Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret Présidentiel n° 2022-59 du 27 janvier 2022, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Hajeb ElAyoun, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon gouvernorat de Kairouan de la délégation de Hajeb ElAyoun)

Publié au Journal Officiel n° 14 du 4 février 2022, page 356

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 13 mars 2017, portant fixation des documents du dossier d'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu l'avis du ministre de l'intérieur,

Vu l'avis de la ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu les deux rapports de la commission des acquisitions au profit des projets publics du gouvernorat de Kairouan,

Vu l'avis du Tribunal administratif.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises à la délégation de Hajeb El Ayoun, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon gouvernorat de Kairouan de la délégation de Hajeb El Ayoun), entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret Présidentiel et présentées au tableau ci-après:

p. 357
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
1.391
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90601
Non immatriculé1ha
84a 28ca
Arbi Boualègue
2.393
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90602
Non immatriculé1ha
23a 56ca
Mohamed Ali Laâbidi ben Mohamed ben Taïeb
3.394
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90603
Non immatriculé08a 30caAbdallah ben Mohamed Salah Zarrouki
4.395
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90604
Non immatriculé38a 99caMokhtar ben Belgacem ben Ali Jelassi
5.396
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90605
Non immatriculé1ha
28a 09ca
Borni ben Mohamed Zitouni
6.397
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90659
Non immatriculé40a 60caHania bent Othmane Zarrouki
7.397bis
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90606
Non immatriculé04a 31caSalah ben Ahmed ben Khalifa Zarrouki
8.398
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°70800
Kairouan
immatriculé6ha
16a 4ca
02a 95caSalem ben Sghaïer ben Arbi ben Chaouche Abdallah
p. 358
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
9.399
conforme à la parcelle n°1
404
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°71858
Kairouan
immatriculé3ha
32a 26ca
26a 65ca
04a 28ca
Arbi ben Akremi ben Arbi Zarrouki
10.400
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91294
(objet de la
réquisition
cadastrale n°72593 )
objet
réquisition
cadastrale
09a 46caMohmoud ben Akremi Zarrouki
11.401
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°73404
Kairouan issue de la
réquisition
cadastrale n°72564
immatriculé9 ha
02 a 72 ca
1ha
11a 51 ca
1-Salha bent Abdallah Zarrouki 2-Ezeddine 3-Belgacem 4-Om ElKhir 5-Jamila 6-Samir 7-Ali 8-Dalila les sept derniers enfants de Borni ben Mohamed Zitouni
12.402
conforme à la parcelle n°182
du plan du titre foncier n°70848
Kairouan issue de la
réquisition
cadastrale n°72520
immatriculé2ha
49 a 34 ca
17a 11caAbdelmalek ben Houcine ben Sadok Zarrouki
13.403
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91296
(objet de la
réquisition
cadastrale n°72594 )
objet
réquisition
cadastrale
59a 85caMohamed Rkik ben Ali ben Abdelmalek Zitouni
p. 359
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
14.405
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°71641
Kairouan issue de la réquisition cadastrale n°72547
immatriculé3ha
21a 67 ca
22a 36ca1-Aïcha bent Mohamed ben Taïeb Zarrouki 2-Béchir 3-Habib 4-Selma 5-Eljia 6-Fatma les cinq derniers enfants de Mohamed ben Ali Jlassi
15.406
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°70801
Kairouan
immatriculé1ha
26a 35ca
10a 26ca1-Mustapha 2-Khalifa 3-Mohamed 4-Habib 5-Abdelkader 6-Ahmed 7-Lotfi 8-Ali 9-Akri les neuf enfants de Salah ben Ahmed Zarrouki 10-Rebah bent Ali Zarrouki
16.407
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°91297
(objet de la réquisition cadastrale n°72516 )
objet réquisition cadastrale15a 78ca1-Fitouri 2-Fajriya 3-Selma 4-Hana 5-Ahmed 6-Zina les six enfants de Mabrouk ben Ahmed Zarrouki
17.408
conforme à la parcelle n°5
du plan du titre foncier n° 26698
Kairouan
immatriculé5ha
00a 26ca
39a 95ca1-Abderrahmane ben Ali ben Ahmed Zarrouki 2-Hassan ben Abderrahmane ben Ali Zarrouki 3-Ridha ben Abderrahmane ben Ali Zarrouki 4-Abdessatar ben Abderrahmane ben Ali Zarrouki 5-Mohamed ben Abderrahmane ben Ali Zarrouki 6-Fathi ben Abderrahmane ben Ali Zarrouki 7-Ali ben Abderrahmane ben Ali Zarrouki
18.409
conforme à la parcelle n°3
417
conforme à la parcelle n°2
435
conforme à la parcelle n°6
du plan du titre foncier n°70850
Kairouan
immatriculé5ha
43a 13ca
14a 90ca
24a 86ca
83a 82ca
Bechir ben Ali ben Ahmed Zarrouki
p. 360
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
19.410
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90608
(objet de la
réquisition
cadastrale n°72583 )
objet
réquisition
cadastrale
21a 01caSalah ben Ali ben Sadok Zarrouki
20.411
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°90609
Non
immatriculé
06a 03caSalah ben Ali ben Sadok Zarrouki
21.412
conforme à la
parcelle n°1
du plan de la
réquisition
cadastrale n°64007
objet
réquisition
cadastrale
05a 08caNasser ben Ali ben Nasser Selmi
22.413
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91298
(objet de la
réquisition
cadastrale n°64033 )
objet
réquisition
cadastrale
04a 61caOmar ben Salah Raïssi
23.414
conforme à la
parcelle A
du plan du T P D
n°90610
Non
immatriculé
12a 18ca1-Ahmed 2-Houcine
3-Lakhdhar les trois enfants
de Salah Zarrouki
24.416
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°90612
(objet de la
réquisition
cadastrale n°72583 )
objet
réquisition
cadastrale
25a 27caSalah ben Ali ben Sadok Zarrouki
25.418
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°70851
Kairouan
immatriculé2ha
78a 26ca
08a 96ca1-Mustapha ben Salah ben Ahmed Zarrouki 2-Abdallah ben Mohamed ben Khalifa Zarrouki
p. 361
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
26.419
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°70848
Kairouan
immatriculé2ha
49a 34ca
00a 02caAbdel Malak ben Houcine ben Sadok Zarrouki
27.420
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°90613
(objet de la réquisition cadastrale n°72584)
objet réquisition cadastrale36a 07caSalem ben Houcine ben Sadok Zarrouki
28.422
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°70871
Kairouan
immatriculé6ha
70a 08ca
1ha
59a 01ca
Belgacem ben Ali ben Ahmed Zarrouki
29.423
