Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 59 du 13 juillet 2021

Journal Officiel · publié le 13 juillet 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 36 pages · 54 textes

Présidence de la République

p. 1849

Par décret Présidentiel n° 2021-63 du 6 juillet 2021

La catégorie de Chevalier de l'Ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribuée à compter du 26 mai 2021 aux :

  • Colonel Abderraouf Samet,
  • Colonel Saber Souidi,
  • Colonel Mourad Kouki.

Présidence du gouvernement

p. 1849

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 8 juillet 2021

Madame Hayet Katlen, administrateur de greffe de la Cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre de l'industrie, de l'énergie et des technologies de la communication à la Cour des comptes.

p. 1849

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 8 juillet 2021

Monsieur Tarek Naoui, administrateur conseiller de greffe de la Cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au ministère public à la Cour des comptes.

p. 1849

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 8 juillet 2021

Madame Samia Daghbagi, administrateur conseiller de greffe de la Cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre de transport, d'équipement et de logement à la Cour des comptes.

p. 1849

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 8 juillet 2021

Monsieur Mondher Zeramdini, administrateur conseiller de greffe de la Cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre régionale de la Cour des comptes à Sousse.

p. 1849

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 8 juillet 2021

Monsieur Habib Nouira, administrateur conseiller de greffe de la Cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre régionale de la Cour des comptes à Sousse.

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 1849

Décret gouvernemental n° 2021-506 du 25 juin 2021, portant fixation de l'organigramme du comité général des assurances

Article premier - L'organigramme du comité général des assurances est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.

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p. 1850

Par décret gouvernemental n° 2021-507 du 8 juillet 2021

Monsieur Yahia Chamlali, inspecteur général des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.

p. 1850

Par décret gouvernemental n° 2021-508 du 8 juillet 2021

Madame Dorsaf Kouayes épouse Khedimi, inspecteur général des services financiers, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.

p. 1850

Par décret gouvernemental n° 2021-509 du 8 juillet 2021

Madame Ibtissem Ben Aljia épouse Ben Hammouda, inspecteur général des services financiers, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.

Ministère des transports et de la logistique

p. 1850

Décret gouvernemental n° 2021-510 du 18 juin 2021, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les catégories de permis de conduire et les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement conformément aux dispositions de l'article 77 du code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 susvisé.

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 1873

Par décret gouvernemental n° 2021-511 du 8 juillet 2021

Monsieur Habib Essid, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du Conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1873

Par décret gouvernemental n° 2021-512 du 8 juillet 2021

Monsieur Welid El Keni, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du Conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1873

Par décret gouvernemental n° 2021-513 du 8 juillet 2021

Mademoiselle Leila Fethi, inspecteur en chef du contrôle économique, est désignée rapporteur auprès du Conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1873

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 8 juillet 2021

Monsieur Sleheddine Karoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des marchés de production du Centre, en remplacement du Monsieur Lotfi Hamdi.

Ministère du tourisme

p. 1873

Par décret gouvernemental n° 2021-514 du 8 juillet 2021

Monsieur Mabrouk Mchiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif pour une nouvelle période à compter du 15 décembre 2020.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1873

Décret gouvernemental n° 2021-515 du 25 juin 2021, portant modification du décret beylical du 13 janvier 1921, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre nécessaires à l'extension de la station de Bir Elkassâa, et incorporées à l'emprise foncière du centre de Stockage des céréales à Bir Elkassâa, gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Sont modifiées les indications de la parcelle n° 2 expropriée par le décret beylical du 13 janvier 1921, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre nécessaires à l'extension de la station de Bir Elkasâa et incorporées à l'emprise foncière du centre de stockage des…

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Ministère de la santé

p. 1875

Par décret gouvernemental n° 2021-516 du 8 juillet 2021

Monsieur Khaled Othmani, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax, à compter du 7 octobre 2020.

p. 1875

Par décret gouvernemental n° 2021-517 du 8 juillet 2021

Monsieur Mondher El Abed, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax, à compter du 7 octobre 2020.

p. 1875

Par décret gouvernemental n° 2021-518 du 8 juillet 2021

Est mis fin à la nomination de Monsieur Chokri Nafti, journaliste, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mai 2021.

Ministère des affaires sociales

p. 1875

Par décret gouvernemental n° 2021-519 du 8 juillet 2021

Il est accordé à Madame Awatef Turki épouse Zoueri, médecin major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er août 2021.

p. 1875

Par décret gouvernemental n° 2021-520 du 8 juillet 2021

Il est accordé à Madame Rim Chaabene, pharmacien major de la santé publique à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er septembre 2021.

p. 1875

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 2021

Monsieur Wahid Ben Abdallah, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur du centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidents de la vie à Sfax, à compter du 11 novembre 2020.

p. 1875

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 mai 2021

Monsieur Mohsen Mernaoui, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1875

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2021

Madame Houda Sayari épouse Manai, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de gestion des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1875

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 mai 2021

Monsieur Jaber Hamidi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sakiet Sidi Youssef à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1875

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 juin 2021

Monsieur Hassen Marai, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du bureau de la commission permanente des marchés publics au cabinet du ministère des affaires sociales.

p. 1876
p. 1876

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 mai 2021

Monsieur Ezzedine Ben Khalifa, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

p. 1876

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 mai 2021

Monsieur Ali Ben Romdhan, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Souk Lahad à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1876

