Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 87 du 24 septembre 2021

Journal Officiel · publié le 24 septembre 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 19 pages · 99 textes

Présidence du gouvernement

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-141 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sedik Ben Moncef ben Ammara Elabidi fils de Saida Elabidi né le 06/08/1997 à El Kef, domicilié à 140 cité El Basatine Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *703 datée du 21/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2201

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-142 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim Ben Nabil Ben Abdelkarim Riahi fils de Nadia Elkoli né le 25/05/1996 à Mateur, domicilié à rue Bourguiba Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *149 datée du 03/10/2013, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-143 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamdi Ben Ali Ben Romdhan Dhouib fils de Fatma Hamdi né le 25/06/1991 à Sousse, domicilié à Wadi Sidi Kacem cité Alaouinat Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *030 datée du 18/08/2009, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-144 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Tarek Ben Mohamed Ben Sahraoui Slimi fils de Fathia Cherni né le 27/01/1986 à El Kef, domicilié à rue 1044 cité Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *316 datée du 23/04/2008, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-145 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Rjab Ben Othman Elboughalmi fils de Lamia Labidi né le 05/04/1997 à El Kef, domicilié à 208 cité Tayeb Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *318 datée du 01/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-146 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Chedli Ben Ahmed Akkari fils de Mounira Nwasria né le 16/02/1975 à Tunis, domicilié à 08 rue Arabie Saoudite, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *199 datée du 18/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-147 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hechmi Ben Mohamed Ben Hechmi Madni fils de Sghayra Bent Hmad né le 06/11/1978 à Gbeli, domicilié à cité Ettahrir Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *677 datée du 15/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2201

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-148 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sahbi Ben Chaabane Ben Amor Lafi Nasri fils de Zahra Hamdi né le 22/12/1981 à kairouan, domicilié à rue Najachi cité Ghodran Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *969 datée du 26/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-149 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adem Ben Salah Ben Selem Boukadida fils de Saida Fradi né le 29/01/1981 à Sousse, domicilié à 03 rue Abdelmotaleb cité Riadh Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *731 datée du 22/08/2002, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-150 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Salah Ben Ammar Bel Najem fils de Halima Bensel né le 06/01/1974 à Tunis, domicilié à Rue Bir Lahmer cité Chabeb Daouar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *592 datée du 03/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2202

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-151 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Hbib Ben Mostafa Lahwel fils de Laila Rafrafi né le 17/07/1979 à Khaireddine la Goulette, domicilié à 20 rue Dokhla la Goulette Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *514 datée du 28/01/2010, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-152 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelhafidh Ben Maamar Ben Farah Basdouri fils de Chadlia Bent Maki né le 18/01/1979 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *013 datée du 19/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-153 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Jomii Ben Salah Basdouri fils de Sabra Basdouri né le 12/05/1981 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *769 datée du 22/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2202

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-154 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Abdelfatah Ben AbdAllah Haded fils de Fatma Bent Ali Hmida né le 30/08/1977 à Sidi Alouan, domicilié à rue Rome Gabadji Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *050 datée du 28/10/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2202

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-155 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Mohamed Ben Bechir Saidi fils de Leila Mejri né le 07/09/1994 à Tunis, domicilié à 31 rue 10364 Wardia 6 Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *211 datée du 24/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2202

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-156 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Salim Ben Lamari Ben Tlili Saidi fils de Chhiba Souissi né le 19/10/1979 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *752 datée du 03/07/2003, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-157 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Salem Ben Rjab Chtioui fils de Zina Bent Hafnaoui né le 11/08/1982 à El Kef, domicilié à cité 09 Avril El Kef Gharbia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *010 datée du 02/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2203

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-158 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zid Ben Mohamed Mohsen Ben Hedi Abdeli fils de Souad Miri né le 09/09/1990 à Gabès, domicilié à Cité Ennour Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *782 datée du 18/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-159 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seif Eddine Ben Salah Ben Ahmed Arfaoui fils de Roukaya Arfaoui né le 24/05/1986 à Beja, domicilié à 13 Rue 4484 Cité Houas Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *900 datée du 12/06/2006, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-160 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelwehed Ben Mohamed Salah Ben Hssine Argoubi fils de Zaara Abidi né le 22/03/1985 à Bouselem, domicilié à 11 rue Nadhafa Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *860 datée du 25/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2203