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°70849
Kairouan
immatriculé4ha
27a 75ca
31a 57caMohamed ben Salah ben Ali Zarrouki
30.424
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°71235
Kairouan
immatriculé5ha
80a 93ca
34a 46caKhalifa ben Salah ben Ahmed Zarrouki
31.430
conforme à la parcelle A
du plan du T P D n°91299
(objet de la réquisition cadastrale n°72573 )
objet réquisition cadastrale05a 35caAfef bent Mohamed ben Ali Barhoumi
32.432
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°71234
Kairouan
immatriculé7ha
85a 51ca
02a 80ca1-Aïcha bent Belgacem Saïdi
2-Hichem 3-Faïçal 4-Walid 5-Sami 6-Wissem 7-Rim les six derniers enfants de Ahmed ben Sghaïer Jelassi
p. 362
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
33.433
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91300
(objet de la
réquisition
cadastrale n°72574 )
objet
réquisition
cadastrale
64a 67caHoucine ben Ali ben Belgacem Barhoumi
34.434
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°70777
Kairouan
Immatriculé2ha
39a 38ca
69a 34ca1-Chahla bent Ahmed ben Mohamed Raïs 2-Salem 3-Fatma 4-Sadok 5-Hafsia 6-Abdelaziz 7-Mohsen les six derniers enfants de Lakdhar ben Mohamed Raïs 8- Hedia 9-Moncef 10-Bchira 11-Khaled 12-Sonia les cinq derniers enfants de Abdallah ben Lakdhar ben Mohamed Raïs
35.436
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91401
438
conforme à la
parcelle B
du plan T P D
n°91401
(objet de la
réquisition
cadastrale n°72569 )
objet
réquisition
cadastrale
13a 43ca
18a 91ca
Ahmed ben Ali ben Belgacem Barhoumi
36.437
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°90618
(objet de la
réquisition
cadastrale n°72553 )
objet
réquisition
cadastrale
56a 29ca1-Habiba bent Othmane ben Mohamed 2-Amara ben Abdallah ben Salah Zarrouki 3-Habib ben Abdallah ben Salah Zarrouki
37.440
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°90620
(objet de la
réquisition
cadastrale n°72553)
objet
réquisition
cadastrale
57a 57ca1-Habiba bent Othmane ben Mohamed 2-Amara ben Abdallah ben Salah Zarrouki 3-Habib ben Abdallah ben Salah Zarrouki
p. 363
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
38.442
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91402
(objet de la
réquisition
cadastrale n°72553)
objet
réquisition
cadastrale
11a 06ca1-Amara ben Abdallah ben Salah Zarrouki 2-Habib ben Abdallah ben Salah Zarrouki
39.444
conforme à la
parcelle n°4
447
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°65761
Kairouan
immatriculé21ha
23a 88ca
1ha
01a 78ca
75a 70 ca
Sadok ben Mohamed Hedfi
40.445
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°66686
Kairouan
immatriculé4ha
71a 87ca
94a 62ca1-Mohamed 2-Abdelwahed 3-Ali 4-Salha 5- M'barka 6-Halima 7-Akri 8-Latifa les huit enfants de Lamine ben Haj Ali Rahmani 9- Habiba 10- Messaouda 11-Manaâ les trois derniers enfants de Salah ben Hassan Amri
41.446
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91403
(objet de la
réquisition
cadastrale n°52323)
objet
réquisition
cadastrale
11a 94caBelgacem ben Omar Haj Ali Rahmani
42.449
conforme à la
parcelle n°2
du plan du titre
foncier n°68497
Kairouan
immatriculé1ha
63a 34ca
00a 02ca1-Omar 2-Belgacem 3-Mohamed 4-M'barka 5-Zina 6-Chalbia les six enfants de Haj Ali Rahmani
43.450
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91404
451
conforme à la
parcelle B
du plan T P D
n°91404
(objet de la
réquisition
cadastrale n°52320)
objet
réquisition
cadastrale
15a 76ca
05a 62ca
Habib ben Mohamed Arbi Rahmani
p. 364
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
44.453
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91959
(objet de la
réquisition
cadastrale n°52310)
objet
réquisition
cadastrale
26 a 00 caMohamed lakhdhar ben houçine ben Mohamed Rahmani
45.455
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91406
(objet de la
réquisition
cadastrale n°52320)
objet
réquisition
cadastrale
00 a 96caHabib ben Mohamed Arbi Rahmani
46.460
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91407
(objet de la
réquisition
cadastrale n°52329)
objet
réquisition
cadastrale
13a 41caAbdelmajid ben Ali Hedfi
47.461
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91408
(objet de la
réquisition
cadastrale n°52328 )
objet
réquisition
cadastrale
07a 12caAbdallah ben Mohamed Bel Haj Othmane Hedfi
48.462
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91409
(objet de la
réquisition
cadastrale n°52327 )
objet
réquisition
cadastrale
24a 17caMustapha ben Houcine ben Ali Hedfi
49.463
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91410
(objet de la
réquisition
cadastrale n°52327)
objet
réquisition
cadastrale
20a 80caMustapha ben Houcine ben Ali Hedfi
p. 365
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
50.466
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91411
(objet de la
réquisition
cadastrale n°49004 )
objet
réquisition
cadastrale
1ha
80a 62ca
Mustapha ben Houcine ben Ali Hedfi
51.467
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°71421
Kairouan
immatriculé7ha
37a 82ca
2ha
00a 62ca
1-Salah 2-Mohsen 3-Zohra 4-Khira les quatre enfants de Abderrahmane ben Mohamed Hadfi 5-Fatma bent Haj Abdallah Hedfi
52.468
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°70797
Kairouan
immatriculé2ha
94a 55ca
72a 14ca1-Ahmed ben haj Belgacem ben Ahmed Hedfi 2-Sghaier ben haj Belgacem ben Ahmed Hedfi 3-Salah ben Belgacem ben Ahmed ben Wanesse Hedfi 4-Wanesse ben Belgacem ben Ahmed ben Wanesse Hedfi 5-Mohamed ben Ali ben Haj Belgacem ben Ahmed Hedfi 6-Ammar ben Ali ben Belgacem ben Ahmed Hedfi 7-Ali ben Ali ben Belgacem ben Ahmed Hedfi
53.470
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°70846
Kairouan
immatriculé4ha
46a 38ca
83a 94ca1-Omar ben Othmane ben Mohamed Hedfi 2-Mohamed ben Othmane ben Mohamed Hedfi 3-Cherif ben Othmane ben Mohamed Hedfi 4-Messaouda bent Othmane ben Mohamed Hedfi 5-Beya bent Othmane ben Mohamed Hedfi
54.471
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°70847
Kairouan
immatriculé1ha
79a 17ca
1ha
75a 49ca
1-Mohamed Bechir ben Mohamed ben M'barek Hedfi 2-Abdelhamid ben Mohamed ben M'barek Hedfi 3-Mohamed Ali ben Mohamed ben M'barek Hedfi
p. 366
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
55.472
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°70780
Kairouan
immatriculé1ha
91a 79ca
44a 48caKhalifa ben Mohamed ben Haj Othmane Hedfi
56.473
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91412
499
conforme à la parcelle B
du plan T P D
n°91412
(objet de la
réquisition
cadastrale n°52334 )
objet
réquisition
cadastrale
1ha
18a 41ca

