Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 8 juillet 2022

Journal Officiel · publié le 8 juillet 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 2 pages · 1 textes

Présidence de la République

page 2

Décret Présidentiel n° 2022-607 du 8 juillet 2022, rectifiant des erreurs dans le projet de la Constitution publié par le décret Présidentiel n° 2022-578 du 30 juin 2022, relatif à la publication du projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne objet du référendum prévu le lundi 25 juillet 2022⁽¹⁾

⁽¹⁾ Le texte du décret Présidentiel n° 2022-607 du 8 juillet 2022 ainsi que le projet de la nouvelle Constitution sont publiés uniquement en langue arabe.