Décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 5, 6, 8 et 9, le premier alinéa de l'article 14, le deuxième alinéa de l'article 15, les articles 17 et 18, les deuxième et troisième alinéas de l'article 21, l'article 24, le premier alinéa de l'article 25 de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2022-422 du 19 avril 2022, portant déploiement d'un bataillon léger d'infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Article premier - Est déployé dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), un bataillon léger d'infanterie comprenant quatre cent cinquante (450) militaires sous le drapeau des Nations Unies.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret Présidentiel n° 2022-387 du 18 avril 2022, relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics, au profit des ministères et des établissements publics à caractère administratif
Article premier - Le présent décret Présidentiel fixe le régime de la mobilité fonctionnelle des agents publics, au profit des ministères et des établissements publics à caractère administratif.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 avril 2022, portant création du département de physiothérapie et du département d'imagerie médicale et radiothérapie à l'école de la santé militaire
Article premier - En application des dispositions de l'article 17 du décret gouvernemental n° 2017-59 du 6 janvier 2017 susvisé, sont créés un département de physiothérapie et un département d'imagerie médicale et radiothérapie à l'école de la santé militaire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret Présidentiel n° 2022-410 du 18 avril 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khaled Tarrouch, conseiller des services publics, en qualité de chef du bureau de l'organisation et des méthodes au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur général, à compter du 2 décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-411 du 18 avril 2022
Il est mis fin à la nomination du commissaire général de police de 1ère classe Jamel El Hedi Ben Slama, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 11 mars 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-412 du 18 avril 2022
Il est mis fin aux fonctions du commissaire général de police de 1ère classe Jamel El Hedi Ben Slama, en tant que directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur à compter du 11 mars 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-413 du 18 avril 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 11 mars 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-414 du 18 avril 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, en qualité de secrétaire général du ministère de l'intérieur, à compter du 11 mars 2022.
p. 1175Ministère des finances
Par décret Présidentiel n° 2022-388 du 18 avril 2022
Monsieur Jaouhar Morhben, ingénieur général, est nommé Président directeur général de l'Agence tunisienne de solidarité.
Ministère des affaires sociales
Par décret Présidentiel n° 2022-390 du 18 avril 2022
Il est accordé à Madame Hayet Charnikh épouse Nefzi, agent paramédical hautement qualifié à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juin 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-391 du 18 avril 2022
Il est accordé à Monsieur Afif Yaacoub, médecin dentiste major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-392 du 18 avril 2022
Il est accordé à Monsieur Zouhair Chiha, médecin inspecteur général de la santé publique, à la Caisse nationale d'assurance maladie une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-393 du 18 avril 2022
Il est accordé à Madame Amel Etounsi, médecin spécialiste major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-394 du 18 avril 2022
Il est accordé à Monsieur Samir Barkia, médecin inspecteur général de la santé publique, à la Caisse nationale d'assurance maladie une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er novembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-395 du 18 avril 2022
Il est accordé à Madame Leila Charfeddine, pharmacien major de la santé publique, à la Caisse nationale de sécurité sociale une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-396 du 18 avril 2022
Il est accordé à Monsieur Rafik Sarraj, médecin major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-397 du 18 avril 2022
Il est accordé à Madame Wassila Hamdi épouse Melki, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-398 du 18 avril 2022
Il est accordé à Monsieur Moez Maazoun, agent paramédical hautement qualifié, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er novembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-399 du 18 avril 2022
Il est accordé à Monsieur Mohsen Jeridi, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juin 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-400 du 18 avril 2022
Il est accordé à Monsieur Ali Laabidi, agent paramédical hautement qualifié premier degré, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er septembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-401 du 18 avril 2022
Il est accordé à Madame Thouraya Najjar épouse Mallouli, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2021.
