Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 avril 2022
Les personnes suivantes sont désignées au conseil d'orientation du Centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Kébili et ce, pour une période de trois ans :
1) Madame Feriel Touiti, représentante de la Chambre de commerce et de l'industrie du Sud-Est: présidente,
2) Monsieur Ali Bey, représentant de l'Office de développement du Sud : membre,
3) Monsieur Bechir Benmarzouk, représentant de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation: membre,
4) Madame Lilia Naïli, représentante de l'Agence de promotion de l'investissement agricole: membre,
5) Monsieur Mohamed Arafet Benabbes, représentant de l'agence nationale de l'emploi et de travail indépendant: membre,
6) Monsieur Mohamed Najib Zaher, représentant de l'Union régionale de l'agriculture et de la pêche: membre,
7) Monsieur Abdelkarim Mâali, représentant de l'Office national de l'artisanat: membre,
8) Madame Ines Rachid, représentante du commissariat régional du tourisme: membre.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret Présidentiel n° 2022-370 du 12 avril 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué d'El Mhara 2 de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué d'El Mhara 2 de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax, qui compte quatre vingt trois hectares (83 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de treize hectares (13 ha), pour atteindre une superficie totale de quatre vingt seize…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants
Article premier - Les alinéas 4, 6, 8, 9 et 10 de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants, susvisé, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les normes sanitaires des mollusques bivalves vivants
Article premier - Les mollusques bivalves vivants destinés à la consommation humaine immédiate doivent satisfaire aux conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les exigences spécifiques applicables aux pectinidés, aux gastéropodes marins et aux holothurides non filtreurs récoltés en dehors des zones de production classifiées
Article premier - Les exploitants du secteur alimentaire qui récoltent des pectinidés, des gastéropodes marins et des holothurides non filtreurs en dehors des zones de production classifiées ou qui manipulent ces pectinidés et/ou gastéropodes marins et/ou holothurides doivent se conformer aux obligations visées dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants
Article premier - Les dispositions des points 2 et 7 de l'article 6 ; les points 1 et 3 de l'article 7 et l'article 8 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les conditions du contrôle et les modalités de gestion des zones de production et de reparcage classées et l'instauration du système de contrôle des mollusques bivalves vivants
Article premier - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux mollusques bivalves vivants, aux échinodermes, aux tuniciers et gastéropodes marins vivants. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux gastéropodes marins vivants et holothurides vivants non filtreurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les exigences spécifiques applicables au classement des zones de production et de repercage pour les mollusques bivalves vivants
Article premier - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les modalités de conditionnement des mollusques bivalves vivants
Article premier - Le conditionnement des mollusques bivalves vivants doit être effectué dans des conditions d'hygiène satisfaisantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les modalités de marquage des envois de mollusques bivalves vivants
Article premier - Tous les colis d'envois des mollusques bivalves vivants doivent être munis d'une marque sanitaire permettant de connaître à tout moment, durant le transport et la distribution jusqu'à la vente au détail, l'identification de leur centre d'expédition.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 avril 2022, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère de l'équipement et de l'habitat et des structures qui lui sont rattachées et qui font l'objet d'échange électronique entre les structures publiques
Article premier - Est fixée par l'annexe du présent arrêté la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère de l'équipement et de l'habitat et des structures qui lui sont rattachées, qui font l'objet d'échange électronique entre les structures…
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