Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 février 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration le 14 avril 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'école nationale d'administration au titre…
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 février 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration le 14 avril 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'école nationale d'administration au titre…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 février 2022
Monsieur Abdelatif Ben Rachid, administrateur en chef de greffe, est chargé des fonctions de directeur du greffe des chambres de première instance et d'appel au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 février 2022
Sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement :
- Ibrahim Ben Tlili,
- Lobna Saïdi.
Ministère de l'intérieur
Par décret Présidentiel n° 2022-155 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Amine Saidani en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er août 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-156 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Kheder Zhili, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 24 novembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-157 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Madame Sabiha Homri administrateur conseiller de documents et d'archives en tant que chargée de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 4 décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-158 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mustapha Ben Hassine lieutenant-colonel en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 4 décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-159 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Bechir Gheressi en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 4 décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-160 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Haithem Slimeni en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 4 décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-161 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Madame Henda Okbi, administrateur de l'intérieur, en tant qu'attaché au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 4 décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-162 du 2 mars 2022
Madame Rebha Chouaib, administrateur en chef, est déchargée des fonctions d'inspecteur général des affaires locales au ministère de l'intérieur à compter du 10 janvier 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-163 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Madame Hadhémi Ben Harrath, conseiller des service publics, en tant que chargée de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 2 février 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-164 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil Soudani, administrateur général de l'intérieur, en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 7 février 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-165 du 2 mars 2022
Monsieur Dhia Sheloui, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de directeur général d'administration centrale pour la supervision du bureau du développement des méthodes de travail et de la bonne gouvernance des affaires locales au ministère de l'intérieur à compter du 7 février 2022.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 3 mars 2022, fixant la composition et les attributions de l'Unité du protocole et des relations publiques relevant du Comité exécutif de la 8ème Conférence internationale de Tokyo sur le développement en Afrique, en Tunisie en 2022
Article premier - L’Unité du protocole et des relations publiques relevant du Comité exécutif est composée de:
Lire le texte intégral →Ministère de l’économie et de la planification
Par décret Présidentiel n° 2022-166 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Madame Amel Belkhiria, en tant que chargée de mission au cabinet du ministre de l’économie et de la planification à compter du 1er juin 2021.
p. 643Par décret Présidentiel n° 2022-167 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Riadh Laamari, en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie et de la planification à compter du 1er juillet 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-168 du 2 mars 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Beligh Ben Soltane, administrateur en chef, président de l'instance tunisienne de l'investissement à compter du 25 août 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-169 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ali Azaiz, en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie et de la planification à compter du 1er septembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-170 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Karim Marzouk, en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie et de la planification à compter du 1er septembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-171 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Madame Atef BelKadhi épouse Jamoussi, administrateur général de la classe supérieure, chef de cabinet du ministre de l'économie et de la planification à compter du 14 février 2022.
Ministère des affaires sociales
Par décret Présidentiel n° 2022-172 du 2 mars 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Youchaa, travailleur social général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 25 octobre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-173 du 2 mars 2022
Monsieur Hichem Ben Abda, inspecteur en chef de l'éducation sociale, est déchargé des fonctions de directeur général du centre national d'enseignement pour adultes, à compter du 25 octobre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-174 du 2 mars 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jaouher Ferjaoui ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er novembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-175 du 2 mars 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Helmi Tlili, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 2 novembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-176 du 2 mars 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sami Belguith, travailleur social en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 4 novembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-177 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Belguith, travailleur social en chef, en qualité de président du Comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 4 novembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-178 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Fethi Ben Ameur, administrateur général hors classe, en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 14 décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-179 du 2 mars 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fethi Ben Ameur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er janvier 2022.
p. 644Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 février 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des pharmacies d'officines
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des pharmacies d'officines, signé le 2 février 2022 et annexé (1) au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par décret Présidentiel n° 2022-180 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Oueslati, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie), à compter du 1er novembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-181 du 2 mars 2022
Article premier - Le gaz de pétrole liquéfié destiné à l'usage domestique est commercialisé en tant que produit subventionné dans des bouteilles d'une contenance de trois (3), cinq (5), six (6) et treize (13) kilogrammes seulement et est destiné exclusivement aux usages domestiques.
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2022-182 du 2 mars 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Malek Zrelli, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, en qualité de directeur général des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 3 mai 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-183 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Madame Thuraya Mellah épouse Mellah, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 1er décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-184 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Madame Aya Khiari épouse Soussi, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 15 janvier 2022.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 21 février 2022, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 25414 Kébili, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 25 ares et sise à la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret Présidentiel n° 2022-185 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Madame Sonia Khayat, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er juillet 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-186 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Madame Afef Daoued, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er septembre 2021.
Ministère des technologies de la communication
Par décret Présidentiel n° 2022-187 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Madame Raoudha Khlif, en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 1er décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-188 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Madame Hajar Ghenimi épouse Cherni, comptable général, en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 1er janvier 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-189 du 2 mars 2022
Il est mis fin aux fonctions de Madame Thouraya Ezzine épouse Ben Haddada, ingénieur général, directrice générale des technologies de la communication au ministère des technologies de la communication à compter du 1er juillet 2021.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret Présidentiel n° 2022-192 du 2 mars 2022
Madame Aroua Ben Ammar, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 7 janvier 2022.
Ministère de l'environnement
Par décret Présidentiel n° 2022-193 du 2 mars 2022
Monsieur Mohamed Bouden, est déchargé des fonctions de directeur général de l'Agence nationale de protection de l'environnement à compter du 1er janvier 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-194 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Chokri Nacib, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'environnement à compter du 1er février 2022.
p. 650Par décret Présidentiel n° 2022-195 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Adel Ktat, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'environnement à compter du 1er février 2022.
Arrêté de la ministre de l'environnement du 28 février 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'environnement
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'environnement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 28 février 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques au ministère de l'environnement
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques au ministère de l'environnement est organisé conformément aux dispositions du…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 28 février 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'environnement
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret Présidentiel n° 2022-196 du 2 mars 2022
Il est mis fin à l'attribution de l'indemnité de gestion administrative et financière à Monsieur Mohamed Yassine Ben Fradj, conseiller des services publics, directeur de la gouvernance et de la prévention de la corruption à la cellule centrale de la gouvernance au ministère des affaires religieuses, à compter du 12 novembre 2021.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret Présidentiel n° 2022-197 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Sfar, rédacteur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 1er décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-198 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil Miled, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 6 décembre 2021.
Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Par décret Présidentiel n° 2022-199 du 2 mars 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Arbi Zouaoui, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 30 novembre 2021.