Présidence de la République

Par décret Présidentiel n° 2022-60 du 27 janvier 2022, portant mouvement partiel de la magistrature Judiciaire pour l'année 2021-2022

Publié au Journal Officiel n° 12 du 1er février 2022, page 322

Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :

Premièrement : mouvement de recours gracieux contre les décisions de promotion et les mutations et les nominations dans les emplois fonctionnels :

Troisième Grade
A partir du 1er juin 2020
  • Rawdha Ouersighni, juge de troisième grade, avocat général à la direction des services judiciaires.
A partir du 1er novembre 2020
  • Adel Drissi, juge de troisième grade, avocat général à la cour de cassation.
A Partir de 16 septembre 2021
  • Jamel Shaba, bâtonnier des juges d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis, avocat général des affaires pénales.
A Partir de 15 novembre 2021
  • Mohamed Kammoun premier juge d'instruction au Pôle judiciaire économique et financier, bâtonnier des juges d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis.
A Partir de 31 janvier 2022
  • Arbia Wahabi juge de troisième grade la cour d'appel de Mounastir, juge de troisième grade à la cour d'appel de Tunis,
  • Rawdha Berrima, juge de troisième grade au parquet général près la cour d'appel de Monastir premier vice-président du tribunal de première instance de Monastir,
  • Noureddine Smati, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir, juge de troisième grade au parquet général près de la cour d'appel de Monastir,
  • Karima Houidi, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sfax, juge de troisième à la cour d'appel de Tunis,
  • Rim Khaldi, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sfax, juge de troisième grade à la cour d'appel de Tunis,
  • Meriem Baccouch, conseiller au tribunal de cassation, premier vice-président du tribunal de première instance de Tunis,
  • Mouheddine Mhadhbi, conseiller à la cour d'appel de Kasserine, juge de troisième grade au dit tribunal,
  • Makram Mediouni, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Ariana, avocat général à la cour de cassation,
  • Radhia Marzouki, juge de troisième grade à la cour d'appel de Kairouan, juge de troisième grade à la cour d'appel de tunis,
  • Ahlem Maklouf, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Jendouba, juge de troisième grade au dit tribunal,
  • Mohamed Salah Jadiy, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Nabeul,
  • Selima Hidri, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Tunis, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Ariana,
  • Adnane Matoussi, juge de troisième grade au parquet général près de la cour d'appel de Kef, juge de troisième grade à la cour d'appel de Jendouba,
  • Adel Lakdhar, conseiller à la cour de cassation, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de La Mannouba,
  • Lotfi Razgui, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Kef, juge de troisième grade, à la cour d'appel de Kef.
p. 323

Deuxième Grade

A Partir de 31 janvier 2022

  • Malek Ouertani, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Seliana, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
  • Najah El Hamdi, vice-président au tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Nabeul,
  • Nadia Jlassi, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Kasserine, conseiller à la cour d'appel de Kairouan,
  • Henda Khaldi, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Grombalia,
  • Sonia Badira, conseiller de la chambre criminelle à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Monastir,
  • Elmoez Bsaiidi, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gafsa, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Premier Grade

A Partir de 31 janvier 2022

  • Nedia Sgaier Bougrine, juge au tribunal immobilier (section Sousse), juge rapporteur au dit Tribunal,
  • Ines Mikalef, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal immobilier de Tunis,
  • Ilhem Alchabi, juge au tribunal immobilier (section Beja) juge au tribunal immobilier (section Bizerte),
  • Hideya Henchiri, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge du séquestre et de la liquidation au dit tribunal,
  • Nesrine Ferchichi, juge du séquestre et de la liquidation au tribunal de première instance de Tunis, juge unique au dit tribunal,
  • Chaiima Jebali, juge au tribunal de première instance de Kef, juge au tribunal de première instance de Seliana,
  • Haithem Massoudi, juge au tribunal immobilier (section Kebelli) juge au tribunal immobilier (section Gabes),
  • Chaker Askri, juge rapporteur au tribunal immobilier (section Kef), juge rapporteur au tribunal immobilier de Tunis,
  • Ghada Trabelsi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge du séquestre et de la liquidation au dit tribunal,
  • Malek Hammas, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge du séquestre et de la liquidation au dit tribunal,
  • Houda Chaabani, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge de l'entreprise au dit tribunal,
  • Yassine Chouikha, juge du livre foncier au tribunal immobilier (section Beja), juge rapporteur au tribunal immobilier de Tunis,
  • Imen Jraidi, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la république auprès du dit tribunal,
  • Tarek Ferchichi, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge du séquestre et de la liquidation au dit tribunal,
  • Intissar Affouri, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Bizerte,
  • Ebtihel Ayedi, juge au tribunal de première instance de Ariana, juge de l'entreprise au dit tribunal,
  • Bechir Charfeddine, juge cantonal de Douz Fawar, juge cantonal de Kebelli,
  • Ghaya Tej El Molk BelKhodja, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge de l'entreprise au dit tribunal.

Deuxièmement : les permutations

A Partir de 31 janvier 2022

  • Hsen Ayari, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sfax, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sidi Bouzid,
p. 324
  • Saoussen Dorboz, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sidi Bouzid, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sfax,
  • Najet Lamouchi, juge de troisième grade à la cour d'appel Tunis, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sousse,
  • Ichrak Malki, juge de troisième grade au tribunal de première instance de Sousse, juge de troisième grade au tribunal de première instance de Tunis,
  • Yassine Sessi, juge au tribunal immobilier (section Beja), juge au tribunal de première instance de Gabès,
  • Hayet Melaoui, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge au tribunal immobilier (section Beja),
  • Arij Meleyki, juge au tribunal de première instance de Nabeul, juge au tribunal immobilier (section Nabeul),
  • Mohamed Belfekih, juge au tribunal immobilier (section Nabeul), juge au tribunal de première instance de Nabeul,
  • Hanen Abbessi, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Nizar Choul, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Sousse,
  • Abir Mejri, juge au tribunal immobilier (section Kairouan), juge au tribunal de première instance de Gafsa,
  • Asma Chourabi, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal immobilier (section Kairouan),
  • Rami Delleli, juge au tribunal de première instance de Kebelli, juge au tribunal de première instance de Gabès,
  • Raouaa Amemi, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge au tribunal de première instance de Kebelli,
  • Abdallah Khanchouli, juge au tribunal immobilier de Tunis, juge au tribunal immobilier (section Bizerte),
  • Nabil Hawechi, juge au tribunal immobilier (section Bizerte), juge au tribunal immobilier de Tunis,
  • Mourad Bakouchi, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Faten Brik, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Grombalia,
  • Mariem Kanzari, juge au tribunal de première instance de La Mannouba, juge au tribunal de première instance de Ben Arous,
  • Nessrine Chemissi, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge au tribunal de première instance de La Mannouba,
  • Emna Mejri, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal immobilier (section Kasserine),
  • Nessrien Jabri, juge au tribunal immobilier (section Kasserine), juge au tribunal de première instance de Kasserine,
  • Karim Mbarki, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Yessmine Trabelsi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Grombalia,
  • Ali Dehech, juge au tribunal immobilier (section Médenine), juge au tribunal de première instance de Tozeur,
  • Yamina Salhi, juge au tribunal de première instance de Tozeur, juge au tribunal immobilier (section Médenine).

Citer : Décret présidentiel n° 2022-60 du 27 janvier 2022, JORT n° 12 du 1er février 2022, p. 322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.