13a 00ca | Mohamed Salah ben Mohamed Enasser Boualegui |

57.476
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n°73955
Kairouan
issue de la
réquisition
cadastrale n°52331
immatriculé6 ha
70a 07ca
49a 96caKhalifa ben Mohamed ben Haj Othmane Hedfi
58.477
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91414
(objet de la
réquisition
cadastrale n°52328 )
objet
réquisition
cadastrale
78a 84caAbdallah ben Mohamed Belhaj Othmane Hedfi
59.478
conforme à la
parcelle n°1
481
conforme à la
parcelle n°2
du plan du titre
foncier n°71420
Kairouan
immatriculé6ha
58a 91ca
47a 35ca

44a 95ca | 1-Salah ben Abderrahmane ben Mohamed Hedfi 2-Mohsen ben Abderrahmane ben Mohamed Hedfi 3-Zohra bent Abderrahmane ben Mohamed Hedfi 4-Khira bent Abderrahmane ben Mohamed Hedfi 5-Fatma bent Haj Abdallah Hedfi |

p. 367
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
60.482
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°71814
Kairouan
immatriculé3ha
81a 95ca
06a 73ca1-Khalifa ben Abdessalem ben Mohamed Rebhi 2-Youssef ben Khalifa ben Abdessalem Rebhi
61.483
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°70875
Kairouan
immatriculé2ha
93a 23ca
06a 38ca1-Belgacem ben Ayedi ben Ahmed Haroumi Chmengui 2-Ahmed ben Ayedi ben Ahmed Haroumi Chmengui 3-Taïeb ben Ayedi ben Ahmed Haroumi Chmengui 4-Messaouda bent Ayedi ben Ahmed Haroumi Chmengui 5-M’barka bent Ayedi ben Ahmed Haroumi Chmengui 6-Fatma bent Ayedi ben Ahmed Haroumi Chmengui
62.484
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°70843
Kairouan
Immatriculé2ha
78a 00ca
06a 95ca1-Omar ben Boubaker ben Omar Chmengui 2-Ahmed ben Boubaker ben Omar Chmengui 3-Salha bent Boubaker ben Omar Chmengui 4-Hania bent Boubaker ben Omar Chmengui 5-Fatma bent Omar ben Ahmed Chmengui
63.485
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°70792
Kairouan
immatriculé3ha
94a 01ca
03a 76ca1-Belgacem ben Mohamed ben Abdallah Chmengui 2-Hmida ben Mohamed ben Abdallah Chmengui
64.486
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°90638
Non immatriculé22a 05caMohamed Salah ben Arbi Abed Hamzaoui
65.487
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°90639
(partie de la parcelle n° 238 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale09a 70caKhalifa ben Abdessalem ben Mohamed Rebhi
p. 368
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
66.488
conforme à la parcelle A
du plan du T P D
n°90640
(partie de la parcelle n° 239 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale13a 81ca1-Salem ben Mohamed ben Haj Ahmed ben Mohamed Hamri 2-Youssef ben Mohamed ben Haj Ahmed ben Mohamed Hamri
67.489
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90641
(partie de la parcelle n° 240
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale15a 91ca1-Mohamed ben Ahmed ben Mabrouk Hamri 2- Hassan ben Ahmed ben Mabrouk Hamri 3- Ali ben Ahmed ben Mabrouk Hamri
68.490
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90642
(partie de la parcelle n° 241 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale20a 35ca1-Khalifa ben Mohamed Salah ben Mbarek Hamri 2- Youssef ben Mohamed Salah ben M’barek Hamri 3- M’barek ben Mohamed Salah ben M’barek Hamri 4-Zoubaïda bent Bechir ben Mohamed Salah ben Mbarek Hamri 5-Mohamed ben Ali ben Sghaïer Hamri
69.491
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90643
(partie de la parcelle n° 243
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale18a 45caBelgacem ben Taïeb ben Belgacem Hamri
70.492
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90644
(partie de la parcelle n° 244 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale33a 52caAli ben Salah ben Jedou Hamri
p. 369
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
71.494
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90646
(partie de la parcelle n° 245 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale3ha
10a 83ca
Amara ben Belgacem ben Hassan Zaïri
72.495
conforme à la parcelle A
du plan du T P D
n°90647
(partie de la parcelle n° 249 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale17a 54ca1-Belgacem ben Othmane Hamri 2-Omar ben Ali ben Othmane Hamri
73.496
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90648
(partie de la parcelle n° 254 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale21a 92caKhalifa ben Abdessalem ben Mohamed Rabeh
74.497
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90649
(partie de la parcelle n° 255 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale04a 09caAhmed ben Mohamed ben Mbarek Hamri
75.498
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91415
(objet de la réquisition cadastrale n°52329)
objet réquisition cadastrale28a 31caAbdelmajid ben Ali Hedfi
p. 370
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
76.500
conforme à la parcelle A
503
conforme à la parcelle B
du plan T P D
n°90652
(partie de la parcelle n° 248 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale10a 73ca
85a 67ca
1-Ammar ben Ali ben Omar Hamri 2-Othmane ben Mohamed ben Ali Hamri 3-Mohamed Miloud ben Belgacem ben Omar Hamri
77.501
conforme à la parcelle A
502
conforme à la parcelle B
du plan T P D
n°90653
(partie de la parcelle n° 246 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale13a 23ca
99a 25ca
1-Ammar ben Ali ben Omar Hamri 2-Othmane ben Mohamed ben Ali Hamri 3-Mohamed Miloud ben Belgacem ben Omar Hamri
78.504
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90656
(partie de la parcelle n° 249 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale1ha
70a 59ca
1-Belgacem ben Othmane Hamri 2-Omar ben Ali ben Othmane Hamri
79.506
conforme à la parcelle B
508
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90616
(partie de la parcelle n° 251 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale00 a 07ca
1ha
99a 50ca
Dhahbi ben Slama Hamri
p. 371
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
80.507
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90680
(partie de la parcelle n° 252 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale12a 56caAmmar ben Ali ben Mohamed Hamri
81.509
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90617
(partie de la parcelle n° 250
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale80a 32caTaïeb ben Slama Hamri
82.510
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90619
(partie de la parcelle n° 255 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale77a 30caAhmed ben Mohamed ben Mbarek Hamri
83.511
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90623
(partie de la parcelle n° 256 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale01a 88caAbidi ben Ali ben Belgacem Hamri
84.513
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90625
(partie de la parcelle n° 183 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale01a 97caHisouni ben Abdallah ben Salah Saâdi Rebhi
p. 372
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
85.514
conforme à la parcelle A
du plan du T P D
n°90627
(partie de la parcelle n° 177 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale02ha
53a 38ca
1-Mohamed ben Sadok ben Ahmed Rebhi 2-Mohamed Sghaïer
86.515
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90628
(partie de la parcelle n° 176 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale62a 28ca1-Taïeb ben Belgacem ben Mohamed Rebhi 2-Boubaker ben Belgacem ben Mohamed Rebhi
87.516
conforme à la parcelle A
du plan du T P D
n°90629
(partie de la parcelle n° 178 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale08a 63caArbi ben Ammar ben Ali Rebhi
88.518
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90632
(partie de la parcelle n° 175 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale1ha
76a 97ca
Ahmed ben Messaoud Trifi
89.519
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90634
(partie de la parcelle n° 174 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale86a 34caOmar ben Aifa ben Ezeddine Rébhi Rabhi
