Décret-loi n° 2022-36 du 3 juin 2022, modifiant la loi n° 71-22 du 25 mai 1971 portant organisation de la profession d'agent de publicité commerciale
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 71-22 du 25 mai 1971 portant organisation de la profession d'agent de publicité commerciale telle que modifiée par la loi n° 2010-13 du 22 février 2010, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret Présidentiel n° 2022-518 du 3 juin 2022
Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur à compter du 11 mars 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-519 du 3 juin 2022
Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur.
Par décret Présidentiel n° 2022-520 du 3 juin 2022
Madame Fatma Mahdouani épouse Andolsi, gestionnaire général de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef du bureau de l'organisation et des méthodes avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale au ministère de l'intérieur.
Par décret Présidentiel n° 2022-521 du 3 juin 2022
Madame Fatma Mahdouani épouse Andolsi, gestionnaire général de documents et d'archives, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'intérieur.
Par décret Présidentiel n° 2022-522 du 3 juin 2022
Madame Fadhila Elhédi Khlifi, magistrat de troisième grade, est chargée des fonctions de directeur général des droits de l'Homme au ministère de l'intérieur à compter du 14 mars 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-523 du 3 juin 2022
Madame Fadhila Elhédi Khlifi, magistrat de troisième grade, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'intérieur.
Ministère des finances
Décret Présidentiel n° 2022-529 du 3 juin 2022, fixant les conditions requises pour l'accomplissent, par les agents des postes comptables, des actes et procédures nécessaires au recouvrement des créances revenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics dont le budget et la gestion financière et comptable sont soumis aux dispositions de la loi organique du budget et aux dispositions du code de la comptabilité publique
Article premier - En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 28 du code de la comptabilité publique, le présent décret Présidentiel fixe les conditions requises pour l'accomplissement, par les agents des postes comptables désignés par le ministre chargé des finances ou par celui ayant reçu…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-530 du 3 juin 2022, portant modification du décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001
Article premier - Sont abrogées les dispositions du cinquième paragraphe de l'article 2 du décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-531 du 3 juin 2022, portant modification du décret n° 99-2773 du 13 décembre 1999, portant fixation des conditions d'ouverture des comptes épargne en actions, des conditions de leur gestion et de l'utilisation des sommes et titres qui y sont déposés
Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier tiret du premier paragraphe de l'article 2 du décret n° 99-2773 du 13 décembre 1999 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Ministère des transports
Par décret Présidentiel n° 2022-509 du 27 mai 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hbib Mekki, administrateur général, en tant que chargé de mission au cabinet du ministre des transports.