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-161 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ali Ben Khmaies Amdouni fils de Fatma Nasri né le 21/05/1990 à Tunis, domicilié à rue 6413 Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *021 datée du 12/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2203

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-162 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Sghaier Ben Lamin Ben Mohamed Bechir Amri fils de Nour Elhouda Dali né le 01/11/1981 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité Lward Theni Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *927 datée du 05/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-163 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Abdelslem Ben Dahmani Gharbi fils de Hbiba Jelassi né le 13/09/1987 à Tunis, domicilié à Rue Sakia Cité Chabeb Dawar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *450 datée du 06/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-164 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Lasaad Ben Ezzeddine Ben Bechir Makouri fils de Fathia Lafhaj né le 22/03/1983 à Ben Guerden, domicilié à Trik Sekka km 02 Ben Guerden Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *017 datée du 24/02/2016, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-165 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ramzi Ben Borni Ben Ahmed Alifi fils de Hnia Alifi né le 10/04/1982 à Sidi Bouzid, domicilié à Rue 02 Mars Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *230 datée du 05/11/2001, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-166 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hassen Ben Mohamed Ben Saidane Ben Naser Nasri fils de Baya Bent Ali Ben Mohamed né le 12/06/1987 à Manzel Bourguiba, domicilié à 14 rue Sénégal Najah Manzel Bourguiba, bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *810 datée du 28/01/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2204

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-167 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Taher Ben Saad Saadouni fils de Zina Mrabtia né le 15/06/1971 à Ghardimaou, domicilié à Henchir Lemkasem Soria Ghardimaou, Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *731 datée du 16/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2204

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-168 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Taher Ben Mohamed Chaar fils de Fatma Imem né le 01/04/1973 à Klibia, domicilié à Rue Libia Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *770 datée du 10/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2204

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-169 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaled Ben Mohamed Salah Ahmed Aouni fils de Ftima Bouraoui né le 27/08/1978 à Klibia, domicilié à 03 Rue Ibn Khaldoune Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *447 datée du 17/06/2016, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-170 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Mohamed Ben Khalil Ben Ahmed Laadheri fils de Mariem Bent Bechir Ben selem né le 29/12/1986 à Akouda, domicilié à Rue 02 Mars Akouda Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *082 datée du 27/09/2010, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-171 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Abdelfatah Elhadj AbdeAllah Hadded fils de Fatma Ben Hadj Hmida né le 09/11/1974 à Sidi Alouane, domicilié à 03 rue Khaled Ibn Walid Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *044 datée du 16/08/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2204

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-172 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Skander Ben Youssef Ben Ali Frih fils de Fathia Sakma né le 11/02/1989 à Monastir, domicilié à Cité Erriadh Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *059 datée du 03/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-173 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Asaad Ben Nouri Ben Bechir Dhief fils de Mbarka Wedhrni né le 14/12/1990 à Bir Lahmer, Tataouin, domicilié à Cité Nassim Medenin Janoubia Medenin, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *820 datée du 28/04/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2205

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-174 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben Mabrouk Ben Amor Harrabi fils de Mbarka Harrabi né le 24/05/1976 à Sidi Makhlouf, domicilié à 06 rue Gafsa Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *908 datée du 17/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2205

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-175 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Naser Ben Salem Ben Hadj Saad Chandoul fils de Bornia Omrani Morbeh né le 09/03/1963 à Ben Guerden, domicilié à Cité Basatine Swihel Jarjis Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *335 datée du 26/08/2017, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2205

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-176 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Riadh Ben Ali Ben Naser Jami fils de Aicha Jamii né le 28/08/1984 à Medenine, domicilié à Bni Khdech Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *938 datée du 11/05/2007, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2205

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-177 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Taher Ben Mohamed Hedi Ghnimi fils de Souad Ghnimi né le 16/05/1983 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *602 datée du 03/08/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2205

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-178 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud MoatAllah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Medenine, domicilié Route de Gabès Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *275 datée du 18/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2205

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-179 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ammara Ben Mohamed Taher Ben Ammara Skhiri fils de Wrida Asidi né le 08/02/1990 à Mimoun Bouargoub, domicilié à Argoub Mimoun Cité Enour Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *765 datée du 10/05/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2205

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-180 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen Ben Bechir Ben Hdhili Ben Hdhili fils de Jamila Mhimed né le 26/06/1987 domicilié à Mouiset Sidi Heni Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *673 datée du 20/10/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2206
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-181 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Amor Ben Ali Ben Tounes, fils de Chaala Bent Mohamed Ben Amer, né le 16/11/1975, domicilié à Jamila Ben Guerdane Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *639, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2206