p. 373
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
90.521
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90650
(partie de la parcelle n° 172 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale04a 83caAbdalah ben Belgacem Chabaâne Trifi
91.522
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90651
(partie de la parcelle n° 125 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale2ha
26a 96ca
Mohamed ben Salem Boualegue
92.523
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90658
(partie de la parcelle n° 118 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale87a 40caKhadija bent Gamra Rebhi
93.524
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90637
(partie de la parcelle n° 117 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale37a 90ca1-Abdelhamidi ben Abidi Sbaï 2-Bechir ben Ahmed Lassoued Bouguassa Rebhi
94.525
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90655
(partie de la parcelle n° 119 de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale21a 46caMohamed Taher ben Mohamed Belgacem Trifi
p. 374
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
95.526
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90654
(partie de la parcelle n° 124
de la zone cadastrale
ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale1ha
01a 09ca
Abderrahmane ben Ahmed Weslati
96.527
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90681
(partie de la parcelle n° 126 de la zone
cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale07a 19ca1-Abdelhafidh ben Ali ben Belgacem Trifi 2-Bechir ben Ali ben Belgacem Trifi
97.529
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90683
(partie de la parcelle n° 123
de la zone cadastrale
ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale2ha
99a 01ca
Mohamed ben Boukhari Mtiri
98.531
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90974
(partie de la parcelle n° 54
de la zone cadastrale
ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale2 ha
76a 56 ca
1-Mohamed Salah ben Chaouch ben Meftah Chawati 2-Ali ben Chaouch ben Meftah Chawati 3-Omar ben Ahmed ben Chaouch ben Meftah Chawati 4-Chaouch ben Ahmed ben Chaouch ben Meftah Chawati 5-Ahmed ben Chaouch ben Meftah Chawati
6-Assoued ben Ali ben Mohamed Kotaï 7-Tijani ben Belgacem ben Ahmed Chawati 8-Ali ben Ahmed Chawati 9-Mohamed ben Abdallah Chawati 10-Aïfa ben Omar Aïfa Kassaâwi 11-Salah ben Hassan ben Salah Rebhi 12-Zohra bent Ali Chawati 13-Fareh ben Omar Aïfa Rebhi
p. 375
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
99.533
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90686
(partie de la parcelle n° 53
de la zone cadastrale
ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale53a 59caMohamed ben Boukhari M'tiri
100.534
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90687
(partie de la parcelle n° 44
de la zone
cadastrale ouled haj
déflaya 2 )
zone cadastrale00a 41ca1-Abderrahmene ben Omar Marzouki 2-Maki ben Omar Marzouki
101.535
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90688
(partie de la parcelle n° 45
de la zone cadastrale
ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale17a 67caMohamed ben Sghaier Zaïri
102.536
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90689
(partie de la parcelle n° 52
de la zone
cadastrale ouled haj
déflaya 2 )
zone cadastrale57a 00ca1-Hassan ben Laouéni Sebouaï 2-Omar ben Laouéni Sebouaï 3-Mohamed ben Laouéni Sebouaï
103.538
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90691
(partie de la parcelle n° 51
de la zone
cadastrale ouled haj
déflaya 2 )
zone cadastrale1ha
11a 54ca
Abdallah ben Haj Mohamed Boualegui Meftahi
p. 376
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
104.539
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90692
(partie de la parcelle n° 50
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale79a 82caHaj Salah ben Mohamed Boualegui Meftahi
105.540
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90693
(partie de la parcelle n° 49
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale60a 62caHaj Mohamed ben Ali Boualegue Meftahi
106.542
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90695
(partie de la parcelle n° 47
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale77a 36ca1-Hafnoui ben Mohamed Gadéchi 2-Belgacem ben Mohamed Gadéchi
107.543
conforme à la parcelle A
du plan du T P D
n°90696
(partie de la parcelle n° 48
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2)
zone cadastrale42a 78ca1-Sayed ben Chaouch Ammar Jebri 2-Ahmed ben Chaouch Ammar Jebri 3-Ammar ben Chaouch Ammar Jebri
108.544
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90697
(partie de la parcelle n° 24
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2)
zone cadastrale4h 21a 19ca1-Mouldi ben Ali ben Belgacem Haji 2-Mohamed ben Ali ben Belgacem Haji
p. 377
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
109.545
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90698
(partie de la parcelle n° 29
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2)
zone cadastrale30a 50ca1-Mohamed ben Amara ben Omar Haji 2-Omar ben Ammar Haji
110.546
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90699
(partie de la parcelle n° 27
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2)
zone cadastrale62a 51caKhadouja bent Omar ben Boubaker Haji
111.547
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90700
(partie de la parcelle n° 25
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale3ha 14a 44ca1-Mokhtar ben Omar ben Boubaker Haji 2-Amara ben Omar ben Boubaker Haji 3-Abdelaziz ben Omar ben Boubaker Haji
112.548
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90901
(partie de la parcelle n° 26
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2)
zone cadastrale84a 14caMohamed ben Ali ben Bahi Haji
113.550
conforme à la parcelle A
du plan du T P D
n°90903
(partie de la parcelle n° 20
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2)
zone cadastrale41a 74ca1-Mohamed ben Ali ben Belgacem ben Abidi Haji 2-Mouldi ben Ali ben Belgacem ben Abidi Haji 3-Sadok ben Ali ben Belgacem ben Abidi Haji 4-Abidi ben Belgacem ben Abidi
p. 378
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
114.551
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90904
(partie de la parcelle n° 19
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2)
zone cadastrale29a 97caAbdessalem ben Chihaoui Hadhili
115.552
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90905
(partie de la parcelle n° 21
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale1ha
70a 27ca
1-Romdhane ben Belgacem ben Mohamed ben Omar Haji
2-Mokhtar ben Belgacem ben Mohamed ben Omar Haji
3-Mohamed ben Belgacem ben Mohamed ben Omar Haji
116.553
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90906
(partie de la parcelle n° 22
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2)
zone cadastrale55a 64ca1-Bechir ben Abdi Haji 2-Belgacem ben Salah Haji 3-Mustapha ben Salah Haji 4-Salah Maki ben Salah Haji 5-Belgacem ben Ali ben Belgacem Haji 6-Abdelbaki ben Ali ben Belgacem Haji 7-Mouldi ben Ali ben Belgacem Haji 8-Mohamed ben Ali ben Belgacem Haji 9-Sadok ben Ali ben Belgacem Haji 10-Mohamed 11-Saïd 12-Hassouna les trois derniers enfants de Ahmed Haji
117.554
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90907
(partie de la parcelle n° 9
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2)
zone cadastrale25a 04caMohamed ben Dhaou ben Ali Akri
p. 379
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
118.555
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90908
(partie de la parcelle n° 8
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2)
zone cadastrale00a 07ca1-Mokhtar ben Omar ben Boubaker Haji 2-Amara ben Omar ben Boubaker Haji 3-Abdelaziz ben Omar ben Boubaker Haji
119.556
