Présidence de la République
p. 1529
Décret Présidentiel n° 2022-500 du 21 mai 2022 fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques relatives à l'organisation de la 8ème Conférence internationale de Tokyo pour le développement en Afrique en Tunisie en 2022
Article premier - Le présent décret présidentiel a pour objet de fixer des procédures exceptionnelles relatives à la préparation, la conclusion, l'exécution, le contrôle et le règlement définitif des commandes publiques liées à l'organisation de la 8ème Conférence internationale de Tokyo sur le développement en…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
p. 1531
Arrêté de la ministre des finances du 20 mai 2022 relatif aux caractéristiques et conditions d'émission de la deuxième tranche de l'Emprunt Obligataire National 2022 et à la date d'ouverture et de clôture des souscriptions
Article premier : Le montant de la deuxième tranche de l'Emprunt Obligataire National 2022 est fixé à 350 millions de dinars et il est susceptible d'être porté à un montant supérieur. Les souscriptions à cette deuxième tranche sont ouvertes entre le 1er Juin 2022 et le 13 Juin 2022, la clôture des souscriptions peut…
Lire le texte intégral → p. 1533
Décret présidentiel n°2022-68 du 04 Février 2022
BULLETIN DE SOUSCRIPTION N° ...
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