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-182 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé « Ahmad Rosario » et porte aussi le nom « Musica Ben Akram Rosario », né le 08/05/1982, de nationalité Italienne, détenteur de deux passeports successivement sous le numéro YB4943279 et YB6930830, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2206

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-183 du 17 septembre 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Faicel Ben Mohamed Salah Ben Sadek Ben Salem, né le 14/09/1967, domicilié à 23 Rue Chahid Barguaoui Zahrouni Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *337, pour une période de six mois renouvelables.

Ministère des transports et de la logistique

p. 2206

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 30 juin 2021

Monsieur Lotfi Jemai, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

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Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Monsieur Rached Cherni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des essais à la direction du contrôle de qualité au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

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Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Monsieur Mongi Houcine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des laboratoires régionaux au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

p. 2206

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Monsieur Mohammed Aziza, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef du laboratoire régional du Kef à la sous-direction des laboratoires régionaux au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-224 du 4 février 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2206

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Monsieur Abdelberi Dhaouadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef du laboratoire régional de Béja à la sous-direction des laboratoires régionaux au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-224 du 4 février 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

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Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Mademoiselle Sabrine Latrech, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des fondations à la direction du contrôle de qualité au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

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Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Mademoiselle Heddi Bakis, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des produits nouveaux à la direction de la recherche appliquée au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

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Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Mademoiselle Hajer Mansour, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des liants à la direction de la recherche appliquée au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

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Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Mademoiselle Roua Zarrouk, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des chaussées à la direction de la recherche appliquée au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

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Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Monsieur Lotfi Khlifa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des chantiers à la direction du contrôle de qualité au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

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Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 8 juillet 2021

Monsieur Abdelfatteh Atoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

p. 2207

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Monsieur Abdelaziz Kraiem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ouvrages d'art à la direction de la recherche appliquée au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

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Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Monsieur Sofien Bou Attour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef du laboratoire régional de Médenine à la sous-direction des laboratoires régionaux au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-224 du 4 février 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2207

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Mademoiselle Hanen Benali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef du laboratoire régional de Sfax à la sous-direction des laboratoires régionaux au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-224 du 4 février 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2208
p. 2208

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure du 1er juin 2021

Madame Lobna Khédéri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des services communs au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 2208

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 24 septembre 2021

Madame Faïza Djabloun, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des contrats, des conventions et des autorisations à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines (section énergie).

p. 2208

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 24 septembre 2021

Madame Fatma Meftah, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur du développement et de la transformation de minerais à la direction générale des mines au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines (section énergie et mines).

p. 2208

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 24 septembre 2021

Monsieur Ouahid Abdi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction des contrats, des conventions et des autorisations à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines (section énergie).

p. 2208

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 24 septembre 2021

Madame Balkis Jrad, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi-évaluation des programmes et des projets à la direction générale de l'électricité et de la transition énergétique au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines (section énergie et mines).

p. 2208

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 28 juin 2021

Monsieur Kamel Rahmouni, est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie de l'énergie et des mines au conseil d'administration de l'Agence foncière industrielle et ce, en remplacement de Madame Nada Lachaal.

Ministère de la santé

p. 2208

Par décret Présidentiel n° 2021-118 du 24 septembre 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mounir Romdhani, chef de cabinet du ministre de la santé.

p. 2208

Par décret Présidentiel n° 2021-119 du 24 septembre 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mounir Romdhani, chargé de mission au cabinet du ministre de la santé.

p. 2208

Par décret Présidentiel n° 2021-120 du 24 septembre 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fayçel Ben Salah, directeur général de la santé au ministère de la santé.

p. 2208

Par décret Présidentiel n° 2021-121 du 24 septembre 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fayçel Ben Salah, chargé de mission au cabinet du ministre de la santé.

p. 2208

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 15 septembre 2021, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux au titre de l'année 2021

Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de médecine de Tunis le 2 novembre 2021 et jours suivants pour le recrutement de 6 médecins principaux des hôpitaux, dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2001.

Lire le texte intégral →
p. 2209

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 15 septembre 2021, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux au titre de l'année 2021

Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de médecine de Tunis le 2 novembre 2021 et jours suivants pour le recrutement de médecins des hôpitaux, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés des 8 août 1994 et 9 octobre 1996.

