Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 65 du 7 juin 2022

Journal Officiel · publié le 7 juin 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 85 pages · 47 textes

Présidence du gouvernement

p. 1758

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 23 mai 2022, portant approbation d'un manuel des procédures commun au choix, à l'évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation

Article premier - Les administrateurs représentant les participants publics et les administrateurs indépendants sont choisis. évalués et révoqués conformément aux critères et aux procédures mentionnés dans un manuel de procédures commun annexé au présent arrêté et ceux conformément aux dispositions du décret…

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p. 1758

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 juin 2022

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à la Présidence du Gouvernement selon les indications du tableau suivant :

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Ministère de la défense nationale

p. 1759

Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mai 2022, fixant le régime des études et des examens au cycle préparatoire aux études d'ingénieurs à l'Académie Navale

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens dans le cycle préparatoire aux études d'ingénieurs à l'Académie Navale pour l'obtention du diplôme des études universitaires du premier cycle énoncée dans l'article 15 du décret n° 2002-1838 du 12 août 2002 susvisé.

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p. 1762

Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mai 2022, fixant le régime des études et des examens dans le cycle des études d'ingénieurs à l'Académie Navale

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens du cycle des études d'ingénieurs à l'Académie Navale mentionné dans l'article 7 du décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016 susvisé pour l'obtention du diplôme national d'ingénieur dans la section marine nationale.

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p. 1778

Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 mai 2022, fixant le régime des études et des examens dans le cycle des études d'ingénieurs à l'Ecole de l'aviation de Borj El Amri

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens du cycle des études d'ingénieurs à l'école de l'aviation de Borj El Amri conformément aux dispositions de l'article 7 du décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016 susvisé, et ce pour l'obtention du diplôme national d'ingénieur dans…

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Ministère de l'intérieur

p. 1833

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 avril 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Mejri, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur du budget, à la direction générale des affaires…

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Ministère des affaires sociales

p. 1834

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Monsieur Béchir Bousselmi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse, à compter du 29 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1834

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Monsieur Nourddine Bouhlel, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du bureau de suivi de l'action gouvernementale au ministère des affaires sociales, à compter du 19 avril 2022.

p. 1834

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Monsieur Mohamed Kabbaou, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur des législations, des études économiques et financières et statistiques de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1834

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Monsieur Hamed Benjaber, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1834

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Monsieur Mohamed Abboudi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bouhajla à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1834

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Monsieur Al Ala Azouz, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1835
p. 1835

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Monsieur Anwer Rawen, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi Makhlouf à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1835

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Monsieur Fathi Boudhiba, psychologue principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1835

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Madame Chedia Haddad, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation et de la réhabilitation, des personnes handicapées à la sous-direction de la prévention, de la protection, et de la réhabilitation des personnes handicapées à la direction de protection, de réhabilitation, et d'insertion des personnes handicapées à la direction générale de la promotion des personnes handicapées au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1835

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Madame Hajer Boujeh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de La Manouba.

p. 1835

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Madame Fawzya Zeydi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Majel Bel Abbes à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine, à compter du 1er février 2022.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1835

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Monsieur Nadhmi Malki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Jérissa à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1835

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Madame Selma Mighri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Menzel El Mhiri à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1835

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Mademoiselle Leila Akrimi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bir El Hafey à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1835

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Monsieur Kamel Mabrouk, travailleur social conseiller, est déchargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sousse Médina, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse, à compter du 21 avril 2022.

p. 1836
p. 1836

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Madame Souad Mahfoudhi épouse Nsiri, travailleur social conseiller, est déchargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sbiba, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine, à compter du 22 avril 2022.

p. 1836

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2022

Monsieur Fathi Aati, travailleur social principal, est déchargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Manouba, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba, à compter du 21 avril 2022.

Liste des agents
à promouvoir au choix au grade de travailleur social principal
au titre de l'année 2020

  • Semia Hmidi,
  • Hana Harrabi,
  • Olfa Sallemi,
  • Sonia Boulaabi.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1836

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 20 mai 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Fatine Elleuch, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur du développement socio-économique de la population forestière à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 1836

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 mai 2022

Monsieur Naoufel Hadded, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1836

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er juin 2022

Madame Faten Gheni épouse Chabaâne, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1836

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 20 mai 2022

Monsieur Karem Saâd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service sylvo-pastoral à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées.

p. 1836

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er juin 2022

Mademoiselle Hanen Yaccoubi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 1836

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 mai 2022

Madame Aïda Tlatli épouse Attia, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire et directeur d'hygiène, qualité et sécurité des aliments, est nommée ordonnateur secondaire de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.

p. 1836

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 20 mai 2022

Monsieur Kamel Gargouri, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé ordonnateur secondaire de l'institut de l'Olivier.

p. 1837

Ministère de la santé

p. 1837

Par arrêté du ministre de la santé du 7 juin 2022

Madame Souhir Laadheri est nommée membre représentant du ministère de l'environnement au conseil administratif de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes, en remplacement de Monsieur Borhene Oueslati et ce, à compter du 8 mars 2022.

Ministère de l'éducation

p. 1837

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 juin 2022

Monsieur Lotfi Ferjaoui, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 1837

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 juin 2022

Monsieur Imed Bousandel, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle des examens de l'enseignement de base à la sous-direction des examens nationaux de l'enseignement de base à la direction des examens et des évaluations, à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 1837

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 juin 2022

Monsieur Lotfi Labidi, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 1837

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 juin 2022

Monsieur Khaled Hammami, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de chef de service de l'action éducative du cycle primaire à la sous-direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 1837

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 juin 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Maher Harmassi, professeur principal émérite, en qualité de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1837

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2022

Madame Thouraya Boujelbene, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax à compter du 26 octobre 2021.

p. 1837

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mai 2022

Monsieur Adnen Arbi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école nationale des sciences et technologies avancées à Borj Cédria, à compter du 11 février 2021.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1837

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 31 mai 2022, portant approbation du manuel de procédures relatif à la direction générale du recensement des biens publics

Article premier - Est approuvé le manuel de procédures relatif à la direction générale du recensement des biens publics.

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Ministère de l'environnement

p. 1838

Arrêté de la ministre de l'environnement du 31 mai 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 de 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hamouda Limam, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur de la gestion…

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p. 1839

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 31 mai 2022

Madame Maroua Bouzid, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines, de la formation et des concours à la direction des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement.

p. 1839

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 31 mai 2022

Monsieur Boubaker Haj Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale au ministère de l'environnement avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1839

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 14 mars 2022

Sont nommés membres au conseil scientifique et technique du centre international des technologies de l'environnement de Tunis pour une période de trois ans Mesdames et Messieurs cités ci-après:

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Ministère des affaires culturelles

p. 1839

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 mai 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphes 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Zied Arfaoui, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires financières à la direction générale…

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p. 1840

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 mai 2022

Monsieur Zied Arfaoui, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 1840

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 mai 2022

Madame Hager Chiha, administrateur conseiller des services culturels, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

p. 1840

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 mai 2022

Monsieur Skander Hammami, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires culturelles.