Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 26 juillet 2022

Journal Officiel · publié le 26 juillet 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 5 pages · 4 textes

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2363

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 juillet 2022, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bled Debich de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bled Debich de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana, annexé au présent arrêté.

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p. 2364

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 juillet 2022, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sadka 4 de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sadka 4 de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana, annexé au présent arrêté.

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p. 2364

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 juillet 2022, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Moualla de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Moualla de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana, annexé au présent arrêté.

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p. 2365

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 juillet 2022, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Naoui de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Naoui de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana, annexé au présent arrêté.

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