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 mai 2021

Mademoiselle Angel Banani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération avec les organisations régionales et internationales à la direction de la coopération internationale bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale en matière de migration au ministère des affaires sociales.

p. 1876

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 mai 2021

Madame Asma Hichri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation, et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1876

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 mai 2021

Monsieur Hedi Arif, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 1876

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 mai 2021

Monsieur Belgacem Mahfoudh, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

p. 1876

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 juin 2021

Madame Zeineb Ben Slama épouse Sidhom, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité, à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia, à compter du 25 octobre 2020.

p. 1876

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 juin 2021

Madame Radhia Badri, surveillant conseiller principal, est chargée des fonctions de chef de service des affaires éducatives, administratives et financières au comité régional de coordination de l'enseignement des adultes de Sfax.

p. 1876

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 mai 2021

Monsieur Mohamed Yaakoubi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre social d'observation des enfants.

p. 1876

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 mai 2021

Madame Mouna Bouchelghouma épouse Chaibi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale aux milieux scolaire et universitaire à la sous-direction de la protection sociale à la direction de prévention, de protection et d'intégration sociale à la direction générale de la prévention et de l'intégration sociale au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1877

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de travailleur social principal au titre de l'année 2019

  • Dorsaf Khalfa épouse Maaouia,
  • Jamila Bououd,
  • Hajer Abi,
  • Sonia Latrach,
  • Hasna Ben Abid.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1877

Par décret gouvernemental n° 2021-521 du 8 juillet 2021

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés en qualité de vice-présidents de l'université de Sfax à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeQualitéMandat
Faiz GargouriProfesseur d'enseignement supérieur1^{er} vice-président1^{er} mandat
Ali BakloutiProfesseur d'enseignement supérieur2^{ème} vice-président1^{er} mandat
p. 1877

Par décret gouvernemental n° 2021-522 du 8 juillet 2021

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés en qualité de vice-présidents de l'université de Carthage à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeQualitéMandat
Monji BesbesProfesseur d'enseignement supérieur1^{er} vice-président1^{er} mandat
Salma Dammak épouse AyadiProfesseur d'enseignement supérieur2^{ème} vice-président1^{er} mandat
p. 1877

Par décret gouvernemental n° 2021-523 du 8 juillet 2021

Monsieur Houssem Bouzgarrou, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des finances et de fiscalité de Sousse à compter du 22 décembre 2020.

p. 1877

Par décret gouvernemental n° 2021-524 du 8 juillet 2021

Madame Chiraz Ben Kilani, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue à compter du 15 décembre 2020.

p. 1877

Par décret gouvernemental n° 2021-525 du 8 juillet 2021

Il est accordé à Madame Fadhila Miadi épouse Aloui, professeur d'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2020.

p. 1877

Par décret gouvernemental n° 2021-526 du 8 juillet 2021

Il est accordé à Monsieur Mohamed Hamden, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour (4) mois à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2020.

p. 1878

MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE L'INTEGRATION
PROFESSIONNELLE

p. 1878

Par décret gouvernemental n° 2021-527 du 8 juillet 2021

Monsieur Mohamed Ben Amor, professeur principal émérite d'éducation physique, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim.

Ministère des affaires culturelles

p. 1878

Par décret gouvernemental n° 2021-528 du 8 juillet 2021

Est mis fin à la nomination de Monsieur Fadhel Jaibi en qualité de directeur général du théâtre National à compter du 8 janvier 2021.

LA FAMILLE ET DES
PERSONNES AGEES

Ministère de la femme, de

p. 1878

Par décret gouvernemental n° 2021-529 du 8 juillet 2021

Monsieur Mohamed Kdidi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées.

p. 1878

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2021

Monsieur Nabil Ben Fradj, administrateur en chef, chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des cadres de l'enfance à compter du 8 février 2021.

p. 1878

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 13 juillet 2021

Madame Amel Ben Ali, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'autonomisation économique et sociale, à la direction des affaires de la femme, à la direction générale de la femme et de la famille au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées à compter du 1er juin 2021.

p. 1878

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 13 juillet 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées, à compter du 15 mai 2021, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et PrénomGradeFonctionAvantages
Rached BouallaguiProfesseur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance (Al)Directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Bizerte (catégorie A)Sous-directeur d'administration centrale
Abdelsatar BoulahemProfesseur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance (A1)Directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Aïn Draham (catégorie A)Sous-directeur d'administration centrale
Khalil KhalilProfesseur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance (A2)Directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Hay El Khadra (catégorie A)Chef de service d'administration centrale
p. 1879
p. 1879

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 13 juillet 2021

Monsieur Anis Aissa, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées.

p. 1879

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 13 juillet 2021

Madame Souad Hassen, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service d'inspection, de formation et des programmes à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Mahdia à compter du 1er mai 2021.

p. 1879

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 13 juillet 2021

Monsieur Riadh Ben Naceur, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Mégrine (catégorie B), au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées à compter du 7 janvier 2021.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1879

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 3 juin 2021

Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général des administrations publiques à compter du 3 juin 2021 :

  • Nabil Ben Fraj,
  • Lotfi Balaazi,
  • Nizar Jid.
p. 1879

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 10 juin 2021

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef des administrations publiques à compter du 10 juin 2021 :

  • Hedia Bouzeidi,
  • Olfa Bouslama,
  • Mohamed Ben Amar,
  • Adel Sallami,
  • Sawssen Fehim,
  • Sondes Soyoud,
  • Lami Amari.