Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 49 du 6 mai 2022

Journal Officiel · publié le 6 mai 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 59 pages · 94 textes

Présidence de la république

p. 1315

Par décret Présidentiel n° 2022-452 du 6 mai 2022

L'ordre de la République est attribué à compter du 18 avril 2022 à :

Chevalier :

  • Commissaire général de police de 1ère classe Sami Hichri,
  • Colonel-major Abdessamad Ben Jeddou,
  • Colonel-major Cherif Snoussi,
  • Commissaire général de police de 1ère classe Mokhtar Kalai.

Présidence du gouvernement

p. 1315

Décret Présidentiel n° 2022-451 du 6 mai 2022, fixant l'organisation et les attributions de l'Instance générale de partenariat public privé

Article premier – L'Instance générale de partenariat public privé, ci-après désignée par « l'Instance », est chargée notamment des missions suivantes :

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p. 1321

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-58 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Ben Hassine né le 16/04/1972 à Tunis, domicilié à Terrain Hssine Gharbi Douar Hicher, Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *037 datée du 09/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1321

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-59 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khmaies Ben Ammar Saidani fils de El Faiza Khemiri Tibini né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *690 datée du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1321

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-60 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Abdelrazzak Ben Mohamed Khiari fils de Aziza Nabli né le 22/05/1984 à Tunis, domicilié à 9 Rue Aboulkacem Zahraoui Boumhal Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *289 datée du 24/01/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1321

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-61 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Mohamed Ben Dhaw Alghandri fils de Hedhom Alghandri né le 06/06/1986 à Ben Guerden, domicilié à Tabii Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *616 datée du 23/10/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1321

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-62 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à Ben Guerden, domicilié à Jalel Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *924 datée du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1321

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-63 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haythem Ben Belkacem Ben Ahmed Ben Salem fils de Romdhana Bent Amor né le 01/04/1980 à Chrarda, domicilié à Chrarda Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *938 datée du 14/08/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1321

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-64 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Najib Ben Hssin Ben Mohamed Manita fils de Hedhom Zagrouba né le 13/04/1992 à Ben Guerden, domicilié à Tabii ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *261 datée du 26/04/2007, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1321

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-65 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wanes Ben Hssin Ben Mohamed Fkih Hssin fils de Najiba Njim né le 08/01/1982 à Mahdia, domicilié à 1 rue Jawher Skili Mahdia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *300 datée du 02/04/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1322
p. 1322

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-66 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi fils de Fatma Yahyaoui né le 23/05/1991 à Tunis, domicilié à Maison n° 729 cité 7 novembre Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *079 datée du 15/03/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1322

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-67 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali fils de Nour Alhouda Zghib né le 05/07/1985 à Sousse, domicilié à 6 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *563 datée du 08/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1322

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-68 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi fils de Najet Mersani né le 25/06/1982 à Mateur, domicilié à 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *424 datée du 25/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1322

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-69 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddin Ben Taher Ben Alhadj Belkacem Chouchen fils de Aicha Hrabi né le 07/01/1980 à Wled Hafouz, domicilié à Chouachnia Wled Hafouz Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *223 datée du 04/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1322

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-70 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jihed Bn Naser Ben Rebii Chandoul fils de Jamila Gaaloul né le 08/08/1989 à Jerba, domicilié à Joref Sidi Makhlouf Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *807 datée du 24/03/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1322

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-71 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahmen Ben Cherif Sandi fils de Iljia Ibrahim né le 22/04/1986 à Tunis, domicilié à 1 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *348 datée du 03/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1322

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-72 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Hbib Mahmoudi fils de Khadhra Bent Amor né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié à Jalel Km 3,5 Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *504 datée du 16/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1322

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-73 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wasila Baya né le 14/01/1990 à Sidi Alheni, domicilié à Sidi Alhani Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *285 datée du 11/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1323
p. 1323

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-74 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Om saad Bent Mohamed né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié à Zaafaran Douz Gbeli, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *487 datée du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1323

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-75 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khalil Ben Amar Ben Othmen Mansouri fils de Jomaa Slougi né le 24/05/1991 à Hay Azouhour, Kasserine domicilié à Kamor Hassi Lfarid Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *618 datée du 19/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1323

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-76 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Ezzeddine Ben Khlifa Thlithi fils de Zakia Ayadi né le 19/07/1992 à Hassi Lfarid, domicilié à Hassi Lfarid Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *158 datée du 01/09/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1323

