadra (catégorie A) | Chef de service d'administration centrale |
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 13 juillet 2021
Monsieur Anis Aissa, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 13 juillet 2021
Madame Souad Hassen, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service d'inspection, de formation et des programmes à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Mahdia à compter du 1er mai 2021.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 13 juillet 2021
Monsieur Riadh Ben Naceur, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Mégrine (catégorie B), au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées à compter du 7 janvier 2021.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 3 juin 2021
Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général des administrations publiques à compter du 3 juin 2021 :
- Nabil Ben Fraj,
- Lotfi Balaazi,
- Nizar Jid.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 10 juin 2021
Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef des administrations publiques à compter du 10 juin 2021 :
- Hedia Bouzeidi,
- Olfa Bouslama,
- Mohamed Ben Amar,
- Adel Sallami,
- Sawssen Fehim,
- Sondes Soyoud,
- Lami Amari.