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90909
(partie de la parcelle n° 7
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale1ha
08a 03ca
1-Mouldi ben Ali ben Belgacem Haji 2-Mohamed ben Ali ben Belgacem Haji
120.557
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90910
( partie de la parcelle 6 de la zone cadastrale ouled haj défleya 2 )
zone cadastrale1ha
82a 57ca
1- Ali ben Belgacem ben Sadok Haji 2-Abdelwahed ben Belgacem ben Sadok Haji
121.558
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91417
(objet de la réquisition cadastrale n°74939 )
objet réquisition cadastrale06a 70caAhmed ben Meki ben Hamad Haji
122.559
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91418
(objet de la réquisition cadastrale n°74917)
objet réquisition cadastrale26a 44caAbdelwahed ben Belgacem Haji
p. 380
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
123.561
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91419
(objet de la
réquisition
cadastrale n°74917 )
objet
réquisition
cadastrale
06a 40caAbdelwahed ben Belgacem Haji
124.562
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91420
(objet de la
réquisition
cadastrale n°74914 )
Objet
réquisition
cadastrale
00a 74caChihaoui Abdessalem Chihaoui
125.563
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°90912
(partie de la parcelle
n° 5
de la zone
cadastrale ouled haj
déflaya 2 )
zone
cadastrale
1ha
37a 14ca
Abdessalem ben Chhaoui Hadhili
126.564
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°90913
(partie de la parcelle
n° 4
de la zone
cadastrale ouled haj
déflaya 2 )
zone
cadastrale
00a 27caMohsen ben Hedi ben Ahmed Haji
127.565
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°90914
(partie de la parcelle
n° 3
de la zone
cadastrale ouled haj
déflaya 2 )
zone
cadastrale
76a 94caMohamed Salah ben Ali Haji
p. 381
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
128.566
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90915
(partie de la parcelle n° 2
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale46a 89caMohamed Abidi ben Mohamed ben Belgacem Haji
129.567
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90916
(partie de la parcelle n° 1
de la zone cadastrale ouled haj déflaya 2 )
zone cadastrale64a 00ca1-Belgacem ben Taïeb ben Mohamed Haji 2-Mahmoud ben Taïeb ben Mohamed Haji 3-Ahmed ben Mohamed Haji
130.572
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°73044
Kairouan issue de la réquisition cadastrale n°57701
immatriculé11ha 02 a02 ca08a 92caMohamed ben Dhaou ben Ali Akremi
131.573
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°73077
Kairouan issue de la réquisition cadastrale n°57702
immatriculé12 ha 64a 01ca04a 45caAbderrahmane ben Ahmed Zitouni ben Chaâbene Trifi
132.574
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91424
(objet de la réquisition cadastrale n°57723 )
objet réquisition cadastrale11a 86caBelgacem ben Mohamed ben Smida Hedi
p. 382
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
133.575
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91425
(objet de la
réquisition
cadastrale n°57721)
objet
réquisition
cadastrale
00a 40caAli ben Omar ben Hassan Nasri
134.597
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91433
(objet de la
réquisition
cadastrale n°74921)
objet
réquisition
cadastrale
11h 98caMokhtar ben Omar ben Boubaker Haji
135.598
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91434
(objet de la
réquisition
cadastrale n°74922)
objet
réquisition
cadastrale
06a 13caAkremi ben Mohamed Haji
136.600
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91435
(objet de la
réquisition
cadastrale n°74920)
objet
réquisition
cadastrale
00a 16caBoubaker ben Belgacem Boubaker Haji
137.601
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91436
(objet de la
réquisition
cadastrale n°74910)
objet
réquisition
cadastrale
02a 44caMohamed ben Laâbidi ben Mohamed ben Belgacem Haji
138.602
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91437
(objet de la
réquisition
cadastrale n°74911)
objet
réquisition
cadastrale
01a 41caMohamed Salah ben Ali Haji
p. 383
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
139.623
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91446
(objet de la
réquisition
cadastrale n°69682)
objet
réquisition
cadastrale
05a 60caMahbouba bent Belgacem
ben Ali Saïdi
140.624
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91447
(objet de la
réquisition
cadastrale n°69683)
objet
réquisition
cadastrale
91a 10caMohamed Lamine ben Taher
Saïdi
141.626
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91448
(objet de la
réquisition
cadastrale n°69756 )
objet
réquisition
cadastrale
1ha
11a 78ca
Mohamed Tahar ben Taher
ben Ali Saïdi
142.628
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91449
(objet de la
réquisition
cadastrale n°69669)
objet
réquisition
cadastrale
1ha
67a 73ca
Salah ben Ahmed Saïdi
143.629
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91450
(objet de la
réquisition
cadastrale n°69657)
objet
réquisition
cadastrale
27a 95caAhmed ben Belgacem ben
Ammar Saïdi
144.630
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91451
(objet de la
réquisition
cadastrale n°69670)
objet
réquisition
cadastrale
57a 09caSalah ben Ibrahim ben
Belgacem Saïdi
p. 384
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
145.631
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91452
(objet de la
réquisition
cadastrale n°69671)
objet
réquisition
cadastrale
38a 24caMohamed Moncef ben Ali
ben Ahmed Saïdi
146.632
conforme à la
parcelle n°2
du plan du titre
foncier n°22039
Kairouan
Immatriculé2ha
19a12ca
3a 34caNajoua bent Mohamed ben
Ali Saïdi
147.633
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91453
(objet de la
réquisition
cadastrale n°69672)
objet
réquisition
cadastrale
68a 64caMohamed Hechmi ben Jilani
ben Belgacem Saïdi
148.635
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91454
(objet de la
réquisition
cadastrale n°69673)
objet
réquisition
cadastrale
16a 45caAbdelwaheb ben Salah ben
Brahim Saïdi
149.636
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91455
(objet de la
réquisition
cadastrale n°69674)
objet
réquisition
cadastrale
00a 12caMohamed Houcine ben
Boubaker ben Hassan Saïdi
150.637
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91456
(objet de la
réquisition
cadastrale n°69664)
objet
réquisition
cadastrale
1ha
02a 32ca
Belgacem ben Arbi ben
Belgacem Saïdi
p. 385
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
151.638
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91457
(objet de la
réquisition
cadastrale n°69665)
objet
réquisition
cadastrale
02a 85caHedi ben Belgacem ben Ali Saïdi
152.639
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°90936
(objet de la
réquisition
cadastrale n°50946)
objet
réquisition
cadastrale
13a 29caAbdelwaheb ben Salah Saïdi
153.641
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91458
(objet de la
réquisition
cadastrale n°50893 )
objet
réquisition
cadastrale
1ha
96a 11ca
Mohamed ben Tlili ben Mohmoud Saïdi
154.642
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91459
(objet de la
réquisition
cadastrale n°69675)
objet
réquisition
cadastrale
08a 91caAbdelhamid ben Ali ben Massaoud Saïdi
155.644
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91460
(objet de la
réquisition
cadastrale n°69705)
objet
réquisition
cadastrale
29a 86caOthmane ben Maâmer ben Tahar Saïdi
156.647
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91462
(objet de la
réquisition
cadastrale n°50855)
objet
réquisition
cadastrale
1h 01a 82caAbdelhamid ben Ali ben Massaoud Saïdi
p. 386
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
157.648
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91463
(objet de la
réquisition
cadastrale n°50855)
objet
réquisition
cadastrale
1h 26a 55caAbdelhamid ben Ali ben Massaoud Saïdi
158.649
conforme à la
parcelle n°1

