Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 62 du 22 juillet 2021

Journal Officiel · publié le 22 juillet 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 25 textes

Présidence du gouvernement

p. 1936

Décret gouvernemental n° 2021-540 du 21 juillet 2021, portant cessation de fonctions du ministre de la santé

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faouzi Mehdi, ministre de la santé, à compter du 21 juillet 2021.

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p. 1936

Décret gouvernemental n° 2021-541 du 21 juillet 2021, chargeant le ministre des affaires sociales de l'exercice des fonctions du ministre de la santé par intérim

Article premier - Monsieur Mohamed Trabelsi, le ministre des affaires sociales, est chargé de l'exercice des fonctions du ministre de la santé par intérim, à compter du 21 juillet 2021.

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p. 1936

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-127 du 16 juillet 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Issam ben Abdeltif ben Mohamed Slini fils de Jamila Ben Khlifa né le 20/02/1979 à Tunis domicilié à Rue Bni Khaled Immeuble 10 appartement 3 Aouina Tunis, Représentant d'une entreprise, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *952 datée du 04/03/2005, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1936

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-128 du 16 juillet 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zied ben Mohamed Alazhari ben Ali Mansouri fils de Fatma Zina Mansouri né le 16/02/1991 à Tunis domicilié au 13 rue 6425 Jbal Lahmer Tunis, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *087 datée du 22/04/2011, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1936

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-129 du 16 juillet 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Romdhane ben Lousif ben Rebah Soltani fils de Zaara Dhifli né le 16/07/1973 à Sousse domicilié à la route de la plage Hammem Sousse, Chauffeur dans une société, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *828 datée du 02/08/2007, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1936

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-130 du 16 juillet 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haithem ben Mohamed Sadek ben Mohamed Sghaier Amri fils de Zahra Amri né le 15/03/1990 à Kasserine domicilié à Ain Janen Foussena Kasserine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *741 datée du 27/12/2008, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1937
p. 1937

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-131 du 16 juillet 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mounir ben Mohamed Hedi ben Ahmed Kaabi fils de Rebeh Amri né le 03/10/1988 à Nabeul domicilié à Rue Sakiat Dar Chaaben Fehri Nabeul, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *576 datée du 28/01/2013, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1937

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-132 du 16 juillet 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bechir ben Yahya ben Sghaier ben Ahmed Sghaier Zankeh Ben Sghaier fils de Mabrouka Aref né le 21/10/1981 à Tataouine domicilié à Cité Ejadid Charki Rmeda Charkia Tataouine, agriculteur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *942 datée du 19/05/2014, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1937

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-133 du 16 juillet 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim ben Khmaies ben Bechir Hamouda fils de Fatma Albriji né le 07/08/1989 à Monastir domicilié au 85 Cité Fatah Jamel Monastir, électricien dans une société, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *851 datée du 23/10/2010, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1937

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-134 du 16 juillet 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Abdelrazzak Ben Sassi Dhouibi fils de Hasnia Timoumi né le 02/02/1986 à Kairouan domicilié au 2 rue Abdeallah ben Hichem Kairouan, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *328 datée du 01/02/2012, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1937

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-135 du 16 juillet 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher ben Mouldi ben Ali Gaiedi fils de Fatoum Gaiedi né le 02/01/1985 à Tunis domicilié à Rue 20085 Cité Rafeha Mnihla Ariana, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *998 datée du 18/12/2006, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1937

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-136 du 16 juillet 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nader ben Hssan ben Mohamed Ghanmi fils de Rabiaa Arbi né le 17/07/1988 à Bizerte domicilié à Rue Hassen ben Noemen cité Ejadid Manzel Bourguiba, Bizerte, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *068 datée du 15/08/2012, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1937

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-137 du 16 juillet 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bader Eddine ben Mohamed ben Othman Alatar fils de Hasna ben Omar né le 11/02/1987 à Sfax domicilié à Rue Wled Hafouz Jbenyena Sfax, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *921 datée du 21/09/2006, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1937

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-138 du 16 juillet 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Neji ben Hssan ben Salem Ben Hssine fils de Mariem Hssine né le 21/01/1988 à Médenine domicilié à Wersnia ben Guerden Médenine, ouvrier agricole, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *981 datée du 23/05/2005, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1938
p. 1938

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-139 du 16 juillet 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Rebah ben Omar ben Rebah Laabidi fils de Hania ben Rebah né le 22/08/1987 à Tunis domicilié au 05 Rue Kadesia Sidi Hssine 2 Tunis, étudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *487 datée du 12/05/2012, pour une période de six mois renouvelable.

p. 1938

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-140 du 16 juillet 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ala Eddine ben Hedi ben Mohamed Harbaoui fils de Zahra bent Lazher Chaabani né le 08/09/1982 à Mahdia domicilié à Tlelsa Al-Jam Mahdia, chauffeur dans une société, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *689 datée du 13/12/2011, pour une période de six mois renouvelable.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1938

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mondher Saghari, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1938

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 2021

Monsieur et Madame, dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelIndemnité et avantages
Mohamed Ali MejriAdministrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire les Jardins à TunisChef de service d'administration centrale
Afef Issa épouse GharbiTechnicien supérieur major de la santé publiqueDirecteur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Mutuelle-villeChef de service d'administration centrale
p. 1938

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 2021

Monsieur et Madame, dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelIndemnité et avantages
Amjed HemliAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ras TabiaChef de service d'administration centrale
Ibtissem KhammessiGestionnaire de documents et d'archivesDirecteur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Bardo IIChef de service d'administration centrale
p. 1939
p. 1939

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 mars 2021

Monsieur Nejib Hidouri, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en génie chimique à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Gafsa à compter du 27 juin 2020.

p. 1939

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2021

Monsieur Mohamed Mestiri, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en théologie à l'Institut supérieur de théologie de Tunis à compter du 10 juin 2020 jusqu'au 31 janvier 2021.

p. 1939

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 mars 2021

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomAffectationDisciplineDate de la nomination
Zaher DriraFaculté des sciences de GafsaBiologie et Physiologie Animale14 juillet 2020
Mohamed Amar AbbassiEcole nationale d'ingénieurs de GafsaGénie Energétique16 juillet 2020
Najeh NasriFaculté des sciences de GafsaÉlectronique et Microélectronique18 juillet 2020
Imed MiraouiInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de GafsaGénie Mécanique22 juillet 2020
Mohamed Ali BorjiFaculté des sciences de GafsaGénie Biologique23 juillet 2020
Kais ElghnijiFaculté des sciences de GafsaChimie6 août 2020
Taoufik MnasriFaculté des sciences de GafsaPhysique9 septembre 2020
Mokhtar FarhatInstitut supérieur des Etudes appliquées en Humanités de GafsaLangue, littérature et civilisation françaises28 septembre 2020
p. 1939

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 mai 2021

Monsieur Habib Rebei, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en mathématiques à l'Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques à compter du 24 juillet 2020.

p. 1939

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2021

Monsieur Amine Lahiani est recruté dans le grade de maître de conférences en méthodes quantitatives à l'Institut supérieur de mathématiques appliquées et d'informatique, à compter du 21 septembre 2020.

p. 1940

Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle

p. 1940

Décision du Président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle du 1er juillet 2021, portant délégation de signature(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.