Présidence de la République
Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 17 septembre 2021
Madame Fathia Karaa épouse Telili, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques aux services du Médiateur administratif.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 17 septembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Faouari, conseiller des affaires étrangères, des fonctions de directeur adjoint de gestion des ressources humaines à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2021
La démission de Monsieur Tarak Ghodhbani des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Siliana est acceptée à compter du 31 août 2021.
p. 2173Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2021
La démission de Monsieur Abdelfattah Taghouti des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kairouan est acceptée à compter du 5 août 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2021
La démission de Monsieur Anis Ben Amor des fonctions de délégué de Oueslatia gouvernorat de Kairouan est acceptée à compter du 5 août 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2021
La démission de Monsieur Issam Oueslati des fonctions de délégué de Kasserine Nord gouvernorat de Kasserine est acceptée à compter du 23 août 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2021
La démission de Monsieur Tarek Ferjani des fonctions de délégué de Ain Drahem gouvernorat de Jendouba est acceptée à compter du 23 août 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2021
La démission de Monsieur Aymen Gemaï des fonctions de délégué de Bouarada gouvernorat de Siliana est acceptée à compter du 23 août 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 23 août 2021 Madame et Monsieur:
- Sabrine Romdhani délégué de Chorbane gouvernorat de Mahdia.
- Salim Hlaiem délégué de Mahdia gouvernorat de Mahdia.
Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 9 septembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lamia Chaibi épouse Oueslati, directeur classe exceptionnelle chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des études et de recrutement à la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 9 septembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Asma Maazaoui épouse Sghaier, directeur de la préparation et règlement et suivi d'exécution de budget du département à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 9 septembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafik Khenissi directeur de la gestion du budget du ministère des finances à la direction générale des affaires financières, des équipements et du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 31 août 2021, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Sidi Marzoug"
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Sidi Marzoug » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Mazarine Energy Tunisia BV » avec un taux de participation de 50% chacune.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 31 août 2021, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Shalbia"
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Shalbia" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » avec un taux de participation de 50% pour chacune.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 31 août 2021, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Abir" au bénéfice des dispositions de l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002
Article premier - La concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Abir » est admise aux bénéfices des dispositions de l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 31 août 2021, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Bochra" au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002
Article premier - La concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Bochra » est admise aux bénéfices des dispositions de l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 17 septembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Berjeb, ingénieur en chef, directeur de la sécurité, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 17 septembre 2021
Madame Najeh Cherif, directrice de la recherche et de l'exploitation minière, est nommée chef du programme des mines à la mission de l'industrie, de l'énergie et des mines et ce, pour une période de trois ans renouvelable.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 17 septembre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Chiha, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires financières à la direction…
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