667
conforme à la
parcelle n°4
du plan du titre
foncier n°69003
Kairouan | immatriculé | 4ha
55a56ca | 89a 13ca

56a 48ca | 1-Salah 2-Chedhli 3-Khadija 4-Mohamed 5- Ammar 6- Mohamed 7- Salouha les sept enfants de Ahmed ben Salah ben Massaoud Saïdi 8- Mohamed Moncef ben Ali ben Ahmed Saïdi 9- Mounira 10- Hafsia 11- Hafsia 12-Mourad 13- Arém 14- Yosri 15- Sondess 16- Rabéb 17- Takwa 18- Ameni 19- Jihed les onze derniers enfants de Mohamed Moncef ben Ali ben Ahmed Saïdi |

159.650
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°70785
Kairouan
Immatriculé0h
34a47ca
22a 86caChedhli ben Ahmed ben Salah Saïdi
160.651
conforme à la
parcelle
n°1

689
conforme à la
parcelle
n°3
du plan du titre
foncier n°72768
Kairouan issue
de la réquisition
cadastrale n°50861 | Immatriculé | 4 ha
84 a 08 ca | 48a 76ca

19a 94ca | Mohamed ben Tahar ben Mohamed Saïdi |

p. 387
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
161.652
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°71859
Kairouan
Immatriculé1ha
85a 81ca
09a 56ca1-Ibrahim ben Mohamed Kehili ben Ali Saïdi 2-Omar ben Mohamed Kehili ben Ali Saïd 3-Jilani ben Mohamed ben Kehili Saïdi 4-Ali ben Mohamed Kehili ben Ali Saïd 5-M’barka bent Mohamed Kehili ben Ali Saïd 6- Omnia bent Mohamed Kehili ben Ali Saïd 7-Mohamed ben Jilani ben Mohamed Saïdi
8- Manaâ ben Jilani ben Mohamed Saïdi
162.655
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°91464
(objet de la réquisition cadastrale n°50860)
objet réquisition cadastrale40a 05caAli ben Ahmed ben Massaoud Saïdi
163.656
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°70796
Kairouan
Immatriculé1ha
53a81ca
18a 95ca1-Messaoud ben Abdelhamid ben Ali Kehili Saïdi 2-Abelhamid ben Ali ben Messaoud Saïdi 3-Lazhéri ben Belgacem ben Ali Saïdi 4-Ali ben Belgacem ben Ali Saïdi 5-Fatma Naïma bent Belgacem ben Ali Saïdi
164.657
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°90941
Non immatriculé84a 51ca1-Sassi ben Messaoud Saïdi 2-Hamad ben Messaoud Saïdi 3-Mohamed ben Messaoud Saïdi 4-Mhadhed ben Messaoud Saïdi
165.658
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°91465
(objet de la réquisition cadastrale n°50864 )
objet réquisition cadastrale85a 75caMohamed Sghaïer ben Sassi Saïdi
p. 388
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
166.659
conforme à la parcelle n°1
du plan de la réquisition
cadastrale n°50881
objet réquisition cadastrale1ha
35a 54ca
1- Chédhli 2- Tahar 3- Salem 4-Sahbi 5- Chokri 6- Icha les six enfants de Ali ben Sassi Saïdi 7- Rahila bent Ali ben Salah
167.661
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°71805
Kairouan
Immatriculé2ha
23a 01ca
66a 10caAli ben Ahmed Salah ben Mohamed Saïdi
168.662
conforme à la parcelle n°1
691
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre
foncier n°72769
Kairouan issue de la réquisition
cadastrale n°60887
Immatriculé3ha
60a 52 ca
24a 61ca1-Mohamed Sghaïer ben Ibrahim ben Mohamed Saïdi
2-Halima ben Ibrahim ben Mohamed Saïdi 3-Abdelaziz ben Ibrahim ben Mohamed Saïdi 4-Abdelwahed ben Ibrahim ben Mohamed Saïdi 5-Zohra bent Ibrahim ben Mohamed Saïdi 6-Mariem bent Ibrahim ben Mohamed Saïdi 7-Icha bent Ibrahim ben Mohamed Saïdi 8-Ramdhana bent Sassi ben Massaoud Saïdi
02a 15ca
169.663
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°71856
Kairouan
Immatriculé3ha
30a 69ca
14a 28caSassi ben Mohamed ben Sassi Saïdi
170.668
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°70855
Kairouan
immatriculé1ha
20a50ca
51a 00caRomdhana bent Sassi ben Messaoud Saïdi
p. 389
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
171.670
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91466
(objet de la
requisition
cadastrale n°69723 )
objet
requisition
cadastrale
27a 42caRomdhana bent Sassi ben Messaoud Saïdi
172.672
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91467
(objet de la
requisition
cadastrale n°69711)
objet
requisition
cadastrale
42a 98caMohamed ben Lamine ben Ahmed ben Messaoud Saïdi
173.674
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91468
(objet de la
requisition
cadastrale n°69726)
objet
requisition
cadastrale
27a 04caSassi ben Messaoud Saïdi
174.675
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91469
(objet de la
requisition
cadastrale n°69725)
objet
requisition
cadastrale
07a 89caGouta bent Salah ben Ali Tlili Saïdi
175.678
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91470
objet de la
requisition
cadastrale n°69731
objet
requisition
cadastrale
4ha
85a 42ca
Belgacem ben Arbi ben Belgacem Saïdi
176.681
conforme à la
parcelle n°2
du plan du titre
foncier n°24462
Kairouan
Immatriculé17ha
33a 38ca
00a 44caMohamed Salah ben Mokhtar ben Chaouch Saïdi
p. 390
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
177.684
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91472
(objet de la
réquisition
cadastrale n°50856 )
objet
réquisition
cadastrale
1ha
89a 65ca
Mohamed ben Lamine ben Ahmed Saïdi
178.685
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91473
(objet de la
réquisition
cadastrale n°50880 )
objet
réquisition
cadastrale
00a 12caMohamed Sghaïer ben Ibrahim ben Mohamed Saïdi
179.686
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91474
(objet de la
réquisition
cadastrale n°50882)
objet
réquisition
cadastrale
1ha
08a 67ca
Abdallah ben Ali ben Hassan Saïdi
180.687
conforme à la
parcelle
n°1
du plan du titre
foncier n°72369
Kairouan issue de la
réquisition
cadastrale n°50871
Immatriculé84a 71 ca02a 61caHedi ben Mohamed ben Khedhiri Badri
181.688
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91438
( objet de la
réquisition
cadastrale
n° 5424 )
objet
réquisition
cadastrale
81a 86caMohamed ben Ali ben Mohamed Boualegue
p. 391
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
182.690
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91475
(objet de la réquisition cadastrale n°50876)
objet réquisition cadastrale1ha
92a 82ca
Salah ben Belgacem ben Ali Saïdi
183.695
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91476
(objet de la réquisition cadastrale n°69729)