p. 1176Par décret Présidentiel n° 2022-402 du 18 avril 2022
Il est accordé à Madame Zeineb Khelif épouse Mnif, médecin spécialiste major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er janvier 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-403 du 18 avril 2022
Il est accordé à Monsieur Riadh Abess, médecin général major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-404 du 18 avril 2022
Il est accordé à Monsieur Khalil Maaloul, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-405 du 18 avril 2022
Il est accordé à Madame Narjes Bernaz épouse Andaloussi, médecin major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er janvier 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-406 du 18 avril 2022
Il est accordé à Madame Ahlem Jarraya, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-407 du 18 avril 2022
Il est accordé à Madame Neila Masmoudi épouse Elach, médecin spécialiste major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-408 du 18 avril 2022
Il est accordé à Monsieur Nabil Makni, médecin dentiste major à la Caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2022-409 du 18 avril 2022
Il est accordé à Monsieur Ammar Abessi, médecin inspecteur Central de la santé publique à la Caisse nationale d'assurance maladie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mars 2021.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Par décret Présidentiel n° 2022-386 du 15 avril 2022
Monsieur Mourad Ben Hassin, ingénieur général, est chargé des fonctions de président directeur général du centre de promotion des exportations à compter du 18 février 2022.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret Présidentiel n° 2022-415 du 18 avril 2022
Monsieur Hatem Mernaoui, colonel-major, est chargé des fonctions de président directeur général de la société des courses.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir El Hamem- Ain Defla des délégations de Thala et Haïdra, au gouvernorat de Kasserine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir El Hamem- Ain Defla des délégations de Thala et Haïdra, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de huit cent douze hectares (812 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Bou Ghelleba de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Bou Ghelleba de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef sur une superficie de deux cent soixante six hectares (266 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Fateh de la délégation du Sers, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Fateh de la délégation du Sers, au gouvernorat du Kef sur une superficie de quatre cent trois hectares (403 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Fateh de la délégation de Bou hajla, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Fateh de la délégation de Bou hajla, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de cinq cent quatorze hectares (514 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Boulaaba de la délégation de Balta Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Boulaaba de la délégation de Balta Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de neuf cent soixante douze hectares (972 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Abassi des délégations de Sidi Bou Rouis et le Krib, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Abassi des délégations de Sidi Bou Rouis et le Krib, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de neuf cent seize hectares (916 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Nchima – Henchir Lmaya des délégations de Béja Sud et Tibar, au gouvernorat de Béja, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Nchima – Henchir Lmaya des délégations de Béja Sud et Tibar, au gouvernorat de Béja sur une superficie de huit cent vingt quatre hectares (824 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Shwaybia de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Shwaybia de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de huit cent trois hectares (803 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Achour de la délégation de Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Achour de la délégation de Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de trois cent soixante-six hectares (366 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Al Hmarna et Ouled Mbarka de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Al Hmarna et Ouled Mbarka de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef sur une superficie de huit cent soixante-dix hectares (870 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Aslaymia Al Dhahara de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Aslaymia Al Dhahara de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef sur une superficie de quatre cent hectares (400 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Al Maagoula de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Al Maagoula de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef sur une superficie de deux cent hectares (200 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Al Wsaltiyya de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Al Wsaltiyya de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef sur une superficie de trois cent cinquante hectares (350 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Zid de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Zid de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef sur une superficie de cent cinquante hectares (150 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Al Mliket de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Al Mliket de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef sur une superficie de cent soixante dix hectares (170 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret Présidentiel n° 2022-384 du 15 avril 2022
Madame Ilhem Kraiem, administrateur général de l'intérieur, est nommée chef de cabinet du ministre de la santé, à compter du 21 février 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-385 du 15 avril 2022
Madame Ilhem Kraiem, administrateur général de l'intérieur, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la santé à compter du 21 février 2022.
p. 1186Par décret Présidentiel n° 2022-416 du 18 avril 2022
Le docteur Naoufel Somrani, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.
Par décret Présidentiel n° 2022-417 du 18 avril 2022
Monsieur Jalel Selmi, ingénieur général, est nommé directeur général du centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.
Par décret Présidentiel n° 2022-418 du 18 avril 2022
Madame Hend Bouguerra, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 15 février 2022.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 19 avril 2022, fixant la capacité d'accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2022-2023
Article premier - La capacité d'accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2022/2023 est fixée à 3100 postes selon le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 avril 2022, fixant la capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2022 - 2023
Article premier - La capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2022/2023 est fixée à 3400 postes selon le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 avril 2022, portant création d'une école doctorale au sein de l'école nationale des ingénieurs de Sousse
Article premier - Est créée, au sein de l'école nationale des ingénieurs de Sousse, l'école doctorale suivante :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret Présidentiel n° 2022-319 du 8 avril 2022, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Médenine nécessaires à la liaison de Tataouine avec l'autoroute A1 aux gouvernorats de Médenine et Tataouine (tronçon gouvernorat de Médenine)
Article premier – Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat des parcelles de terre sises au gouvernorat de Médenine nécessaires à la liaison de Tataouine avec…
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2022-389 du 18 avril 2022
Monsieur Ridha Jebali, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de l'environnement
Par décret Présidentiel n° 2022-419 du 18 avril 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Slimène Ben Youssef Lamine, travailleur social conseiller, en qualité d'attaché au cabinet de la ministre de l'environnement à compter du 1er avril 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-420 du 18 avril 2022
Monsieur Arbi Kchok, administrateur général, est déchargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'environnement à compter du 1er avril 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-421 du 18 avril 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Arbi Kchok, administrateur général, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'environnement à compter du 1er avril 2022.
Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 mars 2022, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques
Article premier - En vertu du présent arrêté sont réputés protéger les monuments historiques et archéologiques suivant:
Lire le texte intégral →Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2022-8 du 6 avril 2022 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Zit pour l'année 2022
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Sakiet Zit du gouvernorat de Sfax, aboutissent aux résultats définitifs suivants:
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2022-9 du 6 avril 2022 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité d'El Chihia pour l'année 2022
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale d'El Chihia du gouvernorat de Sfax, aboutissent aux résultats définitifs suivants:
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2022-10 du 6 avril 2022 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité d'El Kalaa Kobra pour l'année 2022
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale d'El Kalaa Kobra du gouvernorat de Sousse, aboutissent aux résultats définitifs suivants :
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2022-11 du 6 avril 2022 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2022
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Tabarka du gouvernorat de Jendouba, aboutissent aux résultats définitifs suivants :
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2022-12 du 6 avril 2022 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité d'Azmour pour l'année 2022
Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale d'Azmour du gouvernorat de Nabeul, aboutissent aux résultats définitifs suivants :
Lire le texte intégral →