Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 108 du 23 novembre 2021

Journal Officiel · publié le 23 novembre 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 39 pages · 107 textes

Présidence de la république

p. 2740

Décret Présidentiel n° 2021-170 du 22 novembre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2022

Article premier - Contrairement aux dispositions du décret Présidentiel n° 2021-160 du 27 octobre 2021 précité, les électeurs de la circonscription électorale de Tabarka du gouvernorat de Jandouba sont convoqués le dimanche 16 janvier 2022 pour l'élection des membres du conseil municipal de Tabarka.

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p. 2740

Décret Présidentiel n° 2021-171 du 22 novembre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité d'Azmour pour l'année 2022

Article premier - Contrairement aux dispositions du décret Présidentiel n° 2021-148 du 20 octobre 2021 précité, les électeurs de la circonscription électorale d'Azmour du gouvernorat de Nabeul sont convoqués le dimanche 16 janvier 2022 pour l'élection des membres du conseil municipal d'Azmour.

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Présidence du gouvernement

p. 2741

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.

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p. 2741

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2742

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2743

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conseiller de presse général appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 2743

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps du personnel des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps du personnel des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement est organisé conformément aux dispositions du…

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p. 2745

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.

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p. 2745

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 31 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conseiller de presse en chef appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 2746

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations…

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p. 2746

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques à la présidence du Gouvernement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2747

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2748

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2748

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2749

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2749

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2750

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 2750

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques ou de la documentation dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 2751

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2751

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien adjoint au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien adjoint au corps technique commun des administrations publiques à la Président du gouvernement.

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p. 2752

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

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p. 2752

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

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p. 2753

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 13 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

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Ministère de la justice

p. 2753

Arrêté de la ministre de la justice du 23 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fakhri Maalel, administrateur général, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sousse, une délégation de…

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p. 2754

Arrêté de la ministre de la justice du 23 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Ali Ben Khalfa, administrateur en chef de greffe de juridiction, directeur régional de la direction régionale du ministère de la…

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p. 2754

Arrêté de la ministre de la justice du 23 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mondher Khammassi, professeur principal émérite, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Bizerte, une…

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p. 2755

Arrêté de la ministre de la justice du 23 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fethi Amari, administrateur en chef de greffe de juridiction, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à…

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p. 2756

Arrêté de la ministre de la justice du 23 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Taoufik Khlifi, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, directeur régional de la direction régionale du…

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p. 2756

Arrêté de la ministre de la justice du 23 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Zied Khedhir, administrateur général, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa, une délégation de…

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p. 2757

Arrêté de la ministre de la justice du 23 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Béchir Guesmi, administrateur général, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Nabeul, une délégation de…

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p. 2757

Arrêté de la ministre de la justice du 23 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Rachid Guezguez, administrateur général, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sidi Bouzid, une…

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p. 2758

Arrêté de la ministre de la justice du 23 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Lassaad Thabti, administrateur général, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gabès, une…

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p. 2759

Arrêté de la ministre de la justice du 23 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Manel Gharbi, conseiller des services publics, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sfax, une délégation…

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p. 2759

Arrêté de la ministre de la justice du 23 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Walid Mathlouthi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, sous-directeur de paie, des dépenses et de l'ordonnancement à la…

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Ministère de la défense nationale

p. 2760

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 23 novembre 2021

Madame Mouna Mejri, psychologue principal, est nommée au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques, et ce, à compter du 1er juin 2021.

p. 2760

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 23 novembre 2021

Le colonel major médecin Mounir Aziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 2760

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 23 novembre 2021

Le colonel major médecin Rania Ben Mhammed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service du bloc opératoire central à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 2760

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 23 novembre 2021

Le colonel major médecin Fethi Bougrine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anatomie et de cytologie pathologiques à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 2760

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 23 novembre 2021

Le cabinet médecin Mounira Khzemi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de chirurgie plastique, réparatrice et esthétique à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 2760

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 23 novembre 2021

Le capitaine de vaisseau médecin Imen GharsAllah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de rhumatologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 2760

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 23 novembre 2021

Le colonel médecin Younes Arous, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'imagerie médicale, diagnostique et interventionnelle à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 2760

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 23 novembre 2021

Le commandant médecin Hajer Barakizou, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 2760

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 23 novembre 2021

Docteur Hela Slema, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de pédopsychiatrie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 2761

Ministère des affaires sociales

p. 2761

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2021

Monsieur Sofiane Aloui, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales, à compter du 20 septembre 2021.

p. 2761

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 novembre 2021

Madame Sonia M'barki épouse Mastouri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2761

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2021

Monsieur Maher Darouiche, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Al Alia à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2761

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2021

Madame Hayet Ben Othmen épouse Ben Omar, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2761

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2021

Monsieur Abdesslem Slama, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sousse, à compter du 29 juin 2021.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2761

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2021

Madame Imen Ghoutrane épouse El Amine, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales.