objet réquisition cadastrale00a 51caHoussem ben Hedi ben Belgacem Saïdi
184.696
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90950
Non immatriculé57a 00caHassan ben Ali ben Hassan Dridi
185.697
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90951
Non immatriculé57a 15caSalem ben Lakhdar Dridi
186.698
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90952
Non immatriculé13a 87caSalah ben Mohamed ben Ali Dridi
187.699
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90953
Non immatriculé64a 29caAbdelwaheb ben Othmane Rezgui
188.700
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90954
Non immatriculé25a 18caSalah ben Mohamed ben Ali Dridi
189.701
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90955
Non immatriculé26a 73caAbdelaziz ben Lakhdar Dridi
190.702
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90956
Non immatriculé21a 02caSalem ben Lakhdar Dridi
p. 392
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
191.703
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90957
Non immatriculé46a 31ca1-Mongi M’hamdi 2-Lassaâd M’hamdi 3-Romdhane M’hamdi
192.704
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91477
(objet de la
réquisition
cadastrale n°69746)
objet
réquisition
cadastrale
2ha
91a 78ca
Boujomaâ ben Ahmed M’hamdi
193.706
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91478
(objet de la
réquisition
cadastrale n°49928)
objet
réquisition
cadastrale
2ha
42a 32ca
Mokhtar ben Ali ben Matar Omrani
194.707
conforme à la
parcelle n°1
710
conforme à la
parcelle n°3
du plan du titre
foncier n°70865
Kairouan
Immatriculé7 ha
42a96ca
1ha
36a 06ca
08a 19ca
1-Adel ben Hamad ben Mohamed Omrani 2-Ammar ben Hamad ben Mohamed Omrani 3-Najoua bent Hamad ben Mohamed Omrani 4-Hayet bent Hamad ben Mohamed Omrani 5-H’amida ben Hamad ben Mohamed Omrani 6- Om Heni bent Ali Sghaier ben Mohamed Sghaier 7- Eljia bent Hedi ben Mohamed Maâmri 8-Sonia 9- Riadh 10- Sihem 11- Abdessalem 12- Nedia 13-Rihab 14-Rawoua les sept derniers enfants de Mohamed Arbi ben Hamad Omrani 15- Wassila bent Salah ben Ali Rebhi 16-Mohamed Arbi ben Anis ben Mohamed Arbi ben Hamad Omrani 17- Maya bent Anis ben Mohamed Arbi ben Hamad Omrani
p. 393
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
195.709
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91479
(objet de la
réquisition
cadastrale n°49927)
objet
réquisition
cadastrale
26a 53caYounes ben Ali ben Matar Omrani
196.711
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91480
(objet de la
réquisition
cadastrale n°49928)
objet
réquisition
cadastrale
31a 30caMokhtar ben Ali ben Matar Omrani
197.712
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91481
(objet de la
réquisition
cadastrale n°49929)
objet
réquisition
cadastrale
10a 05caMatar ben Ali ben Matar Omrani
198.713
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91482
(objet de la
réquisition
cadastrale n°49930 )
objet
réquisition
cadastrale
04a 40caOmar ben Ali ben Matar Omrani
199.714
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°61745
Kairouan
immatriculé3ha
57a75ca
07a 59caAbderraouf ben Mehrez ben Belgacem Sbaï
200.715
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°61741
Kairouan
Immatriculé1ha
74a90ca
05a 09ca1-Hedi ben Belgacem ben Sadok Sbaï 2-Mahamed Salah ben Belgacem ben Sadok Sbaï
p. 394
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
201.717
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91483
(objet de la
réquisition
cadastrale n°49926 )
objet
réquisition
cadastrale
68a 71caAmara ben Salah ben Belgacem Sbaï
202.719
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°70773
Kairouan
Immatriculé1ha
94a23ca
00a 02caKhemaïs ben Sadok ben Mohamed Salah Tibi
203.722
conforme à la
parcelle
n°1
du plan du titre
foncier n°72147
Kairouan issue de la
réquisition
cadastrale n°49931
Immatriculé25 ha
94a 29ca
25a 82ca1-Lazhar ben Mohamed Arbi ben Messaoud Sbaï 2- Abdelhamid ben Mohamed Arbi ben Messaoud Sbaï 3- Sayed ben Mohamed Arbi ben Messaoud Sbaï 4-Salha bent Mohamed Arbi ben Messaoud Sbaï 5-Mbarka bent Mohamed Arbi ben Messaoud Sbaï
204.724
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91484
(objet de la
réquisition
cadastrale n°49940 )
objet
réquisition
cadastrale
10a 63caNaceur ben Houcine ben Mohamed Sbaï
205.726
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°71015
Kairouan
Immatriculé7ha
97a 67ca
35a 29ca1- Fathi 2- Houcine 3- Hassan 4- Saïd 5- Nejib 6- Hassene 7- Charfeddine 8- Om Saâd 9- Sofiène 10- Aïda les dix enfants de Bouzid ben Mohamed Arbi ben Massaoud Sbaï 11- Zina bent Ammar ben Haaj Belgacem Sbaï
206.727
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91485
(objet de la
réquisition
cadastrale n°49926 )
objet
réquisition
cadastrale
2ha
74a 43ca
Amara ben Salah ben Belgacem Sbaï
p. 395
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
207.728
conforme à la parcelle n° 3

734
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°74056
Kairouan issue de la réquisition cadastrale n°49956 | Immatriculé | 05 ha
03a 04 ca | 71a 62ca

15a 20ca | 1-Lazhar ben Ali ben Azôuzi Sbaï
2- Karim ben Lazhar ben Ali ben Azôuzi Sbaï |

208.730
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°74055
Kairouan issue de la réquisition cadastrale n°49956
Immatriculé01 ha
58a 22 ca
90a 64caKaïs ben Lazher ben Ali Sbaï
209.733
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°91488
(objet de la réquisition cadastrale n°49957)
objet réquisition cadastrale90a 38caRaouf ben Mohamed Salah ben Salah Sbaï
210.737
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°72679
Kairouan issue de la réquisition cadastrale n°29737
Immatriculé02ha
98a 45ca
26a 09ca1- Mohamed Ali ben Ahmed ben Azouzi Sbaï
2- Abderrazek ben Ahmed ben Azouzi Sbaï
3- Faouzi ben Ahmed ben Azouzi Sbaï
4- Torkia bent Ahmed ben Azouzi Sbaï
5- Warda bent Ahmed ben Azouzi Sbaï
211.740
conforme à la parcelle n°3

742
conforme à la parcelle n°2
du plan du titre foncier n°17007
Kairouan | Immatriculé | 5ha
83a 92ca | 84a 04ca

