Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 109 du 24 novembre 2021

Journal Officiel · publié le 24 novembre 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 5 pages · 21 textes

Ministère de la défense nationale

p. 2776

Par décret Présidentiel n° 2021-189 du 22 novembre 2021

Les auditeurs de justice titulaires du certificat de fin d'études de l'Institut supérieur de la magistrature dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après, à compter du 16 septembre 2021:

  • Le lieutenant magistrat Maher Arfaoui, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Le lieutenant magistrat Eyatallah Dridi, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis,
  • Le lieutenant magistrat Radhouane Triki, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • Le lieutenant magistrat Nesrine Daldoul, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • Le lieutenant magistrat Fahmi Khiari, juge près le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax,
  • Le lieutenant magistrat Kouloud Ben Rouha, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • Le lieutenant magistrat Khaoula Bellil, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef,
  • Le lieutenant magistrat Hadhemi Guennich, juge près le tribunal militaire permanent de première instance du Kef.
p. 2776

Par décret Présidentiel n° 2021-190 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Imed Balti, analyste central, chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale, et ce à compter du 1er novembre 2021.

Ministère de l'intérieur

p. 2776

Décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l'intérieur

Article premier - Est supprimé le ministère des affaires locales. Ses attributions sont transférées au ministère de l'intérieur ainsi que ses structures centrales et régionales y sont rattachées.

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Ministère des affaires

p. 2777

Par décret Présidentiel n° 2021-172 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Madame Hanene Tajouri, conseiller des services publics, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Berlin à compter du 8 octobre 2021.

p. 2777

Par décret Présidentiel n° 2021-173 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Madame Narjes Dridi, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Pretoria à compter du 31 août 2021.

p. 2777

Par décret Présidentiel n° 2021-174 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Fayçal Ben Mustapha, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Ankara à compter du 31 août 2021.

p. 2777

Par décret Présidentiel n° 2021-175 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Dhia Khaled, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Pékin à compter du 31 août 2021.

p. 2777

Par décret Présidentiel n° 2021-176 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Saïdi, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Doha à compter du 31 août 2021.

p. 2777

Par décret Présidentiel n° 2021-177 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Khemaies Mestiri, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Bamako à compter du 31 août 2021.

p. 2777

Par décret Présidentiel n° 2021-178 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Kahloun, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Ouagadougou à compter du 31 août 2021.

p. 2777

Par décret Présidentiel n° 2021-179 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Jalel Trabelsi, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Abuja à compter du 31 août 2021.

p. 2777

Par décret Présidentiel n° 2021-180 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Naoufel Labidi, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Abidjan à compter du 31 août 2021.

p. 2778
p. 2778

Par décret Présidentiel n° 2021-181 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sghaier Fatnassi, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Varsovie à compter du 31 août 2021.

p. 2778

Par décret Présidentiel n° 2021-182 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Chokri Sebri, conseiller des affaires étrangères, en qualité de consul de la République tunisienne à Rome à compter du 31 août 2021.

p. 2778

Par décret Présidentiel n° 2021-183 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Jalel Ben Belgacem, conseiller des affaires étrangères, en qualité de consul de la République tunisienne à Palerme à compter du 31 août 2021.

p. 2778

Par décret Présidentiel n° 2021-184 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Madame Lamia Kedadi épouse Siala, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République tunisienne à Montréal à compter du 31 août 2021.

p. 2778

Par décret Présidentiel n° 2021-185 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Mohamed Ben Sik Salem, en qualité de consul général de la République tunisienne à Lyon à compter du 31 août 2021.

p. 2778

Par décret Présidentiel n° 2021-186 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Madame Radhia Amel Ben Salah, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République tunisienne à Bruxelles à compter du 31 août 2021.

p. 2778

Par décret Présidentiel n° 2021-187 du 22 novembre 2021

Il est mis fin à la nomination de Madame Soumaya Zorai épouse Chaabani, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République tunisienne à Grenoble à compter du 31 août 2021.

p. 2778

Par décret Présidentiel n° 2021-188 du 22 novembre 2021

Monsieur Mohamed Hedi Soltani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Brasilia à compter du 7 janvier 2017 jusqu'au 31 août 2021 (Régularisation).

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2778

Décret Présidentiel n° 2021-196 du 23 novembre 2021, portant changement de la vocation de parcelles de terre, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Est changée la vocation des parcelles de terre classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles, d'une superficie totale de 50 ha et sise à la délégation d'El Fahs du gouvernorat de Zaghouan, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres…

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