p. 2761

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2021

Madame Saloua Chaouachi épouse Saidi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Ezzouhour à la division de la promotion sociale Tunis I, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2761

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 novembre 2021

Madame Emna Kenani épouse Arif, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sousse Riadh à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2762
p. 2762

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 novembre 2021

Monsieur Adel Ben Youssef, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des statistiques à la direction des législations, des études économiques et financières et statistiques de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2762

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2021

Monsieur Letaief Amor, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Zannouch, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2762

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2021

Monsieur Salah Znaydia, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi Boubaker à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2762

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2021

Monsieur Mefteh Fezai, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène dans les lieux du travail, à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail, à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

p. 2762

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2021

Madame Latifa Selmi épouse Kenani, travailleur social conseiller est chargée des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 2762

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2021

Madame Chahla Chaabeni, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public, à l'unité de la conciliation, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation, à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

p. 2762

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 octobre 2021

Madame Rim Samti, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 2762

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 novembre 2021

Madame Heilana Draouil, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Battan, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2762

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 novembre 2021

Monsieur Fayçel Harbaoui, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Rouhia, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2763
p. 2763

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 novembre 2021

Monsieur Kamel Alaya, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prélèvements et métrologie, à la sous-direction de l'assistance technique, à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 2763

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 novembre 2021

Madame Asma Ben Jaber, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle, à l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

p. 2763

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 novembre 2021

Madame Zeineb Ayeb, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2763

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 novembre 2021

Monsieur Mohssen Halimi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tamaghza, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2763

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 novembre 2021

Madame Bahia Amiri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la formation continue et du développement des compétences, à la sous-direction de la formation, des concours et du développement des compétences, à la direction de la formation, des concours et du développement des compétences, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 2763

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 novembre 2021

Monsieur Abderrazek TaamAllah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 2763

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 novembre 2021

Monsieur Tarek Ferchchi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2763

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 octobre 2021, portant annulation du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada »

Article premier – Est annulé à compter du 20 août 2021, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada » institué par l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 septembre 2005.

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p. 2765

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 octobre 2021, portant annulation du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre»

Article premier – Est annulé à compter du 20 août 2021, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein centre» institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 avril 2010.

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p. 2766

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 octobre 2021, portant autorisation de cession partielle des droits et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zarat»

Article premier - Est autorisée la cession partielle des droits et obligations (44%) détenus par la société « PA Resources Tunisia Pty Ltd » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zarat» au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

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p. 2768

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 octobre 2021, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Djebel Er Rouijel" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Djebel Er Rouijel" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid au profit de la société Power King International M.E.N.A faisant élection de son domicile à Rue Abderrahmane Azzam Résidence Elwifaq Bureau B23 Montplaisir…

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p. 2769

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 octobre 2021, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Nour El Hamma" dans le gouvernorat de Gabès

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Nour El Hamma" dans le gouvernorat de Gabès au profit de Monsieur Abdelfattah Kharrat faisant élection de son domicile à BP n° 704 Gabès 6000.

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p. 2770

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 novembre 2021

Madame Raja Kadidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice du suivi de la gestion des entreprises publiques, à la direction générale de la tutelle des entreprises, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie).

p. 2770

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 octobre 2021

Les personnes suivantes sont désignées au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Gafsa et ce, pour une période de trois ans:

  • Monsieur Adel Taher, représentant de la direction régionale de développement : président,
  • Monsieur Abdelmajid Ncib, représentant de la chambre de commerce et de l'industrie du Sud Ouest : membre,
  • Monsieur Borhen Guesmi, représentant de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation : membre,
  • Madame Hajer Aboufarah, représentante de l'agence de promotion de l'investissement agricole : membre,
  • Monsieur Sofien Kamel, représentant de la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi : membre,
  • Monsieur Abdelhakim Dineri, représentant de l'union régional de l'agriculture et de la pêche maritime : membre,
  • Madame Nadia KhalfAllah, représentante de l'office national de l'artisanat : membre,
  • Madame Ouarda Amara, représentante du commissariat régional du tourisme : membre,
  • Monsieur Bilel Khalifa, représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Monsieur Abou Houda Hmidi, représentant de la compagnie des phosphates de Gafsa : membre.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2770

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 16 novembre 2021

Monsieur Mounir Jellouli, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Gafsa au ministère du commerce et du développement des exportations.

p. 2770

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 5 novembre 2021

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 1er novembre 2021 conformément aux indications du tableau suivant :

p. 2771
Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Kamel BouhdidaInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur des métiers et services à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services
Kais BendahherInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
p. 2771

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 11 novembre 2021

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce et du développement des exportations conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Jamila MiledInspecteur en chef du contrôle économiqueLa classe exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du commerce à l'inspection générale du commerce avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale
Salwa BoukariInspecteur en chef du contrôle économiqueLa classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur des études et de la gestion de la base de données de l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix, à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2771

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 octobre 2021

Madame Samira Khalfa, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général à l'agence nationale de lutte contre le dopage à compter du 14 octobre 2021.

