Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 4 du 10 janvier 2022

Journal Officiel · publié le 10 janvier 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 32 textes

Présidence du gouvernement

p. 102

Par décret Présidentiel n° 2022-6 du 6 janvier 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Manel Hammoudi, contrôleur général des services publics, en qualité de chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution de la stratégie de réforme et de gouvernance des entreprises et des établissements publics à la Présidence du gouvernement à compter du 15 novembre 2021.

p. 102

Par décret Présidentiel n° 2022-7 du 6 janvier 2022

Il est mis fin à la nomination de Madame Saloua Sahloul, administrateur en chef, en qualité de chargée de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement à compter du 5 novembre 2021.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 102

Décret Présidentiel n° 2022-5 du 6 janvier 2022, complétant le décret Présidentiel n° 2021-168 du 15 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Samir Said, ministre de l'économie et de la planification, gouverneur aux conseils des gouverneurs des institutions financières internationales dans le capital desquelles l'Etat tunisien participe

Article premier - Est ajouté à l'article 2 du décret Présidentiel n° 2021-168 du 15 novembre 2021 susvisé, un onzième tiret ainsi libellé :

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 102

Par décret Présidentiel n° 2022-35 du 6 janvier 2022

Madame Nawel Khaldi Ben Abdallah, directeur des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et du développement des exportations, est nommée commissaire du gouvernement auprès du conseil de la concurrence.

p. 103

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 103

Par décret Présidentiel n° 2022-36 du 6 janvier 2022

Madame Faten Khamassi, maître assistante de l'enseignement supérieur agricole, est nommée cheffe de cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 103

Par décret Présidentiel n° 2022-37 du 6 janvier 2022

Madame Faten Khamassi, maître assistante de l'enseignement supérieur agricole, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

Ministère de l'éducation

p. 103

Décret Présidentiel n° 2022-2 du 6 janvier 2022, portant modification du décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs

Article premier - Est supprimée de la liste des prérogatives déléguées aux gouverneurs par le ministre de l'éducation mentionnées à l'article 13 du décret n° 89-457 du 24 mars 1989 susvisé, la prérogative suivante :

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p. 103

Par décret Présidentiel n° 2022-14 du 6 janvier 2022

Il est mis fin à la nomination de Madame Ilhem Barboura, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 26 octobre 2021.

p. 104

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 104

Par décret Présidentiel n° 2022-15 du 6 janvier 2022

II est mis fin à la nomination de Madame Amira Zanati, conseiller des services publics, en qualité de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 12 octobre 2021.

p. 104

Par décret Présidentiel n° 2022-16 du 6 janvier 2022

II est mis fin à la nomination de Madame Amira Zanati, conseiller des services publics, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 25 octobre 2021.

p. 104

Par décret Présidentiel n° 2022-17 du 6 janvier 2022

II est mis fin à la nomination de Monsieur Makram Chouchane, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 14 octobre 2021.

p. 104

Par décret Présidentiel n° 2022-18 du 6 janvier 2022

II est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ben Amor, professeur principal émérite d'éducation physique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 14 octobre 2021.

p. 104

Par décret Présidentiel n° 2022-19 du 6 janvier 2022

II est mis fin à la nomination de Monsieur Habib Bouguerra, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 22 octobre 2021.

p. 104

Par décret Présidentiel n° 2022-20 du 6 janvier 2022

II est mis fin à la nomination de Monsieur Hassen Baldi, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 20 novembre 2021.

p. 104

Par décret Présidentiel n° 2022-21 du 6 janvier 2022

II est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Hedi Boulaaba, en qualité de chargé de mission pour diriger le bureau de l'information et de la communication au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 18 novembre 2021.

p. 104

Par décret Présidentiel n° 2022-22 du 6 janvier 2022

II est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelkader Jammeli, administrateur en chef en qualité d'attaché de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 1er novembre 2021.

Ministère des transports

p. 104

Par décret Présidentiel n° 2022-32 du 6 janvier 2022

Madame Sonia Jlassi épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, est nommée secrétaire général du ministère des transports à compter du 10 juin 2021.

p. 104

Par décret Présidentiel n° 2022-33 du 6 janvier 2022

Madame Sonia Jelassi épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des transports.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 104

Par décret Présidentiel n° 2022-12 du 6 janvier 2022

II est mis fin à la nomination de Monsieur Akram Kallel, administrateur général de l'intérieur, en qualité de chef de cabinet de la ministre de l'équipement et de l'habitat à compter du 20 décembre 2021.

p. 104

Par décret Présidentiel n° 2022-13 du 6 janvier 2022

II est mis fin à la nomination de Monsieur Ramzi Heni en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er décembre 2021.

p. 105
p. 105

Par décret Présidentiel n° 2022-30 du 6 janvier 2022

Monsieur Borhen Hmida, administrateur général, est nommé chef de cabinet de la ministre de l'équipement et de l'habitat à compter du 20 décembre 2021.

p. 105

Par décret Présidentiel n° 2022-31 du 6 janvier 2022

Monsieur Mohamed Guesmi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du centre d'essais et de technique de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 21 décembre 2021.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 105

Décret Présidentiel n° 2022-4 du 6 janvier 2022, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Grombalia et Menzel Temime)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Grombalia et Menzel Temime) indiqués aux plans annexes au présent décret Présidentiel et au tableau…

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Ministère du tourisme

p. 106

Par décret Présidentiel n° 2022-27 du 6 janvier 2022

Monsieur Nizar Slimene, administrateur général, est nommé directeur général de l'office national du tourisme tunisien à compter du 21 décembre 2021.

Ministère des affaires religieuses

p. 106

Par décret Présidentiel n° 2022-28 du 6 janvier 2022

Madame Hajer Khattelli épouse Matmati, inspecteur général émérite des affaires religieuses, est nommée chef de cabinet du ministre des affaires religieuses.

p. 106

Par décret Présidentiel n° 2022-29 du 6 janvier 2022

Madame Hajer Khattelli épouse Matmati, inspecteur général émérite des affaires religieuses, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.

Ministère des affaires culturelles

p. 106

Par décret Présidentiel n° 2022-38 du 6 janvier 2022

Monsieur Mahdi Najar, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires culturelles.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 106

Par décret Présidentiel n° 2022-8 du 6 janvier 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Riadh Chaoued en qualité de chef de cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 15 novembre 2021.

p. 106

Par décret Présidentiel n° 2022-9 du 6 janvier 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Samira Hached en qualité de chargée de mission au cabinet à compter du 1er novembre 2021.

p. 106

Par décret Présidentiel n° 2022-10 du 6 janvier 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faycel Zahar en qualité de chargé de mission au cabinet à compter du 1er novembre 2021.

p. 106

Par décret Présidentiel n° 2022-11 du 6 janvier 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Aicha Souissi Zemni en qualité de chargée de mission au cabinet à compter du 1er novembre 2021.

p. 106

Par décret Présidentiel n° 2022-34 du 6 janvier 2022

Monsieur Marouen Ben Slimene, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence tunisienne de la formation professionnelle.

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