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-77 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem Ben Alaid Ben Mohamed Basdouri fils de Chalbia Basdouri né le 22/11/1979 à Ben Oun, domicilié à Cité Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *408 datée du 23/01/2001, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1323

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-78 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssin Ben Mabrouk Lkhazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *745 datée du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1323

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-79 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ibrahim Ben Salah Basdouri fils de Chagra Basdouri né le 02/07/1984 à Ben Oun, domicilié à Farik Elbsadria Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *239 datée du 03/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1323

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-80 du 22 avril 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben Albeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né le 29/01/1977 au Kef, domicilié à 07 Cité Hrouch Eldir El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *957 datée du 30/03/1998, pour une période de six mois renouvelables.

Ministère de la justice

p. 1323

Arrêté de la ministre de la justice du 8 avril 2022, portant délégation de son pouvoir disciplinaire pour les sanctions du premier degré

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2006-1167 du 13 avril 2006, fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de rééducation, la ministre de la justice délégue à Monsieur Lassaad Abdenbi, colonel major des prisons et de la rééducation, occupant la…

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Ministère de l'intérieur

p. 1324

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mars 2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de…

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p. 1325

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2022

Monsieur Nabil Bahrini, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef d'unité de la coordination, de logistique et des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1325

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2022

Monsieur Khaled Rabai, administrateur en chef de l'intérieur est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de directeur.

p. 1325

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2022

Monsieur Monji Zribi, administrateur conseiller de l'intérieur est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de sous-directeur.

p. 1325

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2022

Monsieur Mohamed Fadhel Sahraoui, analyste en chef, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de sous-directeur.

p. 1325

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2022

Madame Ines Mahmoudi, administrateur de l'intérieur est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au Gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service.

p. 1325

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2022

Madame Nesrine Chebi, administrateur de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service.

p. 1325

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2022

Madame Saida Razgui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service.

p. 1325

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 avril 2022

Madame Olfa Ben Abdallah, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service.

p. 1325

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mars 2022

Est mis fin aux fonctions de Madame Saida Oudi épouse Laâjimi, conservateur général des bibliothèques ou de documentation, en qualité de directeur de la coopération avec les mécanismes des droits de l'Homme à la direction générale des droits de l'Homme au ministère de l'intérieur à compter du 3 mars 2022.

p. 1326
p. 1326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 avril 2022

Monsieur Fayçal Ben Oun est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat du Kef à compter du 4 mars 2022.

p. 1326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 avril 2022

Monsieur Mohsen Kahri est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Jendouba à compter du 22 février 2022.

p. 1326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 avril 2022

Monsieur Mohsen Haddaji est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Siliana à compter du 18 février 2022.

p. 1326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 avril 2022

Monsieur Sofiene Dhououi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kasserine à compter du 15 février 2022.

p. 1326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 avril 2022

Monsieur Mohamed Lazhar Hsaïni secrétaire général du gouvernorat de Mahdia est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sfax à compter du 4 mars 2022.

p. 1326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 avril 2022

Monsieur Touhami Mhamdi est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kasserine à compter du 15 février 2022.

p. 1326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 avril 2022

Monsieur Hamza Dhahri est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Sfax à compter du 4 mars 2022.

p. 1326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 avril 2022

Monsieur Mourad Ben Ali est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan à compter du 25 mars 2022.

p. 1326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 avril 2022

Monsieur Saber Bembli est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 2 février 2022.

p. 1326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 avril 2022

Sont chargés des fonctions de premier délégué à compter du 15 février 2022 Madame et Messieurs :

  • Chaïma Nafti au gouvernorat de l'Ariana.
  • Taïeb Dridi au gouvernorat de Jendouba.
  • Faouzi Nalouti au gouvernorat de Tozeur.
p. 1326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 avril 2022

Monsieur Mohamed Imed Harrabi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Ben Arous à compter du 28 février 2022.

p. 1326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 avril 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Gaddour Ibrahmi chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 2 février 2022.

p. 1326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 avril 2022

Il est mis fin aux fonctions de premier délégué à compter du 15 février 2022 Messieurs :

  • Majdi Guesmi premier délégué au gouvernorat de l'Ariana.
  • Oussama Dhif premier délégué au gouvernorat de Jendouba.
  • Amir Khairallah premier délégué au gouvernorat de Tozeur.
p. 1326

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 avril 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Khlifa chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Ben Arous à compter du 28 février 2022.

p. 1327

Ministère des finances

p. 1327

Par décret Présidentiel n° 2022-450 du 4 mai 2022

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Anis Tizaoui attaché d'inspection des services financiers, en qualité d'attaché au cabinet de la ministre des finances.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1327

Décret Présidentiel n° 2022-448 du 4 mai 2022, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'exporter l'huile d'olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne

Article premier - Le présent décret Présidentiel fixe les modalités et les conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'exporter l'huile d'olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne.