En application des dispositions de l'arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 21 mai 2021, l'intéressée bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2771

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er novembre 2021

Monsieur Habib Bouguerra, ingénieur général, est chargé des fonctions de secrétaire général au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à compter du 1er novembre 2021.

En application des dispositions de l'arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 29 janvier 2019, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2771

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er novembre 2021

Monsieur Mohamed Sami Koussaier, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du complexe sportif de Borj-Cedria à compter du 1er novembre 2021.

En application des dispositions de l'arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 25 mars 2021, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2771

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 novembre 2021

Monsieur Adel Dachraoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef à compter du 11 novembre 2021.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 3 novembre 2020, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2772
p. 2772

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 octobre 2021

Monsieur Rafik Ben Ameur, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur des recherches et des études à l'observatoire national de la jeunesse à compter du 14 octobre 2021.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 décembre 2020, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2772

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 octobre 2021

Monsieur Anouar Yahia, professeur principal émérite de classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du suivi des activités régionales au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 14 octobre 2021.

p. 2772

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 octobre 2021

Monsieur Mohamed Ali Nefzi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au cabinet du ministère de la jeunesse et des sports à compter du 14 octobre 2021.

p. 2772

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 octobre 2021

Monsieur Chokri Hamda, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 14 octobre 2021.

p. 2772

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 octobre 2021

Monsieur Mourad Jrad, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 14 octobre 2021.

p. 2772

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 octobre 2021

Madame Sana Ben Hadj Ali épouse Gani, administrateur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports à compter du 25 octobre 2021.

En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2772

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er novembre 2021

Monsieur Hatem El Ouni, professeur principal émérite de classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er novembre 2021.

p. 2772

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er novembre 2021

Monsieur Naoufel Belhaj Rhouma, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er novembre 2021.

p. 2772

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er novembre 2021

Madame Najoua Ben Saïd, ingénieur en chef, est chargée de la direction du bureau du suivi des activités des entreprises et des établissements publics relevant du ministère au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 1er novembre 2021.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2772

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 novembre 2021

Monsieur Ridha Nsairi, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2773
p. 2773

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 novembre 2021

Monsieur Rafik Zelfani, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du complexe sportif international d'Ain Draham à compter du 11 novembre 2021.

p. 2773

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 novembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Riadh Boudhina, technicien en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des études et des statistiques à la direction de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 30 juin 2021.

p. 2773

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 octobre 2021

Monsieur Alaa Trabelsi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'assistance à la performance sportive au centre national de la médecine et des sciences du sport à compter du 19 octobre 2021.

En application des dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2773

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 novembre 2021

Monsieur Mohamed Ali Chaâbani, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification, de la programmation et de l'évaluation à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2773

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 novembre 2021

Monsieur Zied Ayadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche et de la technologie à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2773

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 novembre 2021

Madame Wiem Ben Alaya épouse Yemna, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation universitaire à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2773

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 novembre 2021

Monsieur Zied Ben Amara, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan à compter du 30 juin 2021.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2773

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 novembre 2021

Monsieur Jihed Faleh, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'observatoire national du sport à compter du 7 juillet 2021.

p. 2773

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 novembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Issam Ben Cheikh Fradj, manager conseiller en sport, chargé des fonctions de chef de service de l'inspection pédagogique dans les collèges, les lycées et les instituts de l'enseignement supérieur, à la direction de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2773

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 novembre 2021

Monsieur Mahdi Fitati, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation à la direction de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 2 juillet 2021.

p. 2774
p. 2774

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 novembre 2021

Madame Mouna Sliti, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de service des études et de l'innovation pédagogique à la direction de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2774

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 novembre 2021

Monsieur Nizar Telmoudi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul à compter du 4 octobre 2021.

Ministère du tourisme

p. 2774

Par arrêté du ministre du tourisme du 23 novembre 2021

Monsieur Taoufik Mediouni, administrateur en chef, est nommé directeur du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage, à compter du 15 mai 2021.

Ministère des affaires culturelles

p. 2774

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 novembre 2021

Madame Manel Abidi est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle en remplacement de Monsieur Chokri Mbarek.

p. 2774

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 novembre 2021

Madame Salwa Krichen est nommée membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'établissement de l'institut de traductions de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Elfazeaa.

p. 2774

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 4 novembre 2021

Sont désignés membres au conseil scientifique de l'institut de traduction de Tunis, Madame et Messieurs :

  • Nour El Houda Badis Nouéri, en remplacement de Monsieur Mohamed Hichem Rifi,
  • Slaheddine Hamadi, en remplacement de Monsieur Hedi Timoumi,
  • Mohamed Riadh Ben Abderrazek, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Maalej.