Ministère des affaires

Décret Présidentiel n° 2022-655 du 21 juillet 2022, portant conclusion d'un mémorandum d'entente sur la coopération technique et scientifique dans le domaine de la météorologie et du climat entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d'Égypte

Publié au Journal Officiel n° 84 du 2 août 2022, page 2379

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités,

p. 2380

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le mémorandum d'entente sur la coopération technique et scientifique dans le domaine de la météorologie et du climat signé à Tunis le 13 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d'Égypte.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente sur la coopération technique et scientifique dans le domaine de la météorologie et du climat entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d'Égypte, annexé au présent décret Présidentiel, signé à Tunis le 13 mai 2022.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 21 juillet 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2022-655 du 21 juillet 2022, JORT n° 84 du 2 août 2022, p. 2379.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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