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Ministère de la santé

p. 1329

Par arrêté du ministre de la santé du 30 mars 2022

Monsieur Mokhtar Aydi, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de M'Saken, à compter du 11 décembre 2021.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1329

Par arrêté du ministre de la santé du 30 mars 2022

Madame Samia Goumani épouse El Badri, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du centre national de greffe de moelle osseuse (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 21 septembre 2021.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1329

Par arrêté du ministre de la santé du 30 mars 2022

Madame Besma Abidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Makthar (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 20 août 2021.

p. 1329

Par arrêté du ministre de la santé du 30 mars 2022

Monsieur Rafik Jlassi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Jendouba, à compter du 8 janvier 2022.

p. 1329

Par arrêté du ministre de la santé du 6 mai 2022

Les inspecteurs divisionnaires de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs généraux de la santé publique à compter du 17 mars 2022 :

  • Achref Ghorbel,
  • Hamdi Elhadhri,
  • Riadh Chaouch,
  • Samir Sboui,
  • Chokri Manai,
  • Lotfi Laarbi,
  • El Houcine Ben Aissa,
  • Mohamed Kacem Bayar,
  • Moncef Bakhouch,
  • Mahmoud Slimani.
p. 1329

Par arrêté du ministre de la santé du 6 mai 2022

Les inspecteurs régionaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs divisionnaires de la santé publique à compter du 17 mars 2022 :

  • Assra Zaafouri,
  • Imen Jerbi,
  • Imen Jebli,
  • Amina Oueslati,
p. 1330
  • Bassem Amri,
  • Hayet Harbi,
  • Khadija Mehrez,
  • Sameh Ghozi,
  • Sami Boughamoura,
  • Saidia Ghazel,
  • Samar Damek,
  • Chiraz Ghorbel,
  • Aouatef Touihri,
  • Abderrazek Lamouchi,
  • Fathia Khlifi,
  • Karim Elhcini,
  • Lotfi Amri,
  • Leila Oueslati,
  • Lobna Hidhli,
  • Laila Gargoubi,
  • Mohamed Taieb Belkhiria,
  • Mohamed Motassem Belleh Hmaid,
  • Narjes Annabi,
  • Houda Ben Othmen,
  • Houda Rahmani.
p. 1330

Par arrêté du ministre de la santé du 6 mai 2022

Les pharmaciens et les pharmaciens principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique :

  • Ameni Jemli,
  • Rim Kassraoui,
  • Randa Farhat,
  • Saloua Nasri.
p. 1330

Par arrêté du ministre de la santé du 6 mai 2022

Les médecins et les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique :

  • Hanene Moussa,
  • Rabii Oueslati,
  • Ali Souf Eljil,
  • Faten Khamaissia,
  • Manel Jelassi.
p. 1330

Par arrêté du ministre de la santé du 6 mai 2022

Monsieur Hatem Ben Hassine est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement de Monsieur Tarek Grayet et ce, à compter du 7 mars 2022.

p. 1330

Par arrêté du ministre de la santé du 6 mai 2022

Le docteur Mounira Khayat est nommée membre représentant des médecins chefs de services au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement du docteur Ahlem Bezzine et ce, à compter du 6 janvier 2022.

p. 1330

Par arrêté du ministre de la santé du 6 mai 2022

Le docteur Jael Ben Youssef est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'Institut National « El Mongi Ben Hmida » de Neurologie de Tunis, en remplacement du docteur Nadia Zaouachi et ce, à compter du 26 janvier 2022.

p. 1330

Par arrêté du ministre de la santé du 6 mai 2022

Monsieur Adel Masaoud est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, en remplacement de Monsieur Jamel Chayeb et ce à compter du 25 février 2022.

Ministère de l'éducation

p. 1330

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 mai 2022

Monsieur Khaled Madi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 1330

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 mai 2022

Monsieur Romdhane Dekhil, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 1331
p. 1331

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 mai 2022

Monsieur Ahmed Abassi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 1331

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 mai 2022

Monsieur Yaakoub Weslati, Professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation et de la qualité du cycle primaire à la direction générale de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation à compter du 29 avril 2022.

p. 1331

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 mai 2022

Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 1331

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Marzouki, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 1331

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 mai 2022

Monsieur Habib Ammar, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2 à compter du 24 janvier 2022.

p. 1331

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Lasaad Mansouri, professeur principal hors classe des écoles primaires, en qualité de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1331

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 mars 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Arbi Kaddour, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine.

p. 1331

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 mars 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed El Hédi Sakka, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia.

p. 1331

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 mars 2022

Monsieur Taeib Khaldi, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 17 mars 2022.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 1331

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mars 2022

Monsieur Samir Sghaier, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1332
p. 1332

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 mars 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sihem Dabbabi épouse Mrabet, conseiller de presse en chef, chargée des fonctions de sous-directeur de l'éducation et de l'esprit olympique à la direction des structures sportives, à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1332

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 mars 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Chiraz Gaâloul, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur du suivi des activités régionales à la direction du suivi des activités régionales au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1332

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 mars 2022

Monsieur Lazhar Bellakhal, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1332

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 mars 2022

Monsieur Ridha Jebri, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de fonctionnement, de la gestion sportive et de recyclage des techniciens au département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1332

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mars 2022

Madame Saoussen Jmili épouse Chargui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1332

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 avril 2022

Monsieur Maher Attafi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1332

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 avril 2022

Madame Hanene Derbel, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1332

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 avril 2022

Madame Asma Belhaj Messaoud, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'éducation physique à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1333
p. 1333

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mars 2022

Monsieur Walid Gabsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de la maintenance à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1333

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 mars 2022

Monsieur Mohamed Rejaibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la gestion des budgets des établissements publics et des crédits délégués à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1333

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Cherif maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chef du centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd à compter du 30 avril 2021.

p. 1333

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 mars 2022

Monsieur Abdelkader Boumakhla, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Tunisienne du Tourisme des Jeunes à compter du 17 mars 2022, et ce, en remplacement de Monsieur Makram Chouchane.

p. 1333

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 mai 2022

Sont nommés membres au comité de discipline de l'agence nationale de lutte contre le dopage :

  • Madame Rim Rafrafi : membre représentant du comité national de l'éthique médicale, en remplacement de Madame Rim Gachem.
  • Monsieur Hedi Ben Ahmed : membre représentant du comité national olympique Tunisien, en remplacement de Monsieur Firas Faleh.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier janvier 2022.

Ministère des transports

p. 1333

Arrêté du ministre des transports du 15 avril 2022, modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier – Sont modifiées les prestations administratives objet des annexes citées ci-dessous de l'Arrêté du ministre des transports du 1er août 2006 susvisé :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1362

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 avril 2022, modifiant l'annexe de l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2008, déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer

Article premier - Les lettres « ST » mentionnées à l'annexe de l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2008, susvisé, pour désigner l'activité et la spécialité du sondage géotechnique sont remplacées par les lettres « SG ».

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1362

Décret Présidentiel n° 2022-440 du 25 avril 2022, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations d'El Kram, Essijoumi, El Médina)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations d'El Kram, Essijoumi, El Médina) indiqués aux plans annexés au présent décret Présidentiel et au…

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p. 1363

Décret Présidentiel n° 2022-449 du 4 mai 2022, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Korba, gouvernorat de Nabeul, nécessaires au dédoublement de la route régionale n° 27 reliant Nabeul à Korba de la borne kilométrique 27 à la borne kilométrique 42 (expropriation partielle)

Article premier - Seront expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public de l'Etat (domaine public routier) pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises à la délégation de Korba, gouvernorat de…

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Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 1369

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2022, fixant la liste des spécialités prioritaires concernées par la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation soumis à la cotutelle de la formation entre le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Article premier – conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2007-3071 susvisé, la liste des spécialités prioritaires concernées par la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation soumis à la cotutelle de la formation entre le ministère de l'agriculture, des ressources…

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