Lire le texte intégral →
p. 2210

Par arrêté du chargé du ministère de la santé du 24 septembre 2021

Le docteur Ali Ayadi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de biologie médicale option parasitologie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

Ministère des affaires sociales

p. 2210

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 juin 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels, à certaines directions régionales des affaires sociales, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2211

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 juin 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels, à certaines directions régionales des affaires sociales, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2212

Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 août 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975…

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p. 2213

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 mai 2021

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms indiqués dans le tableau suivant sont chargés des fonctions de directeurs adjoints, directeurs des études et des stages aux Instituts supérieurs des études technologiques conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2214

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2021

Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2214

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 2021

Monsieur Salem Agrebi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est déchargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire rue Madrid Tunis à compter du 1er décembre 2020.

p. 2215

Ministère des affaires culturelles

p. 2215

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 16 juillet 2021

Monsieur Taoufik Redissi, maître de recherches archéologiques et historiques, est nommé au grade de directeur de recherches archéologiques et historiques à l'Institut national du patrimoine, à compter du 18 mai 2021.

p. 2215

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 16 juillet 2021

Monsieur Fethi El Bahri, maître de recherches archéologiques et historiques, est nommé au grade de directeur de recherches archéologiques et historiques à l'Institut national du patrimoine, à compter du 8 avril 2021.

p. 2215

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 16 juillet 2021

Monsieur Ammar Othman, chargé de recherches archéologiques et historiques, est nommé au grade de maître de recherches archéologiques et historiques à l'Institut national du patrimoine, à compter du 8 avril 2021.

p. 2215

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 16 juillet 2021

Monsieur Moheddine Chaouali, chargé de recherches archéologiques et historiques, est nommé au grade de maître de recherches archéologiques et historiques à l'Institut national du patrimoine, à compter du 1er avril 2021.

p. 2215

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 24 septembre 2021

Monsieur Hatem Zribi, administrateur conseiller est nommé dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées

p. 2215

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 24 septembre 2021

Madame Bassma Ouni, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Bizerte au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées, à compter du 15 juillet 2021.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2215

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 24 septembre 2021

Monsieur Amid laamari, professeur principal émérite de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à l'Ariana à compter du 1er juillet 2021.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2215

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 24 septembre 2021

Monsieur Youssef Issaoui, délégué à la protection de l'enfance troisième grade, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Gafsa à compter du 1er juillet 2021.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2216
p. 2216

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 24 septembre 2021

Madame Hanene Bouguirra, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées à compter du 15 juillet 2021.

p. 2216

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 24 septembre 2021

Madame Imen Seddik, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kairouan à compter du 15 juillet 2021.

p. 2216

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 24 septembre 2021

Monsieur Mohamed Ali ben AbdAllah, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est déchargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Nabeul à compter du 1er juin 2021.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2216

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 11 juin 2021

Monsieur Hakim Hassine, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kébelli.

p. 2216

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 11 juin 2021

Madame Basma Ben Hassouna Souissi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hazeg Ellouza.

p. 2216

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 11 juin 2021

Monsieur Mansour Khedhiri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Khmouda.

p. 2216

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 11 juin 2021

Monsieur Mohamed Bennaceur, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ghar El Melh.

p. 2216

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 11 juin 2021

Monsieur Moncef Abassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Rdayef.

p. 2216

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 16 juin 2021

Monsieur Mohamed Sghaier Brahmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Gafsa.

p. 2216

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 1er juin 2021

Monsieur Marwen Sebiaa, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de nettoyage à la commune de Bizerte.

p. 2216

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 1er juin 2021

Monsieur Majed Aissa, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de lotissement et des autorisations urbaines à la commune de la Goulette.

p. 2217
p. 2217

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 16 juin 2021

Monsieur Ramzi Tlili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'autorisation urbaine à la commune de Gafsa.

p. 2217

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 16 juin 2021

Monsieur Faouzi Neiimi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de la protection de l'environnement à la commune de Jérissa.

p. 2217

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 1er juillet 2021

Monsieur Faouzi Aloui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale des hauts plateaux et des plaines du Nord au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 2217

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 9 juillet 2021

Monsieur Afif Essafi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de gestion du personnel à la direction des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières (section environnement) au ministère des affaires locales et de l'environnement.