35a 43ca | 1-Habiba bent Mohamed Soryati
2-Chokri ben Salah ben Othmane Jarar
3-Foued ben Salah ben Othmane Jarar
4-Abdelkarim ben Ahmed ben Mohamed Kahloul |

p. 396
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
212.748
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°90967
Non immatriculé2a 74ca1- Mohamed Ali ben Ahmed ben Azouzi Sbaï 2- Abderrazek ben Ahmed ben Azouzi Sbaï 3- Faouzi ben Ahmed ben Azouzi Sbaï 4- Torkia bent Ahmed ben Azouzi Sbaï 5- Warda bent Ahmed ben Azouzi Sbaï
213.751
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°59344
Kairouan
Immatriculé1ha
82a 73ca
58a 60caLotfi ben Cherif ben Belgacem Gamoudi
214.752
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°59345
Kairouan
Immatriculé7ha
90a 20ca
1ha
46a 26ca
1-Mohamed ben Belgacem Badri 2-Omar ben Belgacem Badri
215.754
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91491
(objet de la
réquisition
cadastrale n°49972)
objet
réquisition
cadastrale
67a 97caMohamed ben Mohamed ben Ali Hamami
216.755
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91492
(objet de la
réquisition
cadastrale n°49976)
objet
réquisition
cadastrale
30a 46caChedhlia bent Othmane ben Aïfa Sbaï
217.757
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91493
(objet de la
réquisition
cadastrale n°49975)
objet
réquisition
cadastrale
25a 55caZohra bent Othmane ben Aïfa Sbaï
p. 397
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
218.758
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91494
(objet de la
réquisition
cadastrale n°49976 )
objet
réquisition
cadastrale
28a 95caBeya bent Othmane ben Aïfa Sbaï
219.760
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°56173
Kairouan
Immatriculé2ha
68a 45ca
1h 04a 00caSassi ben Jaballah ben Salah Meftahi
220.761
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91495
(objet de la
réquisition
cadastrale n°50279)
objet
réquisition
cadastrale
1ha
55a 49ca
Sayed ben Boubaker ben Aïfa Sbaï
221.762
conforme à la
parcelle n°2
du plan du titre
foncier n°54273
Kairouan
Immatriculé1ha
24a 39ca
57a 76ca1-Bechir 2- Habib les deux enfants de Essayed ben Abdallah Kraoui 3- Meryem bent Hmida ben Abdallah Kraoui 4-Walid 5- Olfa 6- Khaireddine 7- Feten 8- Ahmed 9- Ali les six derniers enfants de Bechir ben Essayed ben Abdallah Kraoui
222.763
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°57837
Kairouan
Immatriculé1ha
45a 89ca
12a 92caHedia bent Boubaker ben Belgacem Kraouia
223.764
conforme à la
parcelle n°1
770
conforme à la
parcelle n°4
du plan du titre
foncier n°53201
Kairouan
Immatriculé4ha
88a 05ca
98a 42ca
07a 21 ca
1-Mansour ben Ali ben Ammar Kraoui 2- Abderrahmane ben Ali ben Ammar Kraoui 3-Mohamed Moncef ben Ali ben Ammar Kraoui 4-Mokhtar ben Ali ben Ammar Kraoui 5- Abdelaziz ben Ali ben Ammar Kraoui 6-Hassene ben Ali ben Ammar Kraoui 7- Abdelhamid ben Ali ben Ammar Kraoui 8-Kamel ben Ali ben Ammar Kraoui 9- Yemna bent Mohamed ben Salah Kraoui
p. 398
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
224.765
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91496
(objet de la
réquisition
cadastrale n°50266)
objet
réquisition
cadastrale
1a 22caSayed Abdallah Kraoui
225.767
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91497
768
conforme à la
parcelle B
du plan T P D
n°91497
(objet de la
réquisition
cadastrale n°50267 )
objet
réquisition
cadastrale
1ha
20a 71ca
21a 78ca
Mohamed ben Ammar Kraoui
226.771
conforme à la
parcelle
n°1
du plan du titre
foncier n° 53156
Kairouan
issue de la
réquisition
cadastrale n°50170
Immatriculé13ha
45a 69ca
01ha
13a 15ca
Taïeb ben Ali ben Rabeh Abessi
227.772
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°54024
Kairouan
Immatriculé5ha
28a 65ca
34a 96ca1- Ftima bent Ammar ben Amara Abessi 2- Ahmed 3- Rabah
4- Messoud 5- Mohamed
6- Hasna 7- Abedlhafidh 8- Arem 9- Mongi 10- Ali 11- Abdeltif les dix derniers enfants de Ibrahim ben Salah ben Abess Abessi
228.773
conforme à la
parcelle n°1
du plan du titre
foncier n°60333
Kairouan
Immatriculé7ha
38a 92ca
01a 90caMohamed Ali ben Ibrahim ben Sghaïer Abessi
p. 399
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
229.774
conforme à la parcelle n°3
du plan du titre foncier n°7981
Kairouan
Immatriculé40ha
34a 00ca
3ha
44a 29ca
Mbarka bent Hedi ben Mohamed Salah Hamoudi
230.775
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°90971
(objet de la réquisition cadastrale n°50165 )
objet réquisition cadastrale31a 17caAbelhamid ben Abess Abessi
231.776
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°91499
objet de la réquisition cadastrale n°50242
objet réquisition cadastrale1ha
08a 57ca
Omar ben Abess ben Ibrahim Abessi
232.777
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°53053
Kairouan
Immatriculé2ha
78a 40ca
27a 74ca1-Mohamed ben Youssef ben Younes Abessi 2-Younes ben Youssef ben Younes Abessi
233.778
conforme à la parcelle A
du plan T P D n°91500
(objet de la réquisition cadastrale n°50254 )
objet réquisition cadastrale22a 16caSaâd ben Ammar Abessi
234.780
conforme à la parcelle n°1
du plan du titre foncier n°56125
Kairouan
Immatriculé4ha
69a 77ca
78a 99caRidha ben Mohamed ben Sayed Abessi
p. 400
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des Propriétaires ou présumés tels
235.781
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91501

782
conforme à la parcelle A
du plan T P D
n°91502
(objet de la
réquisition
cadastrale n°50257) | objet
réquisition
cadastrale | | 55h 12ca

3ha
88a 17ca | Sghaïer ben Rabeh Abessi |

236.783
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°91503
(objet de la
réquisition
cadastrale n°50235 )
objet
réquisition
cadastrale
62a 97caAmmar ben Sghaïer ben
Rabeh Abessi
237.784
conforme à la
parcelle A
du plan T P D
n°90973

785
conforme à la
parcelle B
du plan T P D
n°90973
(objet de la
réquisition
cadastrale n°50257) | objet
réquisition
cadastrale | | 86a 97ca

00a 06ca | Abdelaziz ben Sghaïer
Abessi |

238.786
conforme à la
parcelle n°2
du plan de la
réquisition
cadastrale n°51859
objet
réquisition
cadastrale
80a 34caHabib ben Mohamed ben
Ali Abessi
p. 401

Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.

Art. 3 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 janvier 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2022-59 du 27 janvier 2022, JORT n° 14 du 4 février 2022, p. 356.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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