Présidence de la République
page 2
Décret Présidentiel n° 2022-459 du 9 mai 2022, portant nomination des membres du Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections
Article premier - Sont nommées membres du Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, les personnes ci-après désignées :